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Publié le 16 mai 2023 | par Radio-Canada

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Les propriétaires madelinots de terres agricoles s’impatientent


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Des propriétaires de terres agricoles et de territoires forestiers des Îles-de-la-Madeleine veulent que la Municipalité abroge le règlement de contrôle intérimaire en vigueur, qui interdit temporairement les nouvelles constructions sur leurs terrains.

Un regroupement d’environ 75 propriétaires de terres agricoles et de territoires forestiers a déposé vendredi un mémoire comportant leurs demandes pour le futur schéma d’aménagement, en cours de planification.

Ces propriétaires, qui ne veulent pas perdre leur droit de construire, demandent à être consultés.

Par souci de protection des terres agricoles et forestières, la Communauté maritime des Îles a adopté l’an dernier un règlement pour freiner la délivrance de nouveaux permis de construction et de modification de zonage en territoire agricole et forestier.

Ce gel des autorisations de construire constituait une mesure temporaire en attendant l’adoption d’un nouveau schéma d’aménagement.

C’est une mesure pour se laisser le temps, dans ce cas-ci, de bien réfléchir et de faire évoluer le processus du schéma d’aménagement, qui est une démarche en cours, qui est un long processus, explique le président de la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine, Antonin Valiquette.

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Les principaux concernés, les propriétaires de ces terrains, sont inquiets. On ne peut pratiquement plus rien faire sur les territoires agricoles et forestiers, alors qu’avant, on pouvait faire de petites constructions, explique le porte-parole du regroupement, Charles Cormier.

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Il souligne que de nombreux jeunes n’ont pas les moyens financiers d’acheter un terrain et de revenir s’installer dans l’archipel.

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M. Cormier demande une présentation publique suivie d’une consultation avant que le projet de règlement du schéma d’aménagement ne soit envoyé aux différents ministères pour fins d’analyse.

Processus encadré

Le maire Antonin Valiquette indique qu’une présentation du projet telle que demandée par le regroupement n’est pas dans les cartons puisque l’adoption d’un plan d’aménagement est une démarche balisée par le gouvernement. Il y a eu une consultation publique, il y a eu un sondage, il y a des mémoires de déposés… À un moment donné, il faut entamer le processus d’échange avec le gouvernement, fait valoir M. Valiquette.

Dans l’ensemble de ces démarches, la Communauté maritime en est à l’étape de la réception des mémoires des différents partenaires de l’archipel. Tout le monde, qu’il s’agisse des partenaires des secteurs économique, environnemental et bioalimentaire ou des propriétaires des terres, sera entendu, assure le maire.

 

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On a préféré prendre le pouls de nos partenaires socioéconomiques en amont pour rédiger le document de départ pour être sûrs qu’il y ait une bonne représentation locale qui fasse partie de l’ADN du texte original présenté au gouvernement, précise M. Valiquette.

Ce sont ces échanges qui mèneront à l’adoption du plan final. C’est, précise le maire, un va-et-vient entre le gouvernement du Québec et la Communauté maritime qui va se faire dans les prochains mois dans l’élaboration de ce schéma d’aménagement, donc on ne peut pas à chaque étape consulter la population.

À la lumière des différentes demandes, le conseil orientera le responsable du projet du schéma d’aménagement, Serge Bourgeois, qui poursuivra le travail de rédaction.

Par la suite, le document sera envoyé au gouvernement du Québec pour fins d’analyse et éventuellement pour une approbation. Une consultation publique est également prévue après ce processus.

Charles Cormier indique comprendre la démarche de la Municipalité. On n’est pas contre la Municipalité, on n’est pas contre les autres organismes qui ont déposé des mémoires, on comprend et on veut travailler avec eux, mais on veut que nos droits soient respecté, affirme-t-il.

LA UNE : Les terres des Îles-de-la-Madeleine ne sont pas protégées par la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ). (Photo d’archives). PHOTO : RADIO-CANADA / PHILIPPE GRENIER
PAR Marguerite Morin





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