LA Renaissance des Îles : rejet des requêtes pour changer les avocats

Le tribunal rejette toutes les demandes pour déclarer inhabiles les avocats des parties impliquées dans le dossier de la faillite de l’usine de transformation de produits marins LA Renaissance des Îles. Ce jugement fait déjà l’objet d’une demande d’appel.

Dans une décision rendue le 4 décembre, le juge Damien St-Onge considère que les arguments présentés par les parties ne sont pas suffisants pour mener aux remplacements de tous les avocats.

Dans trois requêtes parallèles déposées en octobre, des créanciers de LA Renaissance, l’ex-PDG Lynn Albert et l’homme d’affaires Alain Lord Mounir exigeaient le remplacement des avocats du cabinet Lapointe Rosenstein Marchand Melançon (LRMM) qui représentent à la fois le syndic de faillite Roy Métivier Roberge et Financement agricole Canada (FAC), principal créancier garanti au dossier.

Les requérants alléguaient, entre autres, que l’exécution simultanée de plusieurs mandats place les avocats de LRMM dans une situation de conflit d’intérêt et de loyauté, en faveur de Financement agricole Canada et au détriment de la masse des créanciers.

Or, chacune des demandes en inhabilité présentées en l’espèce ne contient que des allégations vagues et générales, qui, de l’avis du Tribunal, ne font état d’aucune raison grave et contraignante qui justifierait de déclarer inhabiles les avocats de LRMM, peut-on lire dans la décision du juge St-Onge.

Les auditions concernant ces requêtes pour déclarer inhabiles à agir les avocats des parties adverses ont été entendues le 27 novembre au palais de justice de Havre-Aubert. (Photo d’archives) PHOTO : RADIO-CANADA / ISABELLE LAROSE

Le magistrat a également rejeté la requête du syndic Roy Métivier Roberge et de Financement agricole Canada qui exigeaient, eux aussi, que les avocats du cabinet Ratelle, Ratelle & Associés (RRA), représentant les parties adverses, soient déclarés inhabiles.

Le syndic et FAC prétendaient que Ratelle, Ratelle & Associés ne devraient pas défendre simultanément les intérêts des créanciers ordinaires et d’Alain Lord Mounir et de ses sociétés, car leurs intérêts sont diamétralement opposés.

Le tribunal est d’avis qu’il n’existe pas, quant à cette demande, un conflit d’intérêts juridiquement permanent pour justifier une déclaration d’inhabilité, note le juge.

C’est par choix et pleinement conscients de cette situation de potentiel conflit que les 28 créanciers ordinaires ont donné mandat au cabinet RRA tout en sachant qu’il représentait également Apéri-Fruits Compton et ses sociétés sœurs ou son dirigeant Mounir, ajoute Damien St-Onge.

Dans sa décision, le juge souligne aussi la lourdeur que le dossier de LA Renaissance impose au système judiciaire madelinot et exige que ce dossier, dans lequel diverses demandes s’entrecroisent, progresse avec célérité.

Enfin, beaucoup de temps et d’efforts ont été investis par les parties et leurs avocats depuis les premières procédures dans ce dossier qui a requis également énormément de ressources judiciaires, note Damien St-Onge.

Demande d’appel

À la suite du jugement, 28 créanciers ordinaires et Alain Lord Mounir ont déposé une demande d’appel le 12 décembre.

Selon la déclaration d’appel, ils soutiennent que le juge de première instance a erré dans son jugement, notamment en raison d’erreurs de droits et d’erreurs de fait.

Le juge a erronément écrit que le statut et les droits de la créancière garantie FAC ne sont pas contestés, alors que les appelants contestent une partie substantielle de la garantie de FAC, fait, entre autres, valoir les parties appelantes.

Cette demande de permission sera tranchée le 14 janvier prochain, mais il est fort probable que cela soit déféré au banc de la Cour qui entendra l’appel du fond, précise par courriel l’avocat des créanciers et d’Alain Lord Mounir, Me Emmanuel Préville-Ratelle.

Me Emmanuel Préville-Ratelle est l’avocat des créanciers requérants ainsi que d’Alain Lord Mounir et de ses sociétés. (Photo d’archives) PHOTO : RADIO-CANADA / ISABELLE LAROSE

Demande de récusation du juge et de transfert de district

Par ailleurs, l’ex-PDG de LA Renaissance, Lynn Albert, demande la récusation du juge Damien St-Onge, en raison d’un conflit d’intérêts allégué. Lynn Albert est personnellement poursuivie par Financement agricole Canada afin qu’elle paie une caution personnelle de 1,4 million de dollars.

Dans une lettre adressée à la juge en chef associée datée du 11 décembre 2024, l’avocat de Mme Albert remet en doute l’impartialité du juge St-Onge, arguant, entre autres, qu’il avait ignoré la requête déposée par sa cliente dans son jugement du 4 décembre.

Le document allègue également que le juge St-Onge aurait dû déclarer un conflit d’intérêts, car il aurait déjà eu comme client la Caisse populaire Desjardins des Ramées, avant sa nomination comme juge.

La Caisse Desjardins a joué un rôle clé dans le financement du nouvel acquéreur des actifs de l’entreprise LA Renaissances des Îles […], peut-on lire dans la lettre. De plus, la Caisse est désormais créancière des actifs issus de cette faillite, à la hauteur de plus de 14 millions de dollars et détient en garantie certains actifs de LA Renaissance des Îles.

Dans sa lettre, Lynn Albert demande également le transfert du dossier judiciaire de LA Renaissance dans le district de Québec, car il a été noté à de multiples occasions que le district judiciaire de Gaspé ne dispose pas des ressources nécessaires pour traiter un dossier de cette ampleur.

L’avocat de Lynn Albert fait également valoir que tous les avocats qui travaillent au dossier ne résident pas aux Îles-de-la-Madeleine, ce qui occasionne des frais importants pour les parties.