Le budget 2024-2025 du ministre des Finances, Éric Girard, continue de faire jaser dans le domaine de l’automobile. En plus de retirer les subventions aux véhicules électriques et hybrides rechargeables, le Gouvernement compte durcir la loi sur la vente des véhicules d’occasion entre particuliers. En effet, pour récupérer plus de taxe de vente, le ministère des Finances s’attaque à la « sous-déclaration » du prix de vente à la SAAQ.
Fini la vente à 1 dollar
Si vous prévoyez vendre une voiture d’occasion prochainement, prenez note que la réglementation qui s’applique à l’évaluation de la valeur marchande de votre véhicule à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) changera sous peu.
Comme d’habitude, quand vous vendez un véhicule d’occasion, l’acquéreur devra rembourser une taxe au moment de l’immatriculer. Cette taxe, basée sur la déclaration du coût d’achat, est chiffrée en fonction de la somme la plus haute entre le prix de la transaction déclaré et le prix inscrit dans le Guide d’évaluation (surnommé « black book »).
Dans le but de diminuer le coût d’achat, il était coutume, jusqu’à récemment, de déclarer un prix inférieur au montant payé à la SAAQ afin de faire économiser un peu d’argent au nouveau propriétaire. Cette pratique, dite populaire, n’était applicable qu’aux véhicules âgés de plus de 10 ans, qui n’apparaissent plus dans le fameux « black book ».
Le ministre des Finances, Éric Girard, affirme qu’il n’a aucun doute que plusieurs acquéreurs et vendeurs ont volontairement déclaré le prix plancher de vente « dans le but d’éluder le paiement de la taxe de vente du Québec » au moment de négocier auprès de la SAAQ. Voilà que le Gouvernement ne compte plus fermer les yeux sur le sujet et donne un coup de barre sur la situation en augmentant la portée du Guide d’évaluation de 9 à 14 ans à compter du 1er janvier 2025.
- À LIRE : Le gouvernement québécois coupe les subventions aux véhicules électriques
- À LIRE : La Fiat 500e sera offerte en version La Prima au prix de 47 190 $
130 000 ventes à 1 $
Le ministre des Finances, Éric Girard, a déclaré que, en 2022, plus de 130 000 véhicules âgés de plus de 10 ans ont été vendus à un prix plancher de 1 $. « [Au Québec] il y a 200 000 ventes de voitures de plus de 10 ans. Et, il y en a 70 000 à un prix qui n’est pas de 1 $ et 130 000 de moins de 1 $ », a précisé le ministre.
Cette somme, symbolique, priverait, selon le ministre, le Québec d’un revenu potentiel de 15 millions de dollars. Revenu Québec prévoit donc récupérer 15 millions de dollars dès l’an prochain et 60 millions de dollars par année au cours des quatre années suivantes pour un total de 255 millions de dollars.
Cette décision est prise au moment où le Québec enregistre le plus haut déficit de son histoire, chiffré à 11 milliards de dollars.
- Trouvez une Kia rio d’occasion
POURRAIT VOUS INTÉRESSER
[jwplayer key= »hBjaLC3N »]
