« Bonjour l’équipe de RPM. Je possède un véhicule, mais j’ai dû emprunter celui d’un ami puisque le mien est au garage. En cas d’accident, est-ce que je suis couvert ou devrai-je payer les dommages? » — Mélanie
Réponse
Bonjour Mélanie, voilà une excellente question! Il n’est pas rare de conduire un véhicule appartenant à un ami, un membre de la famille ou encore un véhicule de courtoisie fourni par un garage. Pourtant, plusieurs conducteurs croient à tort qu’ils sont automatiquement protégés par leur assurance automobile dans toutes les situations.
Selon le Bureau d’assurance du Canada (BAC) et le Groupement des assureurs automobiles (GAA), un accident peut rapidement entraîner des frais importants si certaines protections ne sont pas prévues à votre contrat.
- À LIRE : Pouvez-vous recevoir une amende sans même avoir utilisé votre véhicule?
- À LIRE : Comment contester un constat d’infraction?
Prenons un exemple fréquent. Votre automobile est au garage pour des réparations et on vous prête un véhicule de remplacement. Vous ne prenez pas de protection additionnelle, croyant que votre assurance personnelle vous couvre automatiquement.
Si vous êtes impliqué dans un accident dont vous n’êtes pas responsable, les dommages au véhicule seront généralement pris en charge selon les protections applicables au contrat du propriétaire du véhicule. Toutefois, la situation peut être bien différente si vous êtes responsable de l’accident.
Contrairement à une croyance populaire, votre assurance automobile ne couvre pas automatiquement tous les véhicules que vous conduisez. Les dommages causés au véhicule prêté pourraient alors vous être réclamés. C’est pourquoi il est important de vérifier si votre contrat comprend l’avenant 27, aussi appelé FAQ 27 au Québec.
Qu’est-ce que l’avenant 27?
L’avenant 27 est une protection additionnelle qui couvre les dommages causés à un véhicule que vous conduisez sans en être propriétaire, notamment :
- un véhicule de location ;
- un véhicule de courtoisie fourni par un garage ;
- un véhicule emprunté à un parent, un ami ou une connaissance.
Concrètement, si vous êtes responsable d’un accident alors que vous conduisez l’un de ces véhicules, l’avenant 27 peut prendre en charge les dommages causés au véhicule, selon les limites et les conditions prévues à votre contrat.
Cette protection peut s’avérer particulièrement utile puisqu’en son absence, le propriétaire du véhicule ou son assureur pourrait vous réclamer certains frais ou dommages dont vous êtes responsable.
Quelques questions à vous poser
Avant de prendre le volant d’un véhicule qui ne vous appartient pas, le BAC recommande de vérifier les éléments suivants :
- Mon assurance comprend-elle l’avenant 27?
- Quelles sont les limites de couverture applicables?
- Suis-je couvert pour les véhicules loués ou prêtés?
- Est-il préférable d’accepter la protection offerte par le loueur ou le garagiste?
Le conseil de l’équipe RPM
L’avenant 27 est une protection facultative qui n’est pas automatiquement incluse dans tous les contrats d’assurance automobile. Comme toute protection d’assurance, elle comporte également certaines conditions, limites et exclusions.
Il demeure donc important de vérifier auprès de votre assureur ou de votre courtier si cette protection fait partie de votre contrat et de bien comprendre l’étendue de votre couverture avant de prendre le volant d’un véhicule qui ne vous appartient pas.
- Consultez tous nos articles juridiques
Abonnez-vous à l’infolettre RPM pour recevoir chaque semaine tous les contenus automobiles qui vous intéressent. Retrouvez RPM sur Facebook et YouTube.
POURRAIT VOUS INTÉRESSER
[jwplayer key= »oZAlL3pR »]
