Dès l’annonce par le gouvernement fédéral, le 21 novembre dernier, de donner congé de taxes pendant deux mois sur de nombreux produits aux consommateurs canadiens, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante a attiré l’attention sur la confusion et les complications administratives que ces changements vont occasionner aux PME, surtout celles qui vendent autant des produits qui seront exemptés de taxe que les autres.
La Fédération canadienne de l‘entreprise indépendante sonde régulièrement ses membres sur diverses questions. Lorsque le gouvernement fédéral a annoncé, le 21 novembre dernier, que les consommateurs canadiens auraient congé de taxe pendant deux mois, du 14 décembre au 15 février sur de nombreux produits, l’organisme a tout de suite réagi.
Cette réduction temporaire de la taxe de vente aidera à stimuler la demande dans certains secteurs, comme celui de la restauration. Par contre, a déclaré la FCEI dès le 21 novembre : «Cela obligera les détaillants à reprogrammer les systèmes de point de vente deux fois en l’espace de deux mois. De plus, certains petits fabricants et détaillants se demanderont sans doute pourquoi ils sont exclus de l’exemption. Il est difficile d’expliquer à un petit producteur de spiritueux pourquoi ses produits sont taxés alors que d’autres boissons alcoolisées ne le sont pas».
Selon la FCEI, les Canadiens ont besoin d’un allègement fiscal permanent, pas temporaire. «Réduire le taux d’imposition des PME et les taxes sur la masse salariale comme les cotisations à l’assurance-emploi et au RPC/RRQ figure parmi les principales priorités des propriétaires de PME», disait Jasmin Guénette, vice-président des Affaires nationales de la FCEI, dans un communiqué de presse émis le 21 novembre.
Le 28 novembre, une semaine plus tard, la FCEI est revenue à la charge, avec le résultat d’un sondage conduit les 26 et 27 novembre auprès de 3 500 propriétaires de PME.
«La majorité des PME s’opposent au congé prévu de TPS/TVH, et la proportion s’élève à 62 % chez celles qui devront l’appliquer. Seulement 4 % des propriétaires de PME croient que cette mesure fera augmenter leurs ventes et 66 % pensent qu’elle ne fera que reporter leurs ventes durant la période du congé de taxe», affirme Christina Santini, directrice des Affaires nationales à la FCEI.
Les PME qui devront apporter des changements pour appliquer l’exemption de la taxe soulèvent des préoccupations :
75 % déclarent qu’il sera compliqué/coûteux de traiter l’exemption de TPS/TVH. Le coût médian estimé par les propriétaires de PME pour reprogrammer les systèmes de point de vente afin de retirer, puis de rétablir la taxe s’élève à 1 000 $;
65 % disent qu’ils n’ont pas suffisamment de temps pour mettre en œuvre l’exemption;
71 % affirment que les grandes entreprises et les géants de la vente en ligne seront les plus avantagés par le congé de taxe;
68 %disent qu’il sera difficile de déterminer quels produits sont exemptés temporairement de la taxe;
66 % des détaillants vendant des articles admissibles disent que les consommateurs ne feront que reporter leurs achats, et 54 % croient qu’ils retourneront leurs produits pour les racheter pendant le congé de taxe.
«Plutôt qu’un congé de taxe temporaire et compliqué, les propriétaires de PME préfèrent de loin que le gouvernement fédéral mise sur des changements permanents, comme renoncer à la hausse de 19 % de la taxe carbone prévue le 1er avril. Cela dit, si le gouvernement va de l’avant, nous demandons au ministère des Finances d’accorder aux PME touchées un crédit d’au moins 1 000 $ sur leur compte de TPS/TVH pour couvrir les frais administratifs et de reprogrammation des systèmes», conclut M. Jasmin Guénette, vice-président aux affaires nationales.
Pour les Conservateurs de Pierre Poilievre, «tout est brisé», après neuf ans sous Justin Trudeau, avec l’aide du Bloc et du NPD. «Ils ont doublé le coût du logement, doublé la dette, doublé l’utilisation des banques alimentaires, doublé les crimes commis avec des armes à feu», a déclaré le chef conservateur à propos du congé de taxe.
«Les prix des denrées alimentaires ont augmenté 36 % plus vite au Canada qu’aux États-Unis, un écart qui s’est creusé après que Trudeau ait imposé une taxe carbone aux agriculteurs et aux camionneurs qui nous apportent notre nourriture», a-t-il déclaré dans sa réaction par communiqué de presse le 21 novembre dernier.
Mentionnons que la Chambre de commerce acadienne et francophone de l’ÎPÉ n’a pas souhaité faire de déclaration.
PAR Jacinthe Laforest
LA UNE : Certains des achats du temps des Fêtes profiteront du congé de TPS. (Photo : Kaboompics.com – Pexels)
