La Cour supérieure juge conforme le travail du syndic dans le dossier de LA Renaissance des Îles et rejette l’annulation de la vente de l’usine. Le jugement a été rendu mercredi, 24 jours après la fin des audiences.
L’avocat des requérants, Emmanuel Ratelle, confirme que le jugement sera porté en appel dans le délai prescrit de 10 jours.
Les actifs de LA Renaissance ont été vendus à la firme Poissons frais des Îles, qui a par la suite créé l’entreprise Pêcheries Léomar pour en faire la gestion, et ce, pour la somme de 6,65 millions de dollars, en mars 2023.
Une vingtaine de créanciers et le soumissionnaire Icéto contestent cette vente depuis avril 2023, alléguant que le syndic de faillite Roy, Métivier, Roberge a agi dans le seul intérêt de Financement agricole Canada (FAC), le principal créancier garanti de LA Renaissance, au détriment de la masse des créanciers, en vendant les actifs de LA Renaissance à Pêcheries Léomar plutôt qu’à la société de gestion Icéto.
La partie requérante allègue que le processus d’appel d’offres a été entrepris frauduleusement, de manière trompeuse, et a demandé l’annulation de la vente.
De son côté, l’avocat du syndic de faillite a soutenu qu’il n’y a aucune preuve qu’il a agi de façon partisane et de mauvaise foi. Il a déclaré que la conduite du syndic a été exemplaire en tous points et que le tribunal n’avait pas le pouvoir d’annuler la vente.
Éléments du jugement
Le fardeau de la preuve reposait sur les épaules de la partie requérante. Dans sa décision, le juge rejette chacune des allégations de celle-ci.
Dans les éléments de la preuve, les requérants reprochent notamment au syndic de ne pas avoir divulgué aux créanciers et aux inspecteurs que FAC ne détenait aucune garantie immobilière sur l’usine de Grande-Entrée.
Alain Lord Mounir, propriétaire d’Icéto et d’Apéri-Fruits, a affirmé n’avoir été informé de ce fait qu’en novembre 2023, alors qu’il a dit du même souffle ne pas avoir lu dans son entièreté le courriel du 2 février 2023 qui lui était adressé à cause de ses trop nombreuses occupations professionnelles.
Le tribunal conclut que la position des requérants est sans fondement, ni factuel ni légal
. Il ajoute qu’il ne peut prêter foi à la version d’Alain Lord Mounir à cet égard
.
Le tribunal rappelle dans son jugement qu’Alain Lord Mounir était impliqué de près dans tout le processus de la proposition concordataire soumise aux créanciers de LA Renaissance des Îles en janvier 2023. C’est le rejet de cette proposition par les créanciers qui a mené à la faillite de l’entreprise.
Une proposition concordataire, définie au sens de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité du Canada, est une proposition faite en vue d’un accommodement.
En ce qui a trait à l’allégation selon laquelle le syndic a manqué à son obligation de traiter équitablement Pêcheries Léomar et Icéto, les deux soumissionnaires en cause, le tribunal estime à nouveau que la position des requérants est sans fondement
.
Enfin, en ce qui concerne l’accusation selon laquelle le syndic a accepté la soumission de Léomar alors que celle d’Icéto était plus avantageuse, le Tribunal conclut que la soumission d’Icéto n’était pas conforme aux conditions de l’appel d’offres et que Alain Lord Mounier est le seul responsable du rejet de la soumission d’Icéto par le syndic
.
Le juge renchérit en soulignant que même si la soumission avait été conforme, la décision du syndic aurait été raisonnable, puisque Icéto n’avait, selon son analyse, pas fait une offre plus avantageuse pour FAC et la somme des créanciers.
LA UNE : La faillite de LA Renaissance a été déclarée le 9 février 2023. (Photo d’archives) PHOTO : RADIO-CANADA / ISABELLE LAROSE
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