Une vingtaine de créanciers non garantis et l’entreprise Icéto, qui tentent d’invalider la vente des actifs de LA Renaissance des Îles, remportent une première manche en prévision de leur appel dans ce litige. Des demandes, qui visaient à rejeter leur requête, ont été refusées, lundi, par la Cour d’appel du Québec.
Les deux requêtes, très similaires, ont été déposées le mois dernier.
La première provenait conjointement de Pêcheries Léomar, qui a acheté l’usine de transformation ayant déclaré faillite en février 2023, et de Financement agricole Canada, le principal créancier garanti dans la liquidation des actifs de LA Renaissance des Îles.
La deuxième requête en rejet d’appel avait été acheminée par le syndic mandaté par Financement agricole Canada, Roy Métivier Roberge.
Ces deux requêtes, qui ont été rayées du rôle de la Cour d’appel du Québec, n’ont pas été entendues lundi par les trois juges Suzanne Gagné, Geneviève Cotnam et Judith Harvie. Les demandes ont plutôt été rejetées sur le vu du dossier [NDLR sans audience ] ce que confirme un arrêt dont Radio-Canada a obtenu copie.
Selon l’article 366 du Code de procédure civil du Québec, la Cour d’appel peut, sur le vu du dossier, refuser la demande en rejet de l’appel en raison de l’absence de chance raisonnable de succès ou de son caractère abusif
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Les procédures d’appel pourront donc suivre leur cours normal. On ignore toutefois quand les parties seront réunies de nouveau dans ce dossier.
Les créanciers requérants et la société de gestion Icéto, plus haut soumissionnaire lors de la vente des actifs du transformateur de produits marins, LA Renaissance des Îles, ont porté le dossier en appel en mars dernier.
Ils avaient été déboutés quelques jours auparavant par le juge Marc Paradis à l’issue du procès tenu en février dernier au palais de justice de Havre-Aubert. Durant ce procès, les créanciers ont tenté de faire annuler la vente des actifs de LA Renaissance des Îles à l’entreprise Pêcheries Léomar et de destituer le syndic Roy Métivier Roberge.
Le palais de justice de Havre-Aubert, où s’est tenu le procès entourant la liquidation des actifs de LA Renaissance des Îles cet hiver (Photo d’archives) PHOTO : RADIO-CANADA / ISABELLE LAROSE
Dans le jugement de première instance, le juge Paradis a rejeté tous les arguments des requérants.
Selon le groupe de créanciers et I’entreprise Icéto, le juge Marc Paradis a commis plusieurs erreurs de droits et de faits, et a usé de prétextes et de faits erronés ou faux pour rejeter leur requête en omettant de considérer 18 des 25 manquements qu’ils reprochaient au syndic.
Au moment de publier ces lignes, les procureurs représentant Pêcheries Léomar, Financement agricole Canada et le syndic Roy Métivier Roberge n’avaient pas répondu aux courriels acheminés par Radio-Canada.
Le représentant des créanciers requérants, Olivier Renaud, a quant à lui fait savoir qu’il ne commenterait pas le dossier.
LA UNE : Le dossier de la faillite de LA Renaissance des Îles a été porté en appel en mars dernier. (Photo d’archives) PHOTO : ISTOCK
PAR Roxanne Langlois
