Le groupe environnementaliste Coalition Saint-Laurent dénonce la faible protection accordée aux milieux marins dans le projet de loi 106. C’est ce qu’elle tente de démontrer dans un mémoire déposé dans la cadre de Commission parlementaire sur ce projet de loi sur les hydrocarbures.
Selon le porte-parole du groupe, Sylvain Archambault, le projet de loi ouvre la porte à des activités d’exploration et d’exploitation pétrolière aux îles de la Madeleine et sur le littoral sud de la Gaspésie, du cap Gaspé jusqu’à l’extrémité ouest de la baie des Chaleurs.
« Si [le projet de loi] est adopté, la Loi sur les hydrocarbures ouvrira la porte à ce que des activités d’exploration et d’exploitation pétrolières puissent se dérouler [entre autres] dans la baie des Chaleurs, dans la baie de Gaspé, et dans les lagunes des îles de la Madeleine », soutient le porte-parole de la Coalition, Sylvain Archambault.
«On fait des pressions pour se faire inviter à la Commission parce qu’on juge qu’on a une expertise sur le milieu marin depuis plus de six ans et ce serait bénéfique pour la Commission de nous entendre.» – Sylvain Archambault, porte-parole de la Coalition Saint-Laurent
La Coalition affirme que le projet de loi 106 pour la gestion des hydrocarbures en mer est moins sévère que le projet de loi 49, notamment quant à la responsabilité financière en cas de déversement, la durée des licences d’exploration, l’action immédiate à prendre en cas de déversement, la tenue d’enquête et les redevances en phase exploratoire.
Les baies du littoral sud de la Gaspésie jusqu’à l’extrémité ouest de la baie des Chaleurs sont de compétence provinciale et ne seront pas touchées par le projet de loi 49, qui n’est pas encore adopté. L’exploration pétrolière et gazière dans l’estuaire du Saint-Laurent est pour sa part interdite depuis 2010.
Selon la Coalition, les activités pétrolières à proximité des côtes pourraient avoir des conséquences catastrophiques. Elle rappelle que la baie des Chaleurs, la baie de Gaspé et les lagunes des îles de la Madeleine sont des milieux où la pêche et le tourisme sont des activités importantes.
Recommandations
Dans son mémoire déposé la semaine dernière, la Coalition Saint-Laurent recommande d’amender un article du projet de loi 106 pour indiquer qu’il ne concerne que le milieu terrestre québécois et qu’il ne touche pas le milieu marin. La Coalition craint par exemple des forages à partir de la rive de la baie de Gaspé qui pourraient créer un danger pour les eaux et le milieu marin.
«On nous dit qu’on va avoir un projet de loi qui est selon les meilleures normes internationales et on est en deçà des normes des autres projets de loi dans le golfe, c’est un non-sens.» – Sylvain Archambault, porte-parole de la Coalition Saint-Laurent
La Coalition Saint-Laurent recommande aussi d’allonger la période de consultation sur le projet de loi 106 pour en permettre une analyse adéquate et permettre à plus d’intervenants d’y participer.
« On a fait un recensement des 30 groupes invités et plusieurs de ces groupes-là sont pro-pétrole, très peu sont critiques face à la question des hydrocarbures. Est-ce qu’on veut aller plus vite? Est-ce qu’on veut éviter d’entendre l’autre côté de la médaille? » se questionne le porte-parole.
La Coalition Saint-Laurent n’a pas été invitée aux consultations sur le projet de loi.
Ces consultations s’amorcent le 16 août.
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