Alors que de nouvelles requêtes ont récemment été déposées dans l’affaire de la faillite de LA Renaissance des Îles, le juge Damien St-Onge a comparé ce dossier judiciaire à un monstre, mercredi avant-midi, au palais de justice de Havre-Aubert.
Le juge Damien St-Onge a déploré la multiplication des contestations judiciaires depuis la faillite de LA Renaissance des Îles, en précisant que le dossier compte désormais 370 inscriptions.
Dans ce dossier de faillite, tout ce qui peut donner lieu à une requête, à une contestation, est fait
, a-t-il lancé, visiblement exaspéré. La Cour supérieure s’est prononcée cinq fois à date et toutes les décisions sont allées en appel, alors il n’y a rien qui se termine.
C’est rendu un monstre, ce dossier-là, un monstre.
Plus tard dans la journée, le magistrat a également affirmé que les requêtes entourant LA Renaissance des Îles occupent 90 % du temps d’audience au palais de justice des Îles-de-la-Madeleine, et ce, malgré l’ajout de sept jours additionnels spéciaux uniquement pour ce dossier. Les dossiers réguliers en paient le lot
, note le juge St-Onge.
Nouvelles requêtes pour remplacer les avocats
Le juge était appelé mercredi à se pencher sur quatre nouvelles requêtes déposées en octobre qui demandent au tribunal de déclarer les avocats principaux du dossier inhabiles à agir.
D’une part, trois requêtes similaires ont été déposées par l’ancienne présidente-directrice générale de LA Renaissance des Îles, Lynn Albert, ainsi que l’homme d’affaires Alain Lord Mounir et une vingtaine de créanciers qui contestent la légalité de la vente de LA Renaissance des Îles à Pêcheries Léomar.
Ces trois parties, toutes représentées par le cabinet Préville-Ratelle Avocats, demandent le remplacement des avocats qui représentent à la fois le syndic Roy Métivier Roberge et Financement agricole Canada, le principal créancier de LA Renaissance des Îles.
Le syndic et FAC sont tous deux représentés par le cabinet Lapointe Rosenstein Marchand Melançon.
Les avocats du syndic ne devraient pas être ceux qui représentent aussi les intérêts d’un créancier garanti dans la faillite puisque cela est contraire à l’article 81 du Code de déontologie des avocats qui prévoit une intervention stricte à cet égard
, peut-on lire dans les documents judiciaires déposés par le cabinet Préville-Ratelle.
Les requérants allèguent, entre autres, que l’exécution simultanée de plusieurs mandats place les avocats de Lapointe Rosenstein Marchand Melançon dans une situation de conflit d’intérêt et de loyauté, en faveur de Financement agricole Canada et au détriment de la masse des créanciers.
Le 15 octobre, le syndic Roy Métivier Roberge a répliqué dans une requête similaire. Il soutient que les avocats du cabinet Préville-Ratelle, qui représentent les créanciers ordinaires, ne devraient pas défendre simultanément les intérêts d’Alain Lord Mounir et de ses sociétés.
Selon le syndic, les intérêts des créanciers et ceux d’Alain Lord Mounir sont diamétralement opposés
et constituent un conflit d’intérêts.
Le syndic souligne qu’il réclame plus 3,2 millions de dollars à M. Mounir et ses sociétés en factures impayées et en remboursement de crédit octroyé par LA Renaissance des Îles, une somme qui pourrait être redistribuée au bénéfice des créanciers.
Le juge Damien St-Onge a mis l’affaire en délibéré.
LA UNE : La faillite de l’usine de transformation LA Renaissance, aux Îles-de-la-Madeleine, a engendré une saga judiciaire qui est loin d’être terminée. (Photo d’archives) Photo : Radio-Canada / Isabelle Larose
