Mettre à tremper ses casiers de homard pourrait coûter cher si on perturbe l’habitat ou le nid d’un oiseau migrateur. C’est une des conséquences pour les pêcheurs de l’utilisation pour le trempage des casiers de homard de plans d’eau en milieu fragile.
L’interdiction du trempage dans les lagunes par Pêches et Océans Canada a généré au printemps différentes pratiques qui soulèvent des questions environnementales.
Le trempage, qui, selon de nombreux pêcheurs, aide à faire couler plus rapidement les casiers en bois lors de la mise à l’eau officielle a été effectué un peu partout. Certains ont même creusé des tranchées dans leur cour.
Ces milieux fragiles sont aussi fréquentés par des oiseaux migrateurs, qui arrivent au printemps pour nicher, comme le grand héron.
Interpellés, des ministères se prononcent sur l’impact du trempage des casiers de homard dans des lacs, des étangs et des milieux humides dans l’archipel madelinot.
Au fédéral, ces oiseaux sont protégés par la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM) et par le Règlement sur les oiseaux migrateurs de 2022 (ROM).
En vertu de ces législations, les oiseaux migrateurs sont protégés partout, en tout temps. Leurs nids sont protégés lorsqu’ils contiennent un oiseau vivant ou un œuf viable.
De plus, la loi protège en tout temps, hiver comme été, les nids de 18 espèces d’oiseaux migrateurs puisque ces cocons sont réutilisés d’une année à l’autre. Parmi ces espèces, plusieurs sont des oiseaux marins, dont plus d’une demi-douzaine, comme le bihoreau gris, le grand héron, la grande aigrette ou le macareux moine, fréquentent l’archipel.
Prison et amendes
Le ministère fédéral de l’Environnement indique qu’il revient à tous, selon la loi, de prendre des précautions raisonnables et d’éviter les activités potentiellement destructrices dans les endroits vulnérables, notamment en période de nidification.
Les fautifs s’exposent à différentes amendes variant de 5000 $ à 300 000 $ et même à une peine d’emprisonnement d’au maximum six mois.
La loi prévoit aussi que des sanctions administratives sommaires peuvent être imposées par les agents du ministère fédéral de l’Environnement. Selon le type de sanction, les antécédents de non-conformité, les dommages environnementaux et les gains économiques, le montant d’une SAP peut varier entre 200 $ et 5250 $ pour les particuliers, et entre 1000 $ et 25 000 $ pour les personnes morales comme les entreprises.
Un flou québécois
À Québec, le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) admet être au courant de la situation.
Le ministère indique avoir été interpellé au cours des derniers mois concernant la réglementation applicable.
Par contre, le ministère précise qu’il n’existe aucune réglementation concernant cette pratique.
Selon la situation, la Loi sur la qualité de l’environnement ainsi que la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune pourraient par contre s’appliquer. Le ministère précise qu’une autorisation ministérielle pourrait alors être préalablement nécessaire.
Pour le moment, le MELCCFP dit n’avoir reçu aucun signalement et n’avoir réalisé aucune inspection relativement au trempage des cages dans des lacs, des étangs ou un milieu humide.
Enfin, quant à Pêches et Océans, le ministère confirme lui aussi avoir été informé de la situation.
Le ministère indique avoir rencontré différents organismes madelinots et les avoir informés de la possibilité que les pêcheurs utilisent d’autres lieux ou d’autres méthodes.
Le ministère précise par contre qu’il concentre sa surveillance dans l’habitat du poisson et dans les eaux soumises aux marées. Le MPO, qui dit avoir sensibilisé les pêcheurs à sa nouvelle mesure, n’a pas observé d’infraction pour le moment.
LA UNE : Dans les dernières années, certains pêcheurs utilisaient déjà des milieux humides pour faire tremper leurs casiers, mais l’interdiction d’utiliser les lagunes a suscité une ruée vers ces plans d’eau. Photo : Gracieuseté
