L’adoption croissante des véhicules électriques (VÉ) au Québec pose un défi majeur au financement des infrastructures routières. En effet, les VÉ, qui n’utilisent pas de carburant, ne permettent plus à l’État de percevoir la taxe sur les carburants imposée aux automobilistes. Cette taxe, qui lui permettait de financer l’entretien et la construction des routes, pourrait bientôt être remplacée par une taxe kilométrique, selon la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke.
Une taxe kilométrique à la rescousse?
Le gouvernement du Québec puise dans deux sources principales pour financer son réseau routier : la taxe sur les carburants et les droits d’immatriculation.

La taxe sur les carburants, appliquée sur chaque litre d’essence et de carburant diesel vendu, constitue la manne la plus importante ; elle génère chaque année des milliards de dollars pour les coffres de l’État. En revanche, les droits d’immatriculation, payés par les propriétaires de véhicules lors de leur inscription, représentent une source de revenus plus modeste, mais contribuent néanmoins au financement des infrastructures routières.
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Face à ce défi, le gouvernement est à la recherche de solutions alternatives afin de garantir un financement durable du réseau routier québécois. L’une de ses solutions consiste à envisager l’introduction d’une taxe kilométrique, du moins selon un rapport de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke. Cette taxe s’appliquerait à tous les véhicules, qu’ils soient électriques ou à essence, et son montant serait proportionnel à la distance parcourue.

Ce n’est pas joué
Si l’instauration d’une taxe kilométrique uniforme sur l’ensemble du territoire québécois pouvait générer des revenus importants pour le financement des infrastructures routières, elle soulève également des questions d’équité et d’efficacité.
Comme le soulignent les chercheurs, une telle taxe pénaliserait davantage les populations des régions rurales ou moins bien desservies par les transports en commun, qui ont souvent recours à leur véhicule pour des déplacements essentiels. De plus, elle aurait un effet plus important sur les ménages à faible revenu, dont le budget est déjà fragilisé.
Cependant, une taxe kilométrique modulée pourrait se révéler efficace pour décongestionner les axes routiers les plus fréquentés, notamment aux heures de pointe autour des centres-villes. En modulant le tarif en fonction de la localisation, de l’heure de la journée et du type de véhicules, il serait possible de dissuader les déplacements inutiles et d’encourager des alternatives à la voiture individuelle, selon le rapport.

À quel prix?
Le coût d’implantation de la technologie nécessaire au calcul de cette taxe ne doit pas non plus être négligé. La lecture annuelle du kilométrage lors du renouvellement de l’immatriculation constitue l’option la plus simple, mais d’autres pays explorent des systèmes basés sur le GPS. « Collecter les données pour une taxe kilométrique coûte cher, par rapport à la taxe sur les carburants », souligne Michaël Robert-Angers de la Chaire de recherche. « Peut-être qu’une autre solution émergera à l’avenir. »
Si la taxe kilométrique proposée par la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke permettrait de renflouer le Fonds des réseaux de transport terrestre, son coût pour les automobilistes québécois ne doit pas être négligé. Une hausse moyenne annuelle de 560 $ a été calculée par les chercheurs, ce qui représente un fardeau financier important.
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