Il y a un peu plus d’un an, l’Administration Biden adoptait l’Inflation Reduction Act (IRA), une nouvelle loi qui favorise le développement et la production d’énergies vertes aux États-Unis. Elle comprend une stratégie industrielle, un plan climatique et une section justice sociale. Elle mise également sur le protectionnisme puisque l’IRA apporte de généreux crédits d’impôt aux entreprises étrangères qui décident de s’implanter aux États-Unis plutôt que d’y exporter leurs produits ou leurs composants.
Cependant, une nouvelle disposition de cette loi, qui est entrée en vigueur le 1er janvier dernier, vient modifier grandement le nombre de véhicules électriques admissibles au crédit d’impôt de 7 500 $. Ce changement est intervenu à la suite de la demande du sénateur Manchin, le démocrate de Virginie-Occidentale. Il avait exprimé des inquiétudes selon lesquelles les contribuables américains subventionnaient des composants de véhicules électriques fabriqués en Chine, de batteries, notamment.
La nouvelle loi vient renforcer la mesure de protectionnisme visée par l’acte et exclut du crédit d’impôt de 7 500 $ les véhicules électriques qui utilisent des composants de batteries fabriqués par des entreprises chinoises.
Beaucoup moins de véhicules admissibles
Ce changement réduit grandement le nombre de véhicules qui bénéficient du crédit d’impôt fédéral. Selon le site fueleconomy.gov, il ne resterait que 8 modèles électriques admissibles : les Chevrolet Bolt EV et Bolt EUV, le Ford F-150 Lightning, les Rivian R1S et R1T ainsi que certains véhicules Tesla, la Model 3 Performance, le Model X Long Range, le Model Y AWD, RWD et Performance, notamment.
La liste des véhicules admissibles en comprenait une vingtaine avec ce changement. Les modèles rayés sont le Cadillac Lyriq, les Chevrolet Blazer EV, Silverado EV et Equinox EV, le Ford E-Transit, le Mustang Mach-E, la Nissan LEAF, la Volkswagen ID.4 et le Tesla Cybertruck. Certaines autres variantes de véhicules Tesla sont aussi dans la liste, notamment les Model 3 de base et AWD.
Les nouvelles règles du département du Trésor ciblent donc les composants de batteries fabriqués par des entreprises soumise à la juridiction chinoise ou détenue à hauteur d’au moins 25 % par le gouvernement chinois. En 2025, les restrictions s’étendront pour inclure les fournisseurs de matières premières clés pour les batteries, notamment les minerais comme le nickel, le lithium et le cobalt.
L’avis de RPM
Avec son Inflation Reduction Act, l’objectif du président Biden consiste à créer une chaîne d’approvisionnement indépendante des fournisseurs chinois. Même s’il s’agit d’une mesure de protectionnisme, elle a déjà eu des effets positifs au Canada puisqu’elle aura influé dans une certaine mesure sur la signature de plusieurs ententes d’approvisionnement en matière première au Canada pour la fabrication de batteries.
À l’opposée, certaines entreprises auront tout avantage à s’établir ou à se développer aux États-Unis en raison des incitatifs financiers, c’est pour cette raison que plusieurs intervenants estiment que le gouvernement canadien doit aussi se doter d’un plan d’aide.
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