DERNIÈRE HEURE – Les crabiers espèrent toujours une indemnisation de quelque 250 millions de dollars dans la cause qui les oppose au ministère des Pêches et des Océans. Après avoir été en partie déboutés en Cour fédérale, les 97 crabiers portent maintenant leur cause devant la Cour d’appel fédérale.
La gestion des quotas par le ministère des Pêches et des Océans est au cœur du litige. Les crabiers veulent être indemnisés pour les pertes encourues alors que le ministère divisait la ressource avec les premières nations et des pêcheurs d’autres espèces en 2003.
Dans une décision rendue le 19 octobre dernier, la juge Jocelyne Gagné a débouté les crabiers sur ces principaux points : l’attribution démesurée de la ressource à d’autres pêcheurs par le ministère de Pêche et Océan, la question de l’expropriation et l’utilisation de la ressource pour financer des programmes offerts à d’autres pêcheurs. Selon l’avis d’appel, déposé le 4 novembre à la Cour fédérale de Montréal, la juge a « erré dans son analyse ».
« On veut que les gens reconnaissent que les pêcheurs blancs ont des droits, explique Joël Gionet, président de l’Association des crabiers acadiens qui est prêt à porter cette cause jusqu’en Cour Suprême. « Si la Cour donne un certain droit de propriété aux individus qui possèdent un permis de pêche, ce n’est pas juste pour les crabiers, c’est pour tous les pêcheurs au Canada. C’est pour ça qu’on continue et qu’on porte en appel. On trouve ça important ».
Pêche et Océan porte aussi la cause en appel
Dans sa décision, la juge Jocelyne Gagné a été très dure envers le ministre de Pêches et Océans. Elle a donné gain de cause aux crabiers sur les allégations de faute sur l’exercice d’une charge publique. La juge a conclu que le ministère des Pêches et des Océans avait agi de mauvaise foi en forçant la main des crabiers pour les ramener à la table des négociations contre une partie du quota. Dans ce contexte, les crabiers pourraient être indemnisés sur les quelque 4300 tonnes que le ministre de l’époque, Robert Thibault, avait retenues pour les forcer à négocier.
Dans avis déposé le 14 novembre, le Ministère de la Justice du Canada porte cet élément en appel. Selon le procureur général, la juge a « erré » dans sa décision.
