Dans un jugement rendu mercredi, le tribunal déboute un propriétaire qui demandait d’invalider une résolution municipale mettant fin aux services municipaux sur une section du chemin des Chalets, aux Îles-de-la-Madeleine.
Le 13 juillet 2023, Richard Le Lay, propriétaire d’une résidence secondaire sur le chemin des Chalets, a déposé un pourvoi en contrôle judiciaire à la Cour supérieure pour tenter d’invalider une résolution adoptée par le conseil municipal des Îles-de-la-Madeleine le 9 mai 2023.
Cette résolution indiquait que la Municipalité ne ferait plus de travaux, qu’elle cessait d’investir dans les infrastructures municipale et qu’elle mettait également fin au service de gestion des matières résiduelles à l’extrémité ouest du chemin des Chalets.
Cette résolution était adoptée à la lumière des enjeux environnementaux, de sécurité publique et de saine gestion des fonds publics.
L’administration municipale n’entretient plus le chemin des Chalets. Celui-ci demeurere tout de même ouvert, mais la circulation peut y être périlleuse, car les tempêtes des dernières années ont causé de lourds dommages, comme le démontre cette photo prise après le passage de la tempête Fiona en septembre 2022. Photo : Radio-Canada / Isabelle Larose
Dans sa requête judiciaire, M. Le Lay soutenait que la résolution municipale était déraisonnable.
Le demandeur reprochait notamment à Municipalité des Îles-de-la-Madeleine d’avoir procédé par résolution plutôt que par règlement, d’avoir fait fi du principe de la publicité des séances, d’avoir exercé ses pouvoirs de façon abusive à son égard et d’avoir manqué à l’équité procédurale en omettant, voire en refusant, de consulter les propriétaires concernés avant d’adopter sa résolution.
Dans sa décision de 21 pages, le juge Pierre Ouellet réfute tous les arguments soulevés par Richard Le Lay et rejette sa demande.
Le tribunal conclut au caractère raisonnable de la résolution. Malgré ce que prétend ou du moins laisse entendre le demandeur, la preuve ne permet pas de conclure à la mauvaise fois de la Municipalité dans le cadre de l’adoption de la résolution
, indique le juge Ouellet.
Le ministère de l’Environnement considère depuis 2019 que le chemin des Chalets fait désormais partie du littoral. Selon les données du ministère de la Sécurité publique, la côte du secteur a reculé en moyenne de plus de 38 mètres en 55 ans (entre 1963 et 2019), soit un taux d’érosion de 0,70 m/an. (Photo d’archives) Photo : Radio-Canada / Isabelle Larose
Le magistrat ajoute que les processus décisionnel et procédural de la Municipalité prennent notamment appui sur le droit applicable ainsi que sur les impératifs d’intérêt et de sécurité publique
qui sont documentés et soutenus par les autorités gouvernementales.
Dans son jugement, Pierre Ouellet fait notamment référence aux avis que les ministères de la Sécurité publique et de l’Environnement avaient fait parvenir à la Municipalité à la suite du passage de la tempête Dorian en 2019 qui avait endommagé le chemin des Chalets et plusieurs bâtiments du secteur.
Les avis ministériels
À la suite de ces avis ministériels, la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine avait demandé le retrait de toutes les résidences secondaires du secteur avant le 30 novembre 2020, ce que certains propriétaires ont refusé de faire.
En 2022, la Municipalité a mis en demeure les propriétaires des résidences secondaires toujours en place afin qu’ils prouvent la conformité des installations septiques de leur immeuble, ce qu’aucun n’a fait dans les délais impartis.
Des résidences se trouvent toujours sur le chemin des Chalets, bien que la mer ait dérobé leur terrain. Le propriétaire de ce chalet a fait des travaux illégalement pour mettre son bâtiment sur pieux. (Photo d’archives) Photo : Radio-Canada / Isabelle Larose
Réactions au jugement
Le maire des Îles-de-la-Madeleine, Antonin Valiquette, salue le jugement rendu dans le dossier.
Le jugement est favorable à la Municipalité sur tous les points de litige
, souligne M. Valiquette. La Municipalité a suivi les règles, ce n’est pas par gaieté de cœur qu’on prend des décisions et qu’on adopte des résolutions comme on l’a fait dans le cas du chemin des Chalets.
On s’est assuré d’agir dans les règles, on s’est assuré que les propriétaires avaient eu toute l’information et l’accompagnement nécessaire des équipes municipales et c’est ce qu’a confirmé le juge.
De son côté, l’avocat de Richard Le Lay, Me Christopher Atchison, précise qu’il n’a pas encore eu l’occasion de faire une analyse détaillée du jugement rendu mercredi.
Je dois rencontrer mon client pour en discuter pour voir si nous porterons le jugement en appel ou non, mais on n’est pas d’accord avec la décision.
On est d’avis qu’il y a eu des iniquités au niveau procédural qui aurait dû être considérées davantage par la Cour supérieure dans le dossier
, ajoute-t-il.
Le demandeur dispose de 30 jours, après le dépôt de l’avis du jugement, pour interjeter appel.
LA UNE : Situé à L’Étang-du-Nord, le chemin des Chalets a été complètement inondé lors du passage de la tempête Fiona en septembre 2022 ainsi qu’en 2019 dans la foulée de l’ouragan Dorian. (Photo prise le 24 septembre 2022) Photo : Radio-Canada / Isabelle Larose
