Le juge de la Cour supérieure Jacques Babin a refusé de suspendre la vente des actifs de l’entreprise LA Renaissance des Îles dans un jugement rendu en juillet.
Près d’une trentaine de créanciers ainsi qu’un soumissionnaire aux appels d’offres demandaient au tribunal en avril dernier de suspendre le processus de vente des actifs de l’entreprise.
Dans cette demande, le groupe de requérant se disait brimé puisque ce n’est pas l’offre la plus élevée, celle d’Icéto inc., qui a été retenue par le syndic de faillite au moment de l’appel d’offres pour la relance des activités de LA Renaissance.
Cette demande a finalement été rejetée par la Cour supérieure.
La décision du Tribunal repose sur plusieurs points, notamment celui de la notion de préjudice.
Le juge rappelle, deux fois plutôt qu’une, qu’Icéto inc. n’est pas un créancier, mais bien un soumissionnaire. […] On peut sérieusement se poser la question de savoir si elle a même un intérêt juridique à ce stade-ci","text":"[…] On peut sérieusement se poser la question de savoir si elle a même un intérêt juridique à ce stade-ci"}}"> On peut sérieusement se poser la question de savoir si elle a même un intérêt juridique à ce stade-ci
, inscrit-il dans son jugement.
Dans sa décision, le Tribunal se concentre principalement sur les prétentions d’Icéto inc., alors que l’entreprise n’était pas le seul requérant dans cette demande, qui a également été déposée au nom de 28 créanciers.
Les créanciers requérants ont été complètement oubliés","text":"Les créanciers requérants ont été complètement oubliés"}}"> Les créanciers requérants ont été complètement oubliés
, déplore Olivier Renaud, représentant de ces créanciers. Cet oubli, je ne sais pas si on peut le qualifier de négligence, mais ça nous amène beaucoup de questions","text":"Cet oubli, je ne sais pas si on peut le qualifier de négligence, mais ça nous amène beaucoup de questions"}}"> Cet oubli, je ne sais pas si on peut le qualifier de négligence, mais ça nous amène beaucoup de questions
, soutient-il.
Même si la demande de suspension est rejetée par le juge, la demande d’appel pour le litige sur le fond, c’est-à-dire l’appel contre la décision du syndic, est toujours d’actualité.
Cet appel sera entendu par la juge Suzanne Ouellet du 18 au 20septembre prochains","text":"sera entendu par la juge Suzanne Ouellet du 18 au 20septembre prochains"}}"> sera entendu par la juge Suzanne Ouellet du 18 au 20 septembre prochains
, peut-on lire dans le jugement qui rejette la demande de suspension de la vente des actifs.
Hypothèque légale de la CTMA
Dans une deuxième décision rendue simultanément, le juge donne raison à Express CTMA [aussi appelée Transport CTMA] concernant l’hypothèque légale qu’elle détient sur des biens qui appartenaient à LA Renaissance des Îles.
Le syndic de faillite s’est toutefois opposé à la légalité de cette hypothèque, en déposant une requête en inopposabilité et en annulation d’un traitement préférentiel et en radiation d’inscriptions sur le registre foncier, ce que contestait Express CTMA.
Dans son jugement de 20 pages, le Tribunal conclut que LA Renaissance des Îles n’a jamais eu l’intention d’accorder une préférence à C.T.M.A. au préjudice des autres créanciers de l’entreprise […]","text":"n’a jamais eu l’intention d’accorder une préférence à C.T.M.A. au préjudice des autres créanciers de l’entreprise […]"}}"> n’a jamais eu l’intention d’accorder une préférence à C.T.M.A. au préjudice des autres créanciers de l’entreprise […]
et rejette ainsi la requête du syndic.
Cette décision pourrait influencer le déroulement des audiences prévues au mois de septembre en faveur des requérants créanciers, selon Olivier Renaud. Ça nous soulage sur certains de nos arguments","text":"Ça nous soulage sur certains de nos arguments"}}"> Ça nous soulage sur certains de nos arguments
, affirme-t-il.
LA UNE : Une usine de transformation de fruits de mer de LA Renaissance des Îles au quai de Grande-Entrée aux Îles-de-la-Madeleine. PHOTO : RADIO-CANADA / PHILIPPE GRENIER
PAR Marguerite Morin
