Le BAPE informe la population le 2 mai à Grande-Entrée

Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) tient une séance d’information sur le Programme décennal de dragage d’entretien du chenal de la Grande-Entrée aux Îles-de-la-Madeleine par Mines Seleine. Cette séance à laquelle participera le promoteur sera animée par une représentante du BAPE et aura lieu le mardi 2 mai 2017, à compter de 19 h 30, au Capitole de l’Est, 214, route 199 à Grande-Entrée. L’objet de la séance d’information est de permettre aux citoyens de s’informer sur le projet, la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement, le processus de consultation publique ainsi que sur le rôle du BAPE. Cette séance d’information s’inscrit dans le mandat que le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel, a confié au BAPE. Ce dernier doit rendre accessibles au public l’étude d’impact et l’ensemble du dossier relatif au projet. La période d’information et de consultation du dossier par le public débute aujourd’hui et se terminera le 26 mai 2017.

C’est durant cette période de 45 jours que tout citoyen, tout groupe, toute municipalité ou tout organisme peut faire la demande d’une audience publique auprès du ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Le cas échéant, une commission du BAPE pourrait être chargée d’enquêter sur le projet et de consulter la population à cet effet.

OÙ CONSULTER LA DOCUMENTATION SUR LE PROJET ?

Les citoyens peuvent se renseigner sur le projet en consultant l’étude d’impact réalisée par le promoteur et les autres documents décrivant le projet et, entre autres, ses répercussions sur l’environnement. À compter d’aujourd’hui et jusqu’au 26 mai 2017, ces documents peuvent être consultés dans les centres de consultation régionaux suivants :

  • Bibliothèque de Grande-Entrée, 214, route 199 ;
  • Bibliothèque Jean-Lapierre, 37, chemin Central, Havre-aux-Maisons.

L’ensemble du dossier est également disponible au bureau du BAPE à Québec, au 575, rue Jacques-Parizeau, bureau 2.10 et à Montréal, à la Bibliothèque des sciences juridiques de l’Université du Québec à Montréal, Pavillon Hubert-Aquin, au 400, rue Sainte-Catherine Est, local A-M100 de même que sur le site Web du BAPE au www.bape.gouv.qc.ca, sous la rubrique « Mandats en cours ».

LE PROJET

Mines Seleine, une division de K+S Sel Windsor Ltée, souhaite réaliser des travaux de dragage d’entretien qui seraient nécessaires, au cours de la décennie 2018-2028, au maintien des profondeurs sécuritaires et originales du chenal de navigation de Grande-Entrée aux Îles-de-la-Madeleine. Ce chenal de navigation a une longueur de 10,7 km, dont 7,8 km à l’intérieur de la lagune de Grande-Entrée. Depuis la rive vers le large, les profondeurs à maintenir sont de 7,3 m sur les 7,8 premiers kilomètres à l’intérieur de la lagune et de 8,3 m dans la portion du chenal située à l’extérieur de cette lagune. L’excavation des matériaux se ferait à l’aide d’une drague hydraulique suceuse-porteuse et la majorité des matériaux dragués feraient l’objet d’une mise en dépôt en mer. La possibilité de valoriser une portion des matériaux dragués à l’aide d’un dépôt terrestre serait également évaluée.

En se basant sur les données historiques d’ensablement, les dragages pourraient avoir lieu à une fréquence de deux à cinq ans, pour un total de trois à six dragages à l’intérieur d’une période de dix ans. Le début des travaux est prévu pour le printemps de 2018.

Le coût du projet est estimé à plusieurs millions de dollars.

Les répercussions prévues par le promoteur et les mesures d’atténuation proposées dans l’étude d’impact

Selon l’étude d’impact, les principales répercussions environnementales possibles du programme décennal de dragage toucheraient les ressources halieutiques (homard et hareng, de même que la moule bleue et le pétoncle géant d’aquaculture), la qualité des sédiments, les espèces à statut précaire, la valorisation du sable dragué et l’immersion en mer.

Le promoteur n’appréhende aucun effet d’importance sur les populations des espèces benthiques dans la lagune, ni sur les espèces commerciales. Dans le cas des espèces à statut précaire, les impacts identifiés seraient liés à des perturbations de très faible niveau touchant les oiseaux et les poissons pouvant être présents dans la lagune. Une interdiction de dragage serait en vigueur du 15 avril au 15 juillet pour les secteurs secondaires et tertiaires de la zone d’étude.

Selon l’étude d’impact, l’immersion en mer perturberait ponctuellement le milieu par la création de monticules de sédiments. Le choix du site de mise en dépôt serait fait de façon à éviter les secteurs ayant une importance pour les espèces ayant une valeur économique. La seule compensation envisagée serait en lien avec la perturbation de l’habitat du poisson. Dans ce contexte, Mines Seleine travaille actuellement sur la création d’un habitat de réserve du poisson au ruisseau de la Butte du Lac, à Fatima, aux Îles-de-la-Madeleine.

LA DEMANDE D’AUDIENCE PUBLIQUE

Toute personne, tout groupe, tout organisme ou toute municipalité qui désire que le projet soit discuté et évalué publiquement peut faire une demande d’audience publique pendant la période d’information et de consultation du dossier par le public. Cette demande doit être transmise, par écrit, au plus tard le 26 mai 2017, au ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, 675, boulevard René-Lévesque Est, 30e étage, Québec (Québec) G1R 5V7. Le requérant doit y indiquer les motifs de sa demande et son intérêt par rapport au milieu touché par le projet. 

QU’EST-CE QUE LE BAPE ?

Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement est un organisme public et neutre qui relève du ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Il a pour mission d’éclairer la décision gouvernementale dans une perspective de développement durable, lequel englobe les aspects écologique, social et économique. Pour réaliser cette mission fondamentale, le BAPE informe, enquête et consulte la population sur des projets ou des questions relatives à la qualité de l’environnement que lui soumet le ministre. Il produit par la suite des rapports d’enquête qui sont rendus publics. Le BAPE est par conséquence un organisme gouvernemental consultatif et non décisionnel.

Les personnes désireuses d’obtenir plus de renseignements peuvent communiquer avec M. Alexandre Corcoran-Tardif, au numéro suivant : 418 643-7447 ou, sans frais, au 1 800 463-4732, poste 538 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : dragage-iles-madeleine@bape.gouv.qc.ca.

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