Un accord entre Ottawa et Google a été conclu en début de semaine pour établir un cadre réglementaire final visant à soutenir les médias canadiens. L’annonce a été faite par la ministre du Patrimoine canadien, Pascale St-Onge, mercredi dernier.
Ce cadre prévoit une contribution annuelle de 100 millions de dollars, une somme sujette à l’indexation annuelle en fonction de l’inflation, comme spécifié dans le règlement.
Auparavant, Ottawa avait évalué la compensation à hauteur de 172 millions de dollars, tandis que Google estimait ses obligations à 100 millions de dollars.
La ministre a dévoilé des détails concernant cet accord. Google avait des préoccupations quant à la manière d’obtenir une exemption pour éviter un arbitrage concernant ses ententes avec les médias.
Après plusieurs semaines de pourparlers fructueux, les deux parties ont convenu que Google verserait annuellement 100 millions de dollars, indexés à l’inflation. Un collectif de médias admissibles représentant l’ensemble des médias canadiens sera désigné pour négocier avec Google, conformément à la loi, a précisé Mme St-Onge.
En plus des compensations financières, les discussions pourraient également inclure des investissements non monétaires tels que des outils technologiques ou des formations pour les journalistes, a-t-elle ajouté.
Quant à la répartition des fonds, un processus sera mis en place où les médias admissibles selon la loi s’identifieront pour faire partie du collectif, tenant également compte du nombre de journalistes. Des détails supplémentaires seront dévoilés avec la réglementation en attente de l’approbation du Conseil du Trésor, avant l’entrée en vigueur de la loi le 19 décembre.
Le Premier ministre Justin Trudeau a salué cet accord lors d’une mêlée de presse, soulignant son importance pour le soutien des journalistes et des médias locaux. Il a également mentionné que cette entente pourrait servir de modèle pour d’autres pays confrontés à des défis similaires.
Néanmoins, des préoccupations persistent quant à l’ampleur de l’accord et à ses implications. Un porte-parole de Google a exprimé sa satisfaction quant à la résolution des enjeux fondamentaux et a salué l’engagement du gouvernement à répondre aux préoccupations.
Malgré cet accord avec Google, Meta (anciennement Facebook) maintient sa position ferme. Dans un courriel adressé à Radio-Canada, un porte-parole de Meta indique que leur seule option pour se conformer à la loi sur les nouvelles en ligne est de mettre fin à la distribution des nouvelles pour les utilisateurs au Canada.
Cette entente entre Ottawa et Google représente une avancée, bien que des points demeurent sujets à des discussions ultérieures concernant la répartition des fonds et la participation de médias spécifiques.
LA UNE : Photo : Brett Jordan
