Les pêcheurs de homard de l’archipel madelinot ne pourront plus se comparer à l’indice du marché américain du Seafood Price Current pour déterminer si le prix qui leur est versé est juste.
La Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec a tranché la question, en faveur des acheteurs de homard de l’archipel, dans le cadre d’une demande d’arbitrage concernant trois litiges qui opposaient l’Association québécoise de l’industrie de la pêche (AQIP) à l’Office des pêcheurs de homards des Îles-de-la-Madeleine (OPHIM).
Cela fait de nombreuses années que l’AQIP milite pour retirer ce prix de référence de la Convention de mise en marché du homard des Îles-de-la-Madeleine, alors que l’OPHIM s’y opposait.
La Régie s’est rangée derrière l’argumentaire des industriels qui plaident que le mécanisme de fixation des prix, basé sur les trois meilleurs acheteurs de l’archipel, est l’un des plus solide et transparent en Amérique du Nord, sans égard à l’indice de référence du Seafood Price Current.
Le prix de référence, établi à partir du Seafood Price Current, permettait à l’Office des pêcheurs des Îles de contester les prix versés aux homardiers au terme de la saison, si l’écart entre les deux montants était trop grand.
Le directeur de l’Association québécoise de l’industrie de la pêche, Jean-Paul Gagné, se réjouit du retrait du prix de référence établi à partir du Seafood Price Current. (Photo d’archives) PHOTO : RADIO-CANADA
Le directeur de l’AQIP, Jean-Paul Gagné, se réjouit que la Régie reconnaisse la validité de la méthode de calcul, sans avoir besoin de se comparer à une balise externe, après coup.
Il y a une personne indépendante, qui vérifie toutes les factures avec les déclarations de vente, avant que l’AQIP fixe le prix le lundi matin
, explique M. Gagné.
D’aller se baser sur une autre donnée, ça devenait une épée de Damoclès sur la tête des acheteurs des îles de la Madeleine, d’autant plus que le Seafood Price Current, il n’y a rien qui est vérifié là-dedans.
Le président de l’Office, Rolland Turbide, se dit déçu de la décision de la Régie, sans toutefois la juger catastrophique.
C’était un phare
, croit M. Turbide. Ça nous indiquait si le marché était en hausse ou en baisse, mais les deux dernières fois qu’on est allé en arbitrage avec ça, on a pas perdu. Si on est payé le même prix que les autres pêcheurs des Maritimes, on va être correct avec ça.
Le président de l’Office des pêcheurs de homards des Îles-de-la-Madeleine, Rolland Turbide, Rolland Turbide PHOTO : RADIO-CANADA / ISABELLE LAROSE
M. Turbide croit que cette décision permettra d’enterrer la hache de guerre avec l’AQIP, car ce dossier litigieux envenimait les négociations entre les deux parties.
Ça peut être un bien pour un mal, depuis quatre ans que l’AQIP ne voulait pas négocier, dans des réunions il partait chez eux, en disant qu’il ne voulait pas nous parler tant que le Seafood Price serait là
, affirme-t-il.
Un plan mixte de mise en marché du homard est en vigueur dans l’archipel madelinot depuis 1991. L’Office des pêcheurs de homards des Îles-de-la-Madeleine négocie chaque année une convention de mise en marché avec l’Association québécoise de l’industrie de la pêche qui représente les acheteurs, dans le but, entre autres, de fixer le prix des captures pour les 325 homardiers madelinots.
Deux victoires pour l’OPHIM
L’Office des pêcheurs de homard a toutefois obtenu gain de cause face à l’Association québécoise de l’industrie de la pêche dans deux autres dossiers qui faisaient aussi l’objet d’un arbitrage devant la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec.
D’abord, la Régie accepte de revoir le montant du cautionnement, exigé aux industriels avant le début de chaque saison. Il s’agit d’une garantie pouvant être utilisée en cas de défaut de paiement des industriels envers les pêcheurs.
