Vous venez d’acheter la voiture neuve dont vous rêviez depuis longtemps et vous désirez l’assurer adéquatement. Vous contactez une compagnie d’assurance qui vous pose plusieurs questions, notamment le kilométrage estimé, le type d’utilisation, les conducteurs, etc. Vous répondez rapidement aux questions et vous vous assurez que vos réponses ne feront pas trop grimper le montant de la prime d’assurance car vous tenez à économiser. Mais en cas de sinistre, serez-vous bien protégé?
Sachez que, dès que vous contactez un assureur ou un courtier d’assurance, vous entrez alors dans la phase dite « précontractuelle » car aucun contrat n’est encore signé. Tout ce que vous direz lors de cette phase pourra influer sur la décision de l’assureur de vous assurer ou pas et lui permettra d’établir le coût de la prime d’assurance. Vous savez sans doute que la prime d’assurance est basée sur les risques, calculés en fonction d’analyses actuarielles ; plus le risque de dommages est élevé, plus le coût de la prime sera élevé.
L’assureur vous posera ainsi plusieurs questions qui l’aideront à calculer le degré de risque. Cependant, si vous décidez de minimiser certaines réponses comme le kilométrage annuel estimé ou si vous taisez le fait que votre conjoint ou votre conjointe conduira votre véhicule régulièrement, vous pourriez avoir de mauvaises surprises.
Une entente basée sur la bonne foi
D’abord, sachez que le principe de base de toute relation contractuelle réside dans le fait que les parties doivent agir de bonne foi entre elles. Cette obligation débute dès la phase précontractuelle, se poursuit au cours de la phase contractuelle (soit en cours de contrat, y compris en cas de réclamation et lors du renouvellement de l’assurance) et se termine quand le contrat arrive à échéance.
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Ainsi, votre devoir d’agir de bonne foi s’appliquera tout au long de votre relation avec votre assureur. De plus, notons que la loi exige que l’assuré prenne lui-même l’initiative d’attirer l’attention de l’assureur sur toute circonstance susceptible d’influer sur sa décision ou sur la prime exigée. Cette responsabilité vous oblige à appeler votre assureur, même en cours de contrat, afin de lui mentionner tout changement comme un kilométrage annuel deux fois plus élevé que ce que vous aviez estimé initialement lors de la souscription de votre assurance.
En outre, le Code civil du Québec mentionne que l’assuré est tenu de déclarer rapidement à l’assureur toutes circonstances qui pourraient aggraver le risque ou influencer l’assureur dans son appréciation du risque. Par conséquent, votre déclaration mensongère ou votre silence, que ce soit dans la phase précontractuelle ou en cours de contrat, pourra entraîner la perte totale ou partielle de votre droit à l’indemnisation en cas de sinistre.
À titre d’exemple, si vous omettez de divulguer à votre assureur qu’un second conducteur (votre conjoint ou votre conjointe) utilise votre auto de 2 à 3 fois par semaine, et que, par la suite, ce conducteur crée des dommages à votre véhicule, vous pourriez ne pas être indemnisé ou ne recevoir qu’une indemnisation partielle. En réalité, à moins que votre assureur ne prouve votre mauvaise foi ou ne démontre qu’il ne vous aurait pas assuré s’il avait connu ce second conducteur, il demeure tenu de vous indemniser dans le rapport de la prime perçue à celle qu’il aurait dû percevoir. En d’autres mots, si l’assureur vous avait tout de même assuré avec ce second conducteur moyennant un surplus de 10 %, l’assureur retranchera 10 % de l’indemnisation qu’il vous aurait autrement versée.
Cependant, si l’assureur démontre qu’il aurait refusé de vous assurer s’il avait été mis au fait de ce second conducteur (historique de conduite, casier judiciaire, etc.), vous pourriez n’obtenir aucune compensation en cas de sinistre, même si la cause du sinistre n’est pas liée au second conducteur!
Votre obligation d’agir de bonne foi
Enfin, qu’en est-il de votre obligation d’agir de bonne foi en cas de sinistre? D’abord, vous devez déclarer le sinistre dans les plus brefs délais. Ensuite, vous devrez être honnête quant aux causes du sinistre et collaborer avec l’expert en sinistre, un professionnel mandaté par l’assureur notamment pour déterminer la cause réelle du sinistre et d’évaluer les dommages.
Ensuite, vous devrez démontrer le montant des dommages, que ce soit au moyen d’une évaluation professionnelle des dommages, de photos ou de factures. Attention cependant! Si vous déclarez un faux dommage, vous pourriez perdre tout droit à l’indemnisation! Par exemple, si votre véhicule utilisé à des fins personnelles (et non professionnelles) périt dans un incendie et que vous déclarez faussement qu’une console de jeu vidéo se trouvait à bord, l’assureur refusera de vous indemniser s’il démontre hors de tout doute qu’aucune console vidéo ne s’y trouvait.
Il est important de distinguer la fausse déclaration qui a pour but de tromper l’assureur et la fausse déclaration faite par erreur. Un assuré normalement prévoyant qui fait une fausse déclaration sans intention de tromper l’assureur ne pourrait perdre qu’une portion de son indemnisation, tout au plus. En effet, c’est l’intention
derrière la fausse déclaration qui est primordiale : le mensonge intentionnel équivaut à de la fraude et est donc fortement réprimandé par la loi. En conclusion, il vous suffit d’être honnête, transparent, collaboratif et de répondre aux questions au meilleur de vos connaissances pour vous éviter toute mauvaise surprise!
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