Si vous êtes détenteur d’un permis de conduire du Québec, vous avez sans doute entendu parler de la loi qui interdit l’utilisation du cellulaire au volant. Cependant, depuis son entrée en vigueur, en 2018, certaines mises à jour et certaines clarifications ont été apportées pour éviter les zones grises et éliminer les ambiguïtés. Ainsi, l’interdiction d’utiliser le cellulaire pourrait être plus large que vous ne le croyez. Il faut aussi savoir que certaines exceptions existent.
Qu’est-ce que l’article 443.1?
Avant d’entrer dans le vif du sujet, faisons un petit retour en arrière jusqu’en juin 2018, date de l’entrée en vigueur de l’article 443.1 du Code de la sécurité routière du Québec. Cette nouvelle règle, introduite à l’époque, visait à interdire à tout conducteur d’un véhicule routier de faire usage d’un téléphone cellulaire ou de tout autre appareil portatif électronique durant la conduite. Cela était valable autant pour passer un appel directement avec l’appareil, l’envoi de messages textes ou encore à des fins de divertissement, par exemple. Cependant, sans entrer dans tous les détails, certaines ambiguïtés sont apparues avec le temps. L’évolution des technologies connectées mobiles y est pour quelque chose, entre autres.
C’est pour cette raison que, en juillet 2023, est entré en vigueur un nouveau règlement sur les distractions au volant. Ce dernier est venu clarifier certaines modalités dans l’application de l’article 443.1 du Code de la sécurité routière. Le gouvernement a aussi profité de l’occasion pour y préciser certaines exceptions permettant à un conducteur d’utiliser un téléphone cellulaire au volant.
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Pas de cellulaire au volant
Depuis 2023, la loi est encore plus claire et précise. Il n’y a plus de zones grises. Un conducteur au Québec n’a pas le droit de manipuler un cellulaire ou tout autre appareil électronique portatif quand il est au volant, que ce soit pour faire un appel ou en recevoir un, lire ou envoyer un texto, consulter son agenda, regarder l’heure, naviguer sur ses médias sociaux, sélectionner une liste de lecture, naviguer sur le web ou y faire tout autre chose. On précise dans la loi que cela s’applique à tous les types de téléphones mobiles, aux tablettes électroniques, aux lecteurs multimédias, aux ordinateurs portables et, même, aux montres intelligentes. Selon la loi, il est même interdit de consulter l’heure sur sa montre connectée durant la conduite.
Récemment, différents médias ont rapporté qu’un conducteur avait publié sur les médias sociaux qu’il avait reçu un constat d’infraction pour avoir utilisé son téléphone alors qu’il était dans une file d’attente au service à l’auto d’un restaurant. Dans un tel cas, si l’on se réfère au site web de la SAAQ, un conducteur est considéré comme étant au volant, comme dans un embouteillage ou à un feu rouge, quand il est dans une file d’attente au service à l’auto. La vigilance du conducteur demeure toujours de mise pour observer son environnement.
La loi mentionne néanmoins qu’on peut exceptionnellement utiliser le téléphone pour effectuer un paiement sans contact ou pour présenter une preuve de paiement. On peut aussi présenter une preuve en lien avec la récupération d’une commande à l’auto, une preuve qui confirme un droit d’accès ou toute autre preuve de même nature, le tout, alors que le véhicule est immobilisé sans être stationné. L’autre exception touche la composition du 911 lors d’une urgence. Toutes autres manipulations de son appareil mobile au volant, en dehors de ces exceptions, sont interdites. On ne peut donc pas jouer sur son téléphone dans une file d’attente quand on se trouve derrière le volant.
Sanctions possibles
Si après avoir lu ce texte vous décidez tout de même d’utiliser un cellulaire ou un appareil électronique portatif au volant, vous devez savoir que des sanctions sont applicables, selon la loi. Pour une première infraction, l’amende peut varier entre 300 et 600 $ auxquels s’ajoute l’application de 5 points d’inaptitude. En cas de récidive sur une période de deux ans suivant la première infraction, le double de l’amende minimale s’applique automatiquement ainsi qu’une suspension immédiate du permis de conduire. Ce dernier est suspendu pour une durée de trois jours pour une première récidive, de 7 jours après la deuxième et de 30 jours pour la troisième.
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