En cumulant les données de Revenu Québec dans les régions du Bas-Saint-Laurent, de la Gaspésie, des Îles-de-la-Madeleine et de Manicouagan, c’est 143 911 $ d’amendes qui auraient été donnés dans le secteur de l’hébergement touristique au cours de la dernière année.
Un total de 7500 $ d’amende avait été imposé l’an dernier. Le Bas-Saint-Laurent et la Gaspésie avaient chacun reçu 3750 $ d’amendes, tandis que les Îles-de-la-Madeleine et Manicouagan n’en avaient pas reçues.
En fait, même si Revenu Québec a visité, cette année, 33 % moins d’hébergements touristiques que dans la saison 2020-2021 , le Ministère a tout de même amassé un total d’amendes sept fois plus élevé que celui de la saison précédente.
Au total, c’est près de 4,3 millions $ qui ont été recueillis dans la province.
Cette année, parmi les établissements fautifs, ce sont ceux qui offrent des services d’hébergement de courte durée, tels les Airbnb, qui ont été les plus réprimandés.
L’organisation gouvernementale rappelle aux citoyens qui souhaitent offrir de l’hébergement de courte durée les diverses obligations légales et fiscales à respecter.
Les locateurs doivent détenir une attestation de classification et déclarer tous les revenus tirés de la location d’une unité d’hébergement. De plus, ils doivent s’inscrire au fichier de la taxe sur l’hébergement ainsi qu’aux fichiers de la TPS et de la TVQ si leurs revenus le justifient.
Par ailleurs, les locateurs doivent s’assurer de respecter les règlements de leur municipalité, puisque celles-ci varient beaucoup d’une ville ou d’un village à l’autre.
L’effet sur la crise du logement
Plusieurs municipalités ont d’ailleurs décidé d’encadrer et de limiter l’hébergement touristique sur leur territoire afin de contrer la pénurie de logements. C’est le cas des Îles-de-la-Madeleine, mais aussi de Percé, en Gaspésie qui a interdit la conversion de résidences en lieu d’hébergement touristique de courte durée.
D’autres y réfléchissent comme Carleton-sur-Mer, toujours en Gaspésie. Un premier règlement en ce sens a été adopté en mai dernier.
La rareté de logement et le coût des loyers est un des leitmotiv des municipalités où le phénomène des Airbnb accentue le problème.
Le Front d’action populaire en réaménagement urbain a colligé les données d’Inside Airbnb pour en mesurer l’ampleur. Dans au moins trois MRC de la Gaspésie et en Haute-Côte-Nord, c’est entre 1 %et 3 % du parc locatif qui est occupé par les logements offerts sur la plateforme d’hébergement Airbnb.
Il s’agit d’un pourcentage très élevé en raison de la crise du logement actuelle, selon la porte-parole du FRAPRU, Véronique Laflamme.
LA UNE : Les sites d’hébergement doivent détenir une attestation de classification et déclarer tous les revenus tirés de la location (photo d’archves). PHOTO : RADIO-CANADA / MARTIN TOULGOAT
PAR Catherine Charest
