Emmanuel Aucoin tire à boulets rouges sur le syndic de faillite

Lors de son témoignage, Emmanuel Aucoin, a allégué que le syndic Roy, Métivier, Roberge a favorisé uniquement Financement agricole Canada, le principal créancier garanti de LA Renaissance, au détriment de la masse des créanciers, durant le processus de vente de l’usine de transformation de crabe de Grande-Entrée.

Financement agricole Canada ne détienait pas les droits hypothécaires de cet immeuble construit sur un terrain appartenant au gouvernement du Québec. Les requérants prétendent que cette information a été cachée par le syndic.

Le syndic a travaillé uniquement avec le chapeau de Financement agricole Canada et non de la masse des créanciers, a lancé M. Aucoin.

Dans son contre-interrogatoire, l’avocat de Financement agricole Canada a dévoilé que Lynn Albert avait accepté en juillet 2022 de consentir une hypothèque immobilière à l’organisme fédéral, une fois que la propriété du terrain serait régularisée.

Emmanuel Aucoin a affirmé qu’il n’était pas au fait de cette information.

Par ailleurs, le directeur de la CTMA a expliqué que, sans son accord, le syndic avait mis en vente trois lots dans le cadre du processus d’appel d’offres sur lequel la division Express CTMA avait pourtant des hypothèques légales valant plus de 457 000 $.

Je ne comprenais pas ce qui se passait, a-t-il expliqué. J’aurais voulu être traité comme un créancier garanti au même titre que Financement agricole Canada.

Le syndic contestait alors la légalité de ces hypothèques puisqu’il considérait qu’il s’agissait d’un traitement préférentiel à l’égard de la CTMA, mais le tribunal a par la suite jugé qu’elles étaient bel et bien valides.

Les actifs de LA Renaissance ont été rachetés par Pêcheries Léomar (Poissons frais des Îles) pour la somme de 6,65 M$. La société Icéto avait offert 7,5 M$. (Photo d’archives) PHOTO : RADIO-CANADA / ISABELLE LAROSE

M. Aucoin a aussi affirmé que le syndic ne l’avait jamais consulté avant de vendre les actifs à Poissons frais des Îles, bien qu’il fût un créancier garanti au dossier, en vertu de ses trois hypothèques légales.

Ensuite, le dirigeant de la CTMA a également expliqué comment il s’était entendu avec l’actionnaire d’Icéto, Alain Lord Mounir, pour déposer une offre d’achat de 7,5 millions de dollars dans le cadre du processus d’appels d’offres afin de racheter conjointement les actifs de LA Renaissance.

Cette offre a été déposée au nom d’Icéto seulement et M. Aucoin a admis en contre-interrogatoire que la soumission ne comprenait pas les détails sur la participation de la CTMA.

Il a également admis ne pas avoir lu en entier la soumission déposée par Icéto et ne pas savoir qu’Icéto avait inclus une clause rendant l’offre nulle si certaines conditions de l’offre n’étaient pas respectées.

Ces conditions portaient, entre autres, sur le transfert des comptes payables ou recevables entre Apéri-Fruits Compton, une autre société appartenant à Alain Lord Mounir, et LA Renaissance des Îles.

Selon Financement agricole Canada, ces comptes étaient toutefois assujettis à sa propre hypothèque mobilière et ne faisaient pas partie des biens inclus dans l’appel d’offres.

Des pêcheurs qui peinent à expliquer la fraude alléguée

Par ailleurs, trois pêcheurs créanciers de LA Renaissance ont témoigné mardi matin soit Claude Bénard, Francis Déraspe et Réjean Vigneau.

Les dettes globales de l’entreprise en faillite envers ces trois pêcheurs qui participent au recours judiciaire s’élèvent à plus de 133 000 $.

Ils ont tous indiqué n’avoir aucune confiance envers le syndic de faillite, car ils s’expliquent mal pourquoi il n’a pas choisi la soumission la plus élevée. Ils se sont également dits très déçus d’avoir perdu des sommes importantes dans la faillite.

Dans son contre-interrogatoire, l’avocat du syndic, Me Jean-François Bertrand, a questionné les trois pêcheurs sur les éléments qui les poussent à croire que des éléments de fraude et de collusion auraient été impliqués dans le processus de vente, tel qu’allégué dans leur requête.

Ils ont tous eu de la difficulté à nommer des éléments précis, expliquant qu’ils s’en étaient remis à Olivier Renaud pour les représenter et suivre le dossier. Les trois pêcheurs ont avoué n’avoir qu’une compréhension sommaire du dossier, notamment en raison d’une courte scolarité.

Témoignage d’Olivier Renaud

Le pêcheur et représentant des créanciers requérants, Olivier Renaud, a par la suite témoigné en expliquant qu’il était l’un de ceux qui connaissait le mieux le dossier de la faillite de LA Renaissance et que les pêcheurs lui faisaient confiance pour les informer.

Il a allégué que le syndic de faillite avait dissimulé le fait que Financement agricole Canada n’avait pas de droit hypothécaire sur l’usine de Grande-Entrée et sur 11 véhicules qui ont tout de même été vendus dans le cadre du processus d’appels d’offres du syndic.

M. Renaud a aussi indiqué qu’il ne savait pas au moment de la faillite, le 9 février 2023, que le syndic Roy, Métivier, Roberge agissait aussi pour le compte de Financement agricole Canada même s’il était d’abord mandaté par LA Renaissance pour représenter ses intérêts et ceux de tous les créanciers.

Le représentant des créanciers requérants a aussi expliqué qu’il avait souvent tenté d’obtenir, sans succès, des informations du syndic ou des inspecteurs nommés pour surveiller le processus de faillite.

Il a rapporté que les inspecteurs lui avaient souvent mentionné qu’ils n’avaient aucun droit de regard sur la vente des actifs qui appartenaient Financement agricole Canada.

Olivier Renaud agit à titre de représentant des créanciers requérants. Il est aussi le président de la Coopérative des pêcheurs des Îles-de-la-Madeleine qui a tenté de racheter les actifs de LA Renaissance des Îles. PHOTO : RADIO-CANADA / ISABELLE LAROSE

Le rôle central d’Olivier Renaud dans la création de la Coopérative des pêcheurs des Îles-de-la-Madeleine, dont il est le président, a aussi été abordé. Cette coopérative formée dans la foulée de la faillite a déposé une offre de 4,3 M$ pour racheter en partie les actifs de LA Renaissance.

À l’instar de deux pêcheurs ayant témoigné avant lui, M. Renaud a affirmé qu’il n’y avait pas d’urgence de vendre les actifs de LA Renaissance, car un repreneur temporaire des actifs aurait pu être nommé dans l’attente d’une transaction officielle.

Olivier Renaud a affirmé que la Coopérative des pêcheurs des Îles-de-la-Madeleine avait soumis une offre d’occupation temporaire au syndic qui a été rejetée.

L’entreprise Les Fruits de mer Madeleine aurait aussi fait une telle proposition au syndic selon un courriel déposé en cour mardi par la partie requérante.

Financement agricole Canada a stipulé en avril 2023 que seule l’offre de Poissons frais des Îles permettait la poursuite des activités de LA Renaissance.