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Publié le 7 novembre 2019 | par Radio-Canada

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Le Syndicat international des marins réclame le départ des travailleurs étrangers embauchés par CTMA


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Le syndicat a déposé jeudi en cour fédérale une demande de révision de l’octroi de permis de travail à sept marins des Îles-Maurice, embauchés par la CTMA l’été dernier. Le syndicat prétend que des marins canadiens étaient prêts à occuper ces postes et que le recours à des travailleurs étrangers n’aurait jamais dû être approuvé par le gouvernement fédéral.

Le document déposé en cour fédérale à Vancouver, dont Radio-Canada a obtenu copie, concerne le cas d’un travailleur en particulier, mais le syndicat dit avoir déposé des recours identiques pour les six autres mauriciens embauchés par CTMA. Le recours précise que CTMA aurait d’abord dû demander au syndicat de lui fournir du personnel canadien avant d’en chercher à l’étranger, comme le stipule d’ailleurs la convention collective. Le Syndicat des marins mentionne que plusieurs canadiens étaient à ce moment-là disponibles pour travailler à bord des navires de la flotte de CTMA, y compris des Madelinots. Selon le syndicat, le gouvernement fédéral a erré, dans ces circonstances, lorsqu’il a octroyé des permis de travail à ces marins étrangers.

Extrait de la demande en révision judiciaire :

La CTMA n’a pas entrepris des démarches pour recruter des Canadiens ou des résidents permanents avant de faire une demande d’étude d’impact sur le marché du travail. Les efforts de recrutement ne satisfaisaient pas les exigences du programme d’Emploi et développement social Canada.

Dans ce cas, la CTMA n’a pas contacté le Syndicat international des marins canadiens pour qu’un marin puisse occuper le poste éventuellement occupé par XXXX, en contravention de la convention collective.

L’emploi de membres d’équipages étrangers, dans la flotte de CTMA a, et continue d’avoir des effets négatifs sur le marché du travail dans le domaine maritime au Canada.
N.D.L.R. : Il s’agit d’une traduction, le document ayant été déposé en anglais seulement.

Le syndicat croit que la décision d’octroyer un permis de travail à ces personnes est basée sur des motifs invalides, une mauvaise compréhension de la loi et de fausses déclarations et/ou une fraude de la part de CTMA.

The applicant says that the Tribunal’s Decision to issue the LMIA and the Work Permit for XXXXX was based, inter alia, on improper and invalid considerations; misapprehension of the law and government policy; misrepresentations; and/or fraud on the part of the CTMA.

Extrait de la demande originale en requête judiciaire déposée en Cour fédérale de Vancouver le 6 novembre 2019

Réplique de la CTMA

Par communiqué, la CTMA a mentionné que l’embauche de travailleurs étrangers s’est faite en toute légitimité.

Nous avons respecté les étapes prévues par les autorités fédérales, mais il n’y avait pas de main-d’oeuvre disponible qui répondait à nos critères d’embauche. – Dominik Arseneau, directeur des ressources humaines, CTMA

Selon l’entreprise, en septembre 2018, il y a donc plus d’un an, la filiale CTMA Traversier a communiqué au syndicat son intention de recruter de la main-d’oeuvre étrangère.

Le syndicat était d’accord avec cette démarche et nous avons des communications qui le prouvent. – Emmanuel Aucoin, directeur général, CTMA

Le vice-président exécutif du Syndicat international des marins, Patrice Caron, réplique que jamais le syndicat n’a pour autant donné carte blanche à la CTMA.

On a déjà eu des communications et on leur a dit : Si vous suivez les règles, toutes les règles, s’il n’y a plus de marins canadiens disponibles, c’est sûr que le bateau doit fonctionner. – Patrice Caron, vice-président exécutif, Syndicat international des marins

La CTMA ajoute qu’elle a de la difficulté, comme bien d’autres entreprises d’ailleurs, à recruter du personnel, et que le recours à des travailleurs étrangers est nécessaire pour assurer le maintien de ses services essentiels pour une communauté comme la nôtre, conclut M. Aucoin.

Le syndicat demande que la cause soit entendue à Vancouver, en anglais, ce que n’a pas manqué de souligner la CTMA dans son communiqué.

Le syndicat se défend de ce que son avocat spécialiste de ce genre de dossiers pratique dans cette ville, située à près de 6000 kilomètres de Cap-aux-Meules, où se trouve le siège social de la CTMA.

En poste sans certificat

Le Madeleine effectue la traversée entre Souris, à l'Île-du-Prince-Édouard, et Cap-aux-Meules, aux Îles-de-la-Madeleine. PHOTO : RADIO-CANADA / PHILIPPE GRENIER

Le Madeleine effectue la traversée entre Souris, à l’Île-du-Prince-Édouard, et Cap-aux-Meules, aux Îles-de-la-Madeleine. PHOTO : RADIO-CANADA / PHILIPPE GRENIER

De plus, Radio-Canada a appris que cinq de ces marins étrangers ont été chargés de l’évacuation des passagers sur le Madeleine, le traversier qui relie l’Île-du-Prince-Édouard et les Îles-de-la-Madeleine, alors qu’ils ne possédaient pas les certificats requis pour occuper de telles fonctions, advenant l’abandon du navire.

Des inspecteurs de Transports Canada ont été mis au parfum et ont demandé à la CTMA de corriger la situation, ce qui aurait été fait.

Extrait de la réponse écrite de Transports Canada :

Pour le poste d’aide aux passagers dans le cas de la « chute » ou abandon maritime, ceci ne respecterait pas le Règlement sur le transport maritime, pour occuper de telles fonctions, le Certificat de gestion de la sécurité des passagers est requis. Dans le cas actuel du CTMA, l’inspecteur de Transports Canada a vérifié cette exigence le 25 octobre 2019.

L’inspecteur de Transports Canada a constaté et corrigé certaines irrégularités lors de sa visite sur le navire, le Madeleine, le 25 octobre 2019.

L’inspecteur de Transports Canada s’est ensuite assuré que les responsables à bord soient au fait de l’exigence de la gestion de sécurité des passagers et qu’elle soit incorporée dans leurs pratiques.

Dans le même communiqué de presse, la CTMA confirme que les inspecteurs de Transports Canada se sont rendus à bord du Madeleine pour vérifier si cette exigence était respectée. La compagnie madelinienne confirme que la certification de ses marins étrangers n’est pas reconnue au Canada et que les correctifs ont été apportés.

LA UNE : Des navires de la CTMA PHOTO : RADIO-CANADA / JEAN-FRANÇOIS DESCHÊNES

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