Pêcheries Léomar poursuit Icéto et des créanciers de LA Renaissance des Îles

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Pêcheries Léomar, l’entreprise qui a racheté LA Renaissance des Îles, demande la radiation d’un avis de préinscription publié par l’entreprise Icéto et des créanciers non garantis qui tentent d’invalider la vente des actifs. Cet avis empêche Léomar de vendre ses bâtiments et complexifie ses demandes de financement.

Dans une requête déposée en Cour supérieure le 30 mai, Pêcheries Léomar s’adresse au tribunal pour demander la radiation d’inscription sur le registre foncier visant les immeubles qu’elle a acquis à la suite de la faillite de LA Renaissance en février 2023.

Cet avis a été publié le 10 octobre 2023 au Registre de la publicité des droits de la circonscription foncière des Îles-de-la-Madeleine par une vingtaine de créanciers et l’entreprise Icéto, qui a tenté, en vain, de racheter les actifs de LA Renaissance.

Quatre jours avant la publication de cet avis, le 6 octobre 2023, le tribunal a rejeté la demande d’Icéto et des créanciers requérants de suspendre le processus de vente à Pêcheries Léomar et indiqué que le tribunal devait d’abord se pencher sur la validité de la décision du syndic. En mars, la Cour supérieure a jugé que le travail du syndic était conforme. Cette décision a depuis été portée en appel.

Pêcheries Léomar soutient que cet avis de préinscription a été publié sans droit dans l’unique but de [lui] nuire. L’entreprise argue que les défendeurs, en tant que tierces parties, ne peuvent demander l’annulation de la vente.

Ni Icéto ni les autres défendeurs ne peuvent prétendre à un quelconque droit de propriété sur les immeubles détenus par Léomar, peut-on lire dans le document judiciaire.

Pêcheries Léomar affirme que la publication d’un avis de préinscription lui fait actuellement subir un préjudice important. Il devient plus risqué pour les établissements financiers de lui prêter de nouvelles sommes, car les sûretés sont détenues en priorité par les banques avec lesquelles l’entreprise a contracté des hypothèques avant la publication de cet avis.

[Léomar] ne peut aménager ses financements considérant l’impossibilité pour les potentiels emprunteurs d’enregistrer des sûretés et l’impact [de la publication de cet avis] sur les rangs hypothécaires.

Une citation de Document déposé en Cour supérieure

Pêcheries Léomar demande la radiation de l’avis de préinscription et demande aux défendeurs de payer tous les frais judiciaires engendrés par la poursuite judiciaire.

L’un des copropriétaires de Pêcheries Léomar, Christian Vigneau, a refusé de commenter le dossier. Il a plutôt dirigé Radio-Canada vers son avocat, qui n’avait pas donné suite à notre courriel au moment de publier ces lignes.

Une démarche d’intimidation selon les créanciers

De son côté, le représentant des créanciers requérants, Olivier Renaud, soutient que cette inscription au registre foncier est légitime puisque les bâtiments acquis par Pêcheries Léomar font toujours l’objet d’un litige judiciaire.

Ça sert à prévenir l’existence d’un certain chaos financier ainsi que la vente de certains actifs qui sont le sujet du recours, souligne-t-il.

Olivier Renaud déplore que Léomar s’adresse à la Cour supérieure pour « s’attaquer à des pêcheurs, des créanciers » en plein cœur de la saison de pêche, et ce, quelques jours seulement après que le tribunal eut validé la pertinence de la demande d’appel d’Icéto et des créanciers requérants.

La procédure entreprise par Léomar nous apparaît comme une démarche intimidatrice qui vise à réaliser ce que les requêtes en rejet d’appel ne sont pas parvenues à faire.

Une citation de Olivier Renaud, représentant des créanciers requérants

Pour qu’une situation comme celle-ci survienne, après tout ce qui s’est passé dans la dernière année, il nous semble évident qu’il y a quelqu’un qui n’a pas fait son travail, ajoute-t-il.

Le président de la Coopérative des pêcheurs des Îles-de-la-Madeleine, Olivier Renaud.

Olivier Renaud est le représentant des créanciers requérants qui tentent d’annuler la vente des actifs de LA Renaissance des Îles à Pêcheries Léomar. (Photo d’archives). PHOTO : RADIO-CANADA / ISABELLE LAROSE

Pêcheries Léomar a seulement inclus 24 créanciers requérants domiciliés aux Îles-de-la-Madeleine dans sa récente demande introductive d’instance, bien que d’autres créanciers domiciliés à l’extérieur de l’archipel participent également aux démarches pour invalider la vente des actifs de LA Renaissance.

LA UNE : Les immeubles acquis par Pêcheries Léomar font l’objet d’un avis de préinscription au registre foncier. L’entreprise soutient que cette situation lui cause un préjudice important. (Photo d’archives) PHOTO : RADIO-CANADA / ISABELLE LAROSE

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