Dès la saison 2025, une nouvelle formule de calcul qui prend en compte le volume d’achat et la capacité financière de chaque industriel et l’arrivée potentielle d’un nouvel acheteur viendra remplacer un montant de cautionnement fixe.
Depuis 1998, le montant du cautionnement était fixé à 100 000 $ pour chacun des acheteurs madelinots, ce qui ne couvre qu’environ 0,5 % de la valeur moyenne des débarquements annuels.
L’OPHIM souhaitait rehausser ce montant, dans la foulée de la faillite de LA Renaissance des Îles où une soixantaine de pêcheurs de homard ont collectivement perdu plus de 2 millions de dollars en sommes impayées.
L’AQIP proposait de rehausser le cautionnement à 300 000 $, mais la Régie a préféré retenir l’idée d’une formule qui établit un montant de cautionnement propre à chaque industriel.
Les pertes financières encourues par les homardiers madelinots dans la foulée de la faillite de LA Renaissance a incité l’OPHIM à demander un rehaussement du cautionnement exigé aux industriels. (Photo d’archives) PHOTO : RADIO-CANADA / ISABELLE LAROSE
Dans sa décision, la Régie souligne que la proposition de 300 000 $ de l’AQIP était dépourvue d’analyse et d’argument pouvant appuyer la justesse de cette offre .
On voulait que ce soit au prorata des pêcheurs, ça n’a pas d’allure que Pêcheries SBL paie la même chose avec ses 30 pêcheurs que la Coopérative du Cap Dauphin avec ses 100 pêcheurs
, croit le président de l’OPHIM, Rolland Turbide, qui se réjouit de la décision de la Régie.
De son côté, l’AQIP croit que cette décision aura d’importants impacts financiers sur les acheteurs de homard des Îles, puisqu’une hausse du montant de cautionnement signifie une prime d’assurances plus chère.
M. Gagné estime que cela pourrait représenter des coûts d’environ 70 000 $ pour les acheteurs les plus importants.
C’est un coût supplémentaire, c’est beaucoup d’argent, ça devient décourageant pour les acheteurs
, déplore-t-il. Les acheteurs de homard de la Gaspésie, de la Côte-Nord ou du Nouveau-Brunswick n’ont pas à payer une garantie de caution.
Frais de transport
En dernier lieu, la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec a aussi rejeté la demande de l’AQIP de déduire les frais de transport des prix versés aux pêcheurs, compte tenu de la fragilité de l’argumentation qui la soutient
.
L’Association proposait de modifier la formule du calcul permettant d’établir le prix donné aux pêcheurs, à l’avantage des acheteurs, pour compenser leurs frais de transport. La Régie soutient qu’il s’agit d’une proposition de dernière minute et à la limite arbitraire
.
Bien qu’elle ne donne pas raison à l’AQIP, la Régie semble tout de même croire que des changements sont souhaitables.
Une révision des composantes de la formule de prix du homard est souhaitable, notamment en ce qui concerne les frais de transport, qui sont curieusement redistribués aux pêcheurs dans le prix qui leur est payé, alors qu’ils n’en assument aucune responsabilité
, peut-on lire dans sa décision.
Les 325 pêcheurs de homards de l’archipel obtiennent tous le même prix lors des neuf semaines de pêche, en vertu du Plan conjoint des pêcheurs de homards des Îles-de-la-Madeleine. Six acheteurs de homards font partie de cette convention. (Photo d’archives) PHOTO : RADIO-CANADA / ISABELLE LAROSE
L’Association québécoise de l’industrie de la pêche et l’Office des pêcheurs de homards des Îles-de-la-Madeleine vont entamer leurs négociations en vue d’établir la convention de mise en marché pour la saison 2025 à la mi-août.
LA UNE : La Régie des marchés agricoles et alimentaires a rendu une décision dans trois litiges qui étaient en arbitrage. (Photo d’archives) PHOTO : RADIO-CANADA / ISABELLE LAROSE
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