Le tribunal ordonne au CISSS, qui administre provisoirement le CHSLD des Îles-de-la-Madeleine, de payer mensuellement le loyer des appartements de la Résidence Plaisance des Îles qui sont occupés par la main-d’œuvre indépendante du CHSLD.
La Cour supérieure répond ainsi à la demande déposée par le séquestre PricewaterhouseCoopers le 19 novembre dernier qui exigeait ce paiement, le premier jour ouvrable de chaque mois.
Le séquestre a saisi les biens de Résidence Plaisance des Îles le 12 novembre, car l’organisme est jugé insolvable.
Le CISSS des Îles a payé les loyers de novembre qui s’élevaient à 34 000 $, sous protêt, ce qui signifie qu’elle contestait le paiement de cette somme.
En raison de la pénurie de logements, les employés d’agence du CHSLD habitent dans des appartements de Résidence Plaisance des Îles, bien que des personnes âgées soient sur une liste d’attente pour les occuper.
Avant sa mise sous séquestre, la Résidence Plaisance des Îles offrait aussi des services alimentaires et d’entretien ménager au CHSLD en vertu d’ententes de services.
Les avocats du CISSS des Îles et du ministère de la Santé ont laissé entendre que les loyers seront payés à même le compte bancaire du CHSLD, alors que le séquestre souhaitait que le réseau public utilise ses propres fonds.
Les appartements de la Résidence Plaisance des Îles accueillent des personnes autonomes ou en légère perte d’autonomie. PHOTO : RADIO-CANADA / ISABELLE LAROSE
Dans son ordonnance, le juge Damien St-Onge ne s’est toutefois pas prononcé sur la provenance des fonds à payer, bien que les opérations du CHSLD des Îles-de-la-Madeleine soient déficitaires.
Si pour une raison ou pour une autre, il n’y a pas suffisamment d’argent dans le compte […], les créanciers ont des recours et ils verront ce qu’ils font
, a-t-il affirmé.
Résidence Plaisance des Îles est un organisme à but non lucratif créé en 2016 pour construire et gérer une résidence multifonctionnelle pour les personnes âgées madeliniennes. Ouvert depuis 2021, l’établissement de Cap-aux-Meules abrite un CHSLD privé de 65 places et une résidence privée pour aînés (RPA) de 143 logements pour personnes âgées autonomes et semi-autonomes.
Vision divergente sur le rôle du séquestre
Les audiences qui se sont déroulées mercredi après-midi ont permis de mettre en lumière une divergence de points de vue concernant la portée du mandat du séquestre PricewaterhouseCoopers.
D’un côté, les avocats du CISSS des Îles et du ministère de la Santé soutiennent que le séquestre est responsable de la gestion des opérations du CHSLD des Îles-de-la-Madeleine. Selon eux, le rôle d’administrateur provisoire du CISSS des Îles correspond seulement à celui qui serait exercé par un conseil d’administration et non par une direction.
Des appartements de la Résidence Plaisance ont été loués à des employés d’agences privées qui travaillaient au CHSLD. (Photo d’archives) PHOTO : LOUIS FOURNIER
Les avocats ont notamment plaidé que l’ordonnance de nomination de séquestre du tribunal stipule clairement que PricewaterhouseCoopers agit à la fois pour le CHSLD des Îles-de-la-Madeleine et pour la Résidence Plaisance des Îles.
De son côté, Jean-Christophe Hamel, un représentant de PricewaterhouseCoopers appelé à témoigner, a affirmé que son organisation n’a pas les compétences requises pour gérer un CHSLD.
Il a précisé que PricewaterhouseCoopers a accepté le mandat de séquestre seulement parce qu’une administration provisoire était déjà en place pour coordonner les opérations du centre d’hébergement de soins de longue durée. De surcroît, M. Hamel a indiqué ne pas avoir accès au compte bancaire du CHSLD.
L’avocat de Pricewaterhouse Coopers a argué que les pouvoirs du séquestre sont discrétionnaires et peuvent être exercés selon son jugement, tel qu’écrit dans l’ordonnance du tribunal.
Il a déploré ce qu’il a appelé une déresponsabilisation
de l’administrateur provisoire, le CISSS des Îles, au moment où les liquidités manquent et qu’une menace de grève des employés du CHSLD plane.
Il a également mentionné que le financement temporaire de 1 M$ accordé par Desjardins et la Banque Nationale du Canada avait été octroyé uniquement pour assurer la continuité des activités de la résidence privée pour aînés (RPA), et non du CHSLD.
Ce financement additionnel devrait permettre à la RPA de maintenir ses activités jusqu’au 24 janvier seulement.
Parallèlement, la Banque Nationale du Canada et la Caisse populaire des Ramées réclament 2,87 M$ au CISSS des Îles et au ministère de la Santé pour des avances qui, selon elles, n’auraient pas été versées au CHSLD.
Les avocats de PricewaterhouseCoopers et de la Banque Nationale du Canada ont souligné au tribunal l’urgence d’entendre cette requête, mais le juge a indiqué qu’aucune audience n’était possible aux Îles-de-la-Madeleine avant septembre, les termes prévus à la cour étant déjà tous remplis d’ici là.
La possibilité de créer un terme spécial pour entendre l’affaire a été soulevée par le juge.
Toutes les parties ont réitéré leur volonté de maintenir les activités du CHSLD et de la Résidence Plaisance des Îles. L’imposant bâtiment héberge plus de 200 aînés.
LA UNE : La Résidence Plaisance des Îles abrite un CHSLD de 65 places et une résidence privée pour aînés (RPA) de 143 logements pour personnes âgées autonomes et semi-autonomes. (Photo d’archives). PHOTO : RADIO-CANADA / ISABELLE LAROSE
