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Publié le 4 mai 2022 | par Radio-Canada

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La zone agricole et forestière officiellement protégée dans l’archipel


Pour en savoir plus

La Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine a mis sur pause la construction de résidences en zone forestière et agricole en adoptant un règlement transitoire qui sera en vigueur pour au moins un an.

En février, les élus avaient adopté une résolution de contrôle intérimaire valide pour 90 jours seulement pour mettre un frein à la délivrance de nouveaux permis de construction et de modifications de zonage en territoire agricole et forestier.

Dans le cadre d’une séance extraordinaire tenue mardi après-midi, la Communauté maritime a adopté un règlement de contrôle intérimaire qui fera perdurer l’interdiction jusqu’à l’adoption de la nouvelle mouture du schéma d’aménagement et de développement du territoire qui est attendue dans les prochains 12 à 18 mois.

On a fait ce pas de recul le temps qu’on termine le processus et les consultations publiques, explique le président de la Communauté maritime des Îles et maire des Îles-de-la-Madeleine, Jonathan Lapierre. Certains citoyens aimeraient qu’on soit plus restrictif, d’autres moins, la finalité va se trouver au centre de tout ça.

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Tandis que le projet de règlement présenté en avril excluait certaines zones de l’île du Havre Aubert, de L’Étang-du-Nord, de Fatima et de Havre-aux-Maisons, le règlement adopté mardi est plus contraignant, car il s’applique à tout le territoire de la municipalité des Îles-de-la-Madeleine.

On a préféré retirer les zones d’exclusion à ce moment pour que toutes les zones agricoles et forestières soient sur la même base de départ pour notre analyse qui vise à favoriser la densification résidentielle où il y a des services municipaux, précise Jonathan Lapierre. En deuxième lieu, on pourra ajouter des éléments plus précis d’analyse, comme le potentiel agricole réel de certaines zones ou le type de couvert forestier, ajoute-t-il.

Certaines exceptions s’appliquent toutefois du côté de la Municipalité de Grosse-Île puisqu’une grande partie de son territoire se trouve en zone forestière. De plus, les zones de densification résidentielle sont plus difficiles à définir, car Grosse-Île ne dispose pas de services d’aqueduc et d’égout.

Compte tenu de cette réalité-là qui est différente de tout le reste du territoire, on s’est dit qu’on allait exclure Grosse-Île, explique M. Lapierre. Par contre, la Municipalité de Grosse-Île devra faire une réflexion parce qu’elle sera aussi soumise au futur schéma d’aménagement et devra ajuster sa réglementation en conséquence.

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Si le règlement transitoire interdit la construction de résidences en zone agricole, l’implantation de bâtiments destinés à la culture de végétaux et l’élevage d’animaux de la ferme demeurent autorisés, de même que la construction d’une maison liée à un projet agricole.

En zone forestière, les camps et les yourtes peuvent toujours être construits à certaines conditions, mais ne peuvent être utilisés comme habitation permanente.

La construction résidentielle dans les zones agricoles et forestières de l’archipel madelinot a augmenté de façon significative au cours des dernières années. L’enjeu a soulevé plusieurs inquiétudes quant à l’étalement domiciliaire, la protection des paysages et à la sauvegarde des milieux naturels et des terres agricoles.

Quelques statistiques

  • Le nombre de permis délivrés pour la construction de résidence est passé de 17 en 2015 à 82 en 2021.
  • Depuis 2010, la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine a délivré 37 permis de construction sur des terres agricoles et forestières.
  • L’an dernier, 65 % des 55 demandes de modification de zonages analysées par l’administration municipale visaient la conversion de terres agricoles et forestières en zone résidentielle.

Des organismes ravis

La directrice du Bon goût frais des Îles-de-la-Madeleine, Caroline Jomphe, se réjouit que la Communauté maritime des Îles ait mis un frein à la construction résidentielle sur le territoire agricole.

« On est très, très content que les élus aient décidé d’adopter ce règlement-là pour nous permettre de protéger les terres agricoles, le temps que le prochain schéma soit rédigé et qu’on ait le temps de trouver des solutions durables et enviables pour tous. » — Une citation de  Caroline Jomphe, directrice du Bon goût frais des Îles

On est aussi content que la communauté affirme qu’elle tient à l’agriculture, ajoute-t-elle. En étant sur un si petit territoire, les agriculteurs ont besoin de l’appui de la population pour faire leur métier parce que beaucoup louent des terres qui ne leur appartiennent pas.

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Selon Caroline Jomphe, il était clair que le cadre législatif précédent ne convenait plus. Avec la pression que le territoire subit et la hausse des nouvelles constructions, ce n’était plus assez pour protéger nos terres, croit Mme Jomphe.

Le territoire agricole madelinot non protégé par la loi provinciale

Contrairement au reste du territoire québécois, la vaste majorité des terres agricoles des îles de la Madeleine ne sont pas assujetties à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles.

Seulement 85 hectares de terre, soit l’équivalent de 160 terrains de football, ont été protégés par la législation provinciale, à la demande de certains agriculteurs.

La Société de conservation des Îles, un organisme à but non lucratif qui protège et met en valeur des terres en milieu privé aux Îles, salue également l’adoption d’une réglementation transitoire.

« Je crois que c’est le bon geste, de mettre un frein, temporairement, le temps qu’on réfléchisse collectivement à ce qu’on veut protéger aujourd’hui, mais surtout demain. » — Une citation de  Véronique Déraspe, directrice de la Société de conservation des Îles

C’est certain que ça fait jaser, il y a des gens qui avaient des projets pour leur terrain, donc ça change les plans de certaines personnes, mais de façon générale, à la Société de conservation des Îles, on garde à l’esprit ce qui sera le plus profitable pour la communauté, donc c’est sûr que c’était la bonne décision à prendre, ajoute Mme Déraspe.

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La révision du schéma d’aménagement s’est mise en branle au printemps 2021. La population madelinienne a été invitée à prendre part à la démarche à travers un sondage en ligne et une consultation publique qui s’est tenue le 20 avril dernier.

LA UNE : Les zones agricoles et forestières représentent 29 % du territoire madelinot (archives). PHOTO : RADIO-CANADA / ISABELLE LAROSE

PAR Isabelle Larose





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