L’Ontario veut suspendre le permis de conduire des voleurs de véhicules pour 10 ans

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Le vol de véhicules au Canada est au cœur des discussions depuis quelques mois. On se souvient que le gouvernement fédéral a tenu un Sommet national pour lutter contre le vol de véhicules en février dernier. Le sommet avait réuni plus de 700 participants, et le gouvernement Trudeau avait promis plusieurs actions afin de contrer le vol de véhicules au pays.

Au Canada, environ 90 000 véhicules sont volés chaque année, ce qui entraîne des coûts de plus de 1 milliard de dollars aux contribuables et aux assureurs. Le Québec représente une plaque tournante pour le trafic de véhicules volés, et le port de Montréal représente le point de sortie des véhicules vers plusieurs pays.

On apprend que Doug Ford, premier ministre de l’Ontario, veut combattre le fléau sur son territoire en imposant de longues suspensions de permis. L’annonce a été faire par le ministre des Transports de l’Ontario, Prabmeet Sarkaria ; il était accompagné du Solliciteur général, Michael Kerzner, et de la Police provinciale de l’Ontario.

Son gouvernement veut ainsi introduire une nouvelle législation visant à suspendre les permis de conduire des voleurs de voitures condamnés quand il y a des « facteurs aggravants » comme la violence, les menaces ou l’utilisation d’une arme, ou quand les véhicules sont volés pour le gain financier du crime organisé.

Une suspension à vie

Si la législation entre en vigueur, les personnes reconnues coupables pourraient faire face à une suspension de permis de conduire pour une période de 10 ans dans le cas d’une première infraction et d’une suspension de permis de conduire de 15 ans pour une deuxième infraction. Dans le cas d’une troisième infraction, le permis pourrait être suspendu à vie.

« Conduire est un privilège, pas un droit. Si vous avez assez peu de scrupules pour vous attaquer à d’autres membres de la communauté pour votre propre gain, vous perdrez ce privilège », a déclaré le ministre des Transports, Prabmeet Sarkaria.

Si le gouvernement soutient qu’il pourra parvenir à adopter cette nouvelle législation, certains experts croient que sa constitutionnalité pourrait être mise en doute devant les tribunaux par différents groupes.

L’avis de RPM

Clairement le vol de véhicules n’a pas été considéré comme un enjeu important par le passé. Les peines étaient dérisoires, et tous les intervenants s’en lavaient les mains et laissaient le fardeau entre les mains des assureurs. Tout le monde est perdant collectivement puisque ces milliards de pertes sont payés par l’ensemble des assurés.

Virement des peines beaucoup plus sévères et un resserrement des lois concernant le vol de véhicules. Espérons que le Québec prendra bonne note de cette proposition en emboîtera le pas!

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