À sa séance du 12 juillet dernier, le conseil de la Communauté maritime des Îles-de-la- Madeleine a adopté un nouveau règlement concernant la gestion des matières résiduelles, ainsi qu’un autre règlement relatif à l’écocentre du CGMR. Ces règlements viennent encadrer la chaîne de gestion des matières résiduelles dans le but d’assurer la sécurité des usagers et des employés, ainsi que le traitement adéquat et sécuritaire des matières.
Quelles modifications ou précisions apportent ces règlements?
Règlement n° CM-2022-07 concernant la gestion des matières résiduelles
- Les bacs à déchets devront obligatoirement être de couleur noire. Les bacs bleus seront tolérés pour l’instant, mais lorsqu’ils devront être remplacés, ils le seront par des bacs noirs.
- Les citoyens ont 24 heures pour signaler que leur bac n’a pas été vidé lors de la collecte et demander une reprise.
- Les citoyens doivent poser leurs bacs en bordure de route les roues orientées vers le bâtiment, avec un espace de 3 pieds entre les bacs, et à moins de 12 pieds de la chaussée. Aucune matière ne doit dépasser le bac ou se trouver à côté, et si le bac est muni d’une barrure ou d’une attache, celle-ci doit être retirée.
- La Municipalité peut refuser de collecter le bac si, par exemple, le contenu du bac n’est pas conforme, que le bac est mal positionné ou que l’entretien ou le déneigement de la route ne permet pas au camion de s’y rendre.
- Selon la gravité de l’infraction, il est maintenant possible qu’un citoyen reçoive une amende dès la première infraction, sans recevoir préalablement un avis de courtoisie.
Règlement n° CM-2022-08 concernant les services de l’écocentre
- Les usagers de l’écocentre ont l’obligation de se présenter au poste de pesée et de déclarer la nature des matières ainsi que leur provenance (résidence ou commerce).
- L’usager a l’obligation de trier ses matières et de vider son chargement en respectant les consignes des employés, en déposant les matières aux
endroits spécifiés et en laissant les espaces propres après usage et pourrait se voir refuser l’accès au site s’il n’est pas en mesure de le faire. - Il est interdit de fouiller ou de prendre des matières qui sont déjà sur le site.ç
- Il est interdit de venir à l’écocentre avec des enfants ou des animaux, sauf s’ils restent dans la voiture en tout temps.
- En cas de non-respect de ces règlements, des amendes peuvent être données (100 à 1 000 $ pour des personnes physiques et 200 à 2 000 $ pour les personnes morales, plus frais applicables).
Source : L’Info-municipale
