Il sera bientôt encore plus difficile de vendre des produits dérivés du phoque dans les 28 pays membres de l’Union européenne, en raison de nouveaux amendements adoptés mardi par le Parlement européen.
Depuis 2009, tous les produits dérivés du phoque sont interdits de vente sur le territoire de l’UE, en raison de préoccupations liées au bien-être de ces mammifères marins.
L’UE permettait toutefois la vente de produits issus d’une pêche pratiquée par des peuples autochtones et ceux provenant d’une chasse à petite échelle visant à assurer une « gestion durable des stocks de pêche ».
Ce sont des amendements à ces deux dérogations qui ont été approuvés par une écrasante majorité (631 voix pour, 31 contre, 33 abstentions) par le Parlement européen, réuni à Strasbourg.
Ainsi, les Inuits et les peuples autochtones pourront toujours vendre des produits dérivés du phoque, mais ils devront désormais respecter trois conditions :
- les méthodes de chasse devront tenir compte du bien-être de l’animal;
- la chasse doit faire partie des traditions de la communauté;
- la chasse doit contribuer à la subsistance de la communauté.
La dérogation autorisée sur la base de la protection des stocks de pêche a été tout simplement abolie.
Les nouvelles règles n’entreront cependant en vigueur qu’une fois adoptées par le Conseil de l’Union européenne, organe décisionnel ultime qui réunit les ministres responsables des pays membres. Selon le Parlement européen, les ministres en question se pencheront sur cette question « à partir du 18 octobre ».
Les nouvelles mesures adoptées par le Parlement européen sont le résultat de plaintes déposées par le Canada et la Norvège devant l’Organisation mondiale du commerce.
L’OMC a conclu que l’interdiction de vente de l’Union européenne pouvait se justifier par des raisons morales concernant le bien-être des phoques. Elle avait cependant demandé des clarifications sur les deux dérogations adoptées à l’époque, d’où ces amendements aux règles actuelles qui ont été déposées en février dernier.
Le Parlement européen demande en outre à la Commission européenne d’évaluer l’impact des nouvelles règles dans un rapport attendu à la fin de 2019.
Photo : PC Archives
