Ouverture du procès sur la vente des actifs de LA Renaissance des Îles

La Cour supérieure devra juger si la vente des actifs de LA Renaissance à Poissons frais des Îles est valide ou non. Le procès qui s’amorce lundi matin se déroule jusqu’à vendredi au palais de justice de Havre-Aubert.

Cette vente est contestée depuis le 20 avril 2023 par une vingtaine de créanciers de LA Renaissance des Îles ainsi que par la société de gestion d’Icéto, qui avait participé au processus de soumission pour racheter les actifs de l’entreprise en faillite.

Ce groupe de requérants est d’avis que le processus d’appel d’offres et de mise en vente piloté par le syndic Roy, Métivier, Roberge et par Financement agricole Canada, le principal créancier garanti de LA Renaissance, est vicié et qu’il a été entrepris frauduleusement et de manière trompeuse.

Les actifs de LA Renaissance des Îles ont été vendus à Poissons frais des Îles (renommé depuis Pêcheries LéoMar) pour la somme de 6,65 millions de dollars alors qu’Icéto avait offert un montant plus élevé, soit 7,5 millions de dollars.

Les requérants soutiennent que cette décision n’a pas été prise dans l’intérêt de la masse des créanciers et qu’elle les a privés de potentiels dividendes.

Les requérants remettent en question plusieurs aspects du processus de vente : la légalité du mandat du syndic, la validité des droits hypothécaires de certains actifs vendus, le rôle des inspecteurs ainsi que l’apparence de collusion entre Financement agricole Canada et Poissons frais des Îles.

Ils demandent à la cour de destituer le syndic Roy, Métivier, Roberge et d’annuler la vente des actifs à Poissons frais des Îles.

Les créanciers requérants affirment, entre autres, que Financement agricole Canada ne détenait «aucune garantie ou sûreté» sur l’usine de transformation de crabe de Grande-Entrée, dont la valeur est estimée à 3,72 millions de dollars. (Photo d’archives). PHOTO : RADIO-CANADA / ISABELLE LAROSE

Une seule offre d’achat valide, selon FAC

Dans un document déposé en cour le 25 avril 2023, Financement agricole Canada défend les agissements du syndic qu’elle avait mandaté pour liquider les actifs.

Financement agricole Canada y souligne que le syndic et les inspecteurs n’étaient pas tenus d’accepter la soumission la plus élevée dans le cadre du processus d’appels d’offres et que tous les soumissionnaires en avaient été informés.

“L’offre de Poissons frais des Îles demeure à ce jour la seule offre présentée dont les conditions étaient acceptables pour la relance rapide des activités de LA Renaissance par une société des Îles-de-la-Madeleine qui n’était pas apparentée ou liée à la débitrice ou à ses dirigeants”, soutient Financement agricole Canada dans la requête déposée en cour.

Financement agricole Canada explique que l’offre déposée par Icéto était non conforme aux conditions de l’appel d’offres, entre autres parce qu’elle incluait des conditions de transfert pour tous les comptes payables et recevables entre LA Renaissance des Îles et Apéri-Fruits Compton.

Apéri-Fruits Compton et Icéto sont la propriété d’Alain Lord Mounir, qui s’est déjà présenté à Radio-Canada comme étant le demi-frère de l’ex-PDG de LA Renaissance, Lynn Albert.

Des centaines de Madelinots touchés

Selon le registre des réclamations fourni par le syndic Roy, Métivier, Roberge en date du 24 janvier 2024, la faillite de LA Renaissance touche 505 créanciers non garantis, qui ont collectivement perdu 9,3 millions de dollars.

La majorité de ces créanciers sont des résidents des Îles-de-la-Madeleine, notamment des travailleurs des usines de transformation de LA Renaissance, des pêcheurs et des entrepreneurs.

Les dettes de LA Renaissance envers les 29 créanciers qui contestent la vente de LA Renaissance devant les tribunaux s’élèvent à 2,8 millions de dollars.

Selon le représentant de ces créanciers requérants, Olivier Renaud, si les démarches judiciaires en cours se soldent par un gain pour sa partie, les sommes seront partagées entre tous les créanciers non garantis, et pas seulement entre ceux qui ont pris part au recours judiciaire.