Pensions alimentaires non payées : déjà 10 Québécois ont vu leur permis suspendu

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Revenu Québec les appelle « les grands récalcitrants » : des personnes auprès desquelles tous les autres moyens gouvernementaux les forçant à verser leurs obligations alimentaires (saisie de salaire, hypothèque légale, suspension du passeport) n’ont pas fonctionné. Mais bon, certains continuaient de passer entre les mailles du filet, notamment les travailleurs au noir ou encore ceux qui ne déclarent pas tous leurs revenus.

La donne a changé le 1er janvier dernier (2026) : en vertu d’une modification à la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires, la Belle Province possède désormais un nouvel outil dans son coffre de persuasion contre les récidivistes du non-paiement : elle peut demander à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) la suspension de leur permis de conduire.

Le Québec est ainsi devenu la 9e province canadienne à pouvoir retirer le droit de conduire un véhicule de tourisme aux parents qui rechignent à verser leur dû. Seul le Nouveau-Brunswick n’a toujours pas légiféré en ce sens.

Rappelons que la suspension du permis de conduire québécois de classe 5 entraîne également la suspension du droit de conduire un camion lourd ou un autobus. 

Une mesure de dernier recours

Au Québec, comme dans les autres provinces, il s’agit d’un incitatif de dernier recours, a tenu à préciser Mme Mylène Gagnon, porte-parole de Revenu Québec, en réponse aux questions de RPM : 

« Cette mesure vise certaines personnes qui, après plusieurs rappels, n’ont toujours pas versé les sommes qu’elles doivent aux enfants et à leur parent gardien pour la pension alimentaire. » – Mme Mylène Gagnon, porte-parole de Revenu Québec

Loin d’être une suspension automatique, la mesure est discrétionnaire. Chaque dossier est analysé individuellement, mais tous ont un thème en commun : les arrérages cumulés doivent équivaloir à au moins six mois de versements.

À titre de comparaison, c’est deux fois plus permissif qu’en Saskatchewan, qui peut suspendre le permis de conduire après des arrérages de seulement trois mois. Et, contrairement à la Colombie-Britannique, qui met la suspension en branle dès qu’un mauvais payeur doit plus de 3 000 $, Québec n’impose pas de limites quant aux sommes dues.

Le mauvais payeur ne détient aucun permis? S’il en fait la demande, la SAAQ lui refusera ce droit tant qu’il ou elle n’aura pas régularisé sa situation alimentaire.

2 millions de dollars d’arrérages pour un premier groupe de dix permis suspendus

Revenu Québec nous apprend qu’entre l’entrée en vigueur de la mesure, le 1er janvier 2026, et le début du présent mois d’août, le ministère a ordonné la suspension de 10 permis de conduire.

Si ce nombre est restreint, il représente quand même des sommes surprenantes : en moyenne, les grands récalcitrants devaient 191 000 $ d’arrérages alimentaires chacun, rapporte Mme Gagnon.

C’est donc près de deux millions de dollars en pensions alimentaires non payées pour ce premier groupe de « suspendus ». Mais parce qu’en moyenne, ils les devaient depuis 13 ans et demi (!), on parle d’obligations