Vous êtes sur le point d’acheter un véhicule d’occasion, mais vous ne savez pas s’il est exempt de taxes, ou si vous devrez payer une ou deux taxes. Au Québec, existe-t-il des situations où l’acheteur d’un véhicule d’occasion n’a aucune taxe à payer?
Pour répondre à cette question, vous devez d’abord vous demander qui est le vendeur. Est-ce un commerçant, un particulier ou votre père? Réglons d’abord le cas des commerçants. Ceux-ci incluent notamment les concessions d’automobiles et les entreprises qui œuvrent dans la vente de véhicules usagés.
Sachez que ces derniers sont obligés de percevoir les 2 taxes, soit la TPS (fédéral) et la TVQ (Québec), sur le prix de vente. Les commerçants devront ensuite remettre les montants perçus à Revenu Québec qui est chargé d’administrer ces 2 taxes en vertu d’une entente avec l’Agence de revenu du Canada.
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Certains commerçants annoncent parfois un congé de taxes (« Nous payons les 2 taxes! »), mais cela ne les soustrait pas à leur obligation de percevoir les 2 taxes ; ils ne vous font en fait qu’un rabais de 14,975 %, soit le montant des taxes. Par conséquent, quand vous achetez d’un commerçant, vous devrez lui payer ces 2 taxes. Il est cependant possible de réduire le montant de ces taxes en procédant à une vente par accommodation.
Pas de TPS pour la vente entre particuliers
La situation est différente si vous achetez un véhicule d’un particulier, par exemple une personne qui publie une annonce dans laquelle elle met en vente son véhicule personnel. Que l’annonce soit publiée sur les réseaux sociaux, un site web ou toute autre plateforme, l’acheteur n’aura qu’à payer la taxe de vente du Québec (TVQ) qui équivaut à 9,975 % du prix de vente.
En effet, la TPS ne s’applique pas aux ventes de véhicules d’occasion entre particuliers. Ainsi, seule la TVQ sera payable à la SAAQ et non au vendeur, lors du transfert d’immatriculation du véhicule. Si le prix de vente est inférieur à la valeur estimative du véhicule, il se peut que Revenu Québec calcule le montant de la TVQ sur la valeur estimative et non sur le prix de vente, à moins que l’acheteur ne présente à la SAAQ le Certificat VDE-23 (voir paragraphe ci-bas).
Enfin, Revenu Québec prévoit 22 exceptions où l’acheteur peut être exempté, en tout ou en partie, du paiement de la TVQ. Ces exceptions sont expliquées en détail dans le formulaire VD-55.1 qui doit être rempli par le nouveau propriétaire et envoyé à Revenu Québec au moins 3 semaines avant la date de transfert prévue afin de leur laisser le temps d’analyser votre demande et d’y répondre.
Des exemptions de taxes
Parmi les exceptions d’exemption de taxes les plus courantes, mentionnons le don ou la vente entre personnes liées (conjoints, enfants, petit-enfant, frères, beau-frère, parents, grands-parents, beau-fils, etc.), l’achat par un membre d’une Première Nation ou par un conseil de bande, l’apport au Québec d’un véhicule qui sert à l’exploitation d’une entreprise, le transfert de véhicule dans le cadre du règlement d’une succession, la reprise d’un véhicule par le vendeur à la suite de l’annulation d’une vente, etc.
Une fois le formulaire envoyé à Revenu Québec, cette dernière analysera votre demande puis vous enverra le Certificat VDE-23 qui indiquera le montant de la TVQ à payer. Vous devrez ensuite apporter ce formulaire VDE-23 au bureau de la SAAQ lors du transfert d’immatriculation. Si l’acheteur se présente à la SAAQ sans ce certificat et qu’il croit avoir droit à une exemption totale ou partielle de TVQ, il devra payer la taxe à la SAAQ pour ensuite demander un remboursement à Revenu Québec par l’entremise du formulaire VD-60.R.
Malheureusement, les véhicules automobiles font partie des rares biens qui sont taxés à chaque changement de propriétaire, une situation dénoncée par plusieurs depuis des années.
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