Les fameux frais cachés. Vous nous en parlez régulièrement lorsque vous magasinez un véhicule. Pourtant, un commerçant ne peut pas imposer des frais obligatoires en supplément du prix annoncé, à l’exception de certains montants permis par la loi, notamment les taxes et le droit spécifique sur les pneus neufs. Un concessionnaire de la Rive-Sud de Montréal vient d’ailleurs de voir son permis de commerçant de véhicules routiers suspendu à la suite de manquements répétés.
L’OPC durcit le ton
Le 6 octobre dernier, l’Office de la protection du consommateur (OPC) a annoncé la suspension du permis de Duclos Longueuil Chrysler Dodge Jeep Ram inc., du 5 au 16 octobre 2026 inclusivement. L’organisme invoque des irrégularités constatées depuis 2016, notamment le non-respect répété de l’interdiction d’exiger un prix supérieur à celui annoncé, malgré plusieurs avertissements. Durant cette période, le concessionnaire ne peut plus vendre de véhicules aux consommateurs.
Le 16 mars 2023, l’entreprise avait plaidé coupable à des accusations concernant un prix supérieur à celui annoncé et des clauses contractuelles restreignant les garanties légales. Elle avait payé des amendes totalisant 5 530 $. Ce montant ne concernait donc pas uniquement les frais supplémentaires.
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L’OPC indique que les manquements se sont poursuivis. Le concessionnaire fait maintenant l’objet de six nouvelles accusations pénales liées au prix annoncé. Il dispose de 30 jours pour contester la décision de suspension.
En effectuant une visite rapide sur le site Web de l’OPC, nous pouvons constater que de nombreux autres concessionnaires au Québec ont plaidé coupable par le passé et ont dû payer des sanctions monétaires pour de telles pratiques. Il se pourrait donc que d’autres concessionnaires se voient suspendre leur permis à l’avenir, s’ils dérogent à répétition, malgré des avertissements et des sanctions antérieures.
Une pratique qui existe aussi ailleurs
Vous êtes nombreux à nous rapporter de tels « ajustements de prix » lorsque vous magasinez un véhicule. Ce dossier de l’OPC rappelle donc l’importance de vérifier le montant demandé et les éléments ajoutés au contrat.
Au Québec, le prix annoncé doit comprendre les frais obligatoires. Certains montants, notamment les taxes et le droit spécifique sur les pneus neufs, peuvent toutefois être ajoutés. Certains frais liés au crédit peuvent également s’ajouter dans un contexte de financement.
Un commerçant ne peut donc pas imposer un supplément au prix affiché pour un programme que le consommateur ne peut pas refuser. Par exemple, si un traitement antirouille ou un système de repérage est obligatoire avec le véhicule, son coût doit déjà être compris dans le prix annoncé. Un supplément peut toutefois être ajouté si le produit ou le service est demandé par le consommateur.
Nous vous invitons à continuer de nous faire part de vos expériences, mais aussi à signaler ces situations à l’OPC. Conservez l’annonce, les échanges avec le concessionnaire et les documents présentant les frais ajoutés. Ces éléments peuvent aider à documenter votre plainte. Les témoignages transmis à RPM ne remplacent pas une démarche auprès de l’organisme, qui peut sanctionner les fautifs.
Avis de RPM
C’est aberrant de voir que des consommateurs se font encore imposer des frais pour des produits ou des services qu’ils n’ont pas choisis. Dans le cas de Duclos Longueuil, les avertissements et les amendes n’ont manifestement pas suffi à empêcher les manquements relevés par l’OPC. La suspension du permis envoie donc un message plus ferme.
Il reste essentiel de prendre le temps de lire son contrat et de demander des explications sur chaque montant avant de signer. L’achat d’un véhicule peut être excitant pour certains et stressant pour d’autres, mais rien ne vous oblige à prendre une décision précipitée. Un simple « Je vais y penser et vous revenir » permet de prendre du recul, de comparer les documents et de vérifier que tout correspond à ce qui avait été annoncé.
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