Le prince Harry a essuyé l’une des plus cuisantes défaites judiciaires de sa longue campagne contre la presse people britannique après avoir perdu son important procès en atteinte à la vie privée contre Associated Newspapers Limited (ANL), l’éditeur du Daily Mail et du Mail on Sunday.
Soutenu par Sir Elton John, David Furnish et l’actrice Elizabeth Hurley, le duc de Sussex avait accusé le groupe de presse d’avoir procédé à une collecte illégale et généralisée d’informations pendant près de deux décennies.
Dans un jugement exhaustif de 436 pages, le juge Matthew Nicklin de la Haute Cour de Londres a rejeté l’intégralité des 97 allégations, concluant que les plaignants n’avaient pas réussi à établir qu’ANL avait obtenu leurs informations privées par des moyens illégaux.
Cette décision marque une victoire majeure pour l’éditeur tout en infligeant un revers coûteux à l’une des batailles juridiques les plus médiatisées du prince Harry contre les médias britanniques.
Le procès portait sur des allégations selon lesquelles ANL aurait eu recours à toute une série de méthodes illégales pour obtenir des informations confidentielles entre 1993 et 2011.
Les plaignants accusaient l’éditeur d’avoir engagé des détectives privés pour installer des dispositifs d’écoute dans des logements et des véhicules, d’avoir intercepté des conversations téléphoniques privées, d’avoir piraté des messages vocaux, d’avoir versé des pots-de-vin à des policiers corrompus en échange d’informations confidentielles et d’avoir utilisé des techniques dites de « blagging » pour obtenir illégalement des documents sensibles, notamment des informations médicales et de voyage.
Tout au long de la procédure, le tribunal a toutefois estimé que ces accusations n’étaient pas étayées par des preuves suffisantes.
La juge Nicklin a conclu que, même si les plaignants pouvaient sincèrement croire que des activités illégales avaient eu lieu, de simples soupçons ne suffisaient pas à satisfaire aux critères juridiques requis pour prouver ces allégations devant le tribunal.
Un argument central avancé par l’équipe juridique du prince Harry a également été rejeté par le tribunal. Ses avocats ont fait valoir que, dans la mesure où de nombreux articles publiés contenaient des informations très personnelles — et où Associated Newspapers ne pouvait plus déterminer avec exactitude, plusieurs décennies plus tard, d’où provenaient certaines informations —, il fallait en déduire que ces informations avaient été obtenues illégalement. La juge Nicklin a rejeté ce raisonnement, estimant qu’il ne s’agissait « pas d’une approche recevable ».
En revanche, le tribunal a retenu les témoignages des journalistes du Daily Mail qui ont décrit des méthodes de reportage légales, notamment des informations obtenues auprès d’attachés de presse, de conseillers de la famille royale, d’amis et d’autres sources légitimes connaissant bien les personnes concernées. Le jugement a conclu que la présence d’informations privées dans les articles publiés ne prouvait pas, en soi, que la collecte d’informations ait été criminelle ou illégale.
« Nous sommes venus devant le tribunal pour obtenir justice et des comptes. Mais nous n’avons obtenu ni l’un ni l’autre. »
– Le prince Harry, dans une déclaration commune avec la baronne Doreen Lawrence, co-plaignante
Le jugement contenait également de vives critiques à l’égard des éléments de preuve présentés par les plaignants. La juge Nicklin a qualifié des parties importantes des recherches rassemblées par leur équipe juridique d’« incohérentes », de « peu convaincantes » et, en fin de compte, s’apparentant davantage à une « pêche aux informations » qu’à un ensemble cohérent de preuves capable d’établir l’existence d’un comportement illégal généralisé.
Ces conclusions ont représenté un rejet catégorique de la théorie générale avancée par les plaignants, selon laquelle une collecte d’informations illégale et systémique aurait eu lieu dans le cadre de nombreux articles publiés sur près de deux décennies.
Cette décision contraste fortement avec d’autres victoires judiciaires remportées par le prince Harry contre certains médias britanniques, notamment ses actions en justice couronnées de succès contre Mirror Group Newspapers et son accord à l’amiable substantiel avec News Group Newspapers dans des affaires distinctes impliquant des éditeurs et des éléments de preuve différents.
Les conséquences financières de ce jugement pourraient également s’avérer considérables. Les frais de justice liés à cette affaire sont estimés à plus de 50 millions de livres sterling, soit environ 66,8 millions de dollars, et une nouvelle audience prévue le 29 juillet déterminera la part des frais de justice d’Associated Newspapers que le prince Harry et les autres plaignants devront finalement prendre en charge.
ANL a salué cette décision comme une « victoire historique pour la liberté de la presse », faisant valoir que le jugement confirmait que ses pratiques journalistiques n’avaient pas été reconnues comme illégales dans cette affaire.
Ce verdict représente donc non seulement une victoire judiciaire pour l’éditeur, mais pourrait également influencer les futures actions en atteinte à la vie privée intentées contre des médias britanniques lorsque les allégations ne sont pas étayées par des preuves directes.
« Lorsque la Cour estime qu’il n’y a pas de preuves suffisantes d’actes répréhensibles, alors même que les documents démontrent le contraire, on est en droit de se demander comment la justice aurait pu être rendue. »
– Le prince Harry, dans une déclaration commune avec la baronne Doreen Lawrence, co-plaignante
Le prince Harry a vivement critiqué cette décision peu après le prononcé du jugement. Dans une déclaration commune avec la baronne Doreen Lawrence, co-plaignante, il a déclaré :
« Nous sommes venus devant la Cour pour obtenir justice et des comptes. Mais nous n’avons obtenu ni l’un ni l’autre.»
Il a ensuite fait valoir que cette décision était en contradiction avec des conclusions judiciaires antérieures concernant d’autres éditeurs de presse, affirmant :
«Ce jugement représente un revirement complet de la position adoptée par les juges précédents concernant les plaintes pour piratage téléphonique qui avaient abouti contre News Group Newspapers et Mirror Group Newspapers (qui étaient représentés, à l’époque, par le juge qui a rendu cette décision).
Les conclusions générales concernant divers détectives privés, que les tribunaux avaient retenues dans ces affaires parallèles comme ayant mené des activités illégales exactement au même moment, en lien avec des affaires similaires et des personnalités connues, ont été totalement ignorées. Le fait que ce tribunal ait choisi de les rejeter constitue une incohérence difficile à comprendre ou à concilier avec le bon sens, ou avec les éléments de preuve entendus dans la salle d’audience elle-même.»
Il a ajouté :
« Lorsque la Cour affirme qu’il n’y a pas de preuves suffisantes d’actes répréhensibles, alors même que les documents démontrent le contraire, on est en droit de se demander comment la justice aurait pu être rendue. »
En conclusion de sa réponse, le duc a qualifié cette décision de « manœuvre de camouflage totale et évidente, mais qui, malheureusement, n’est pas tout à fait inattendue. »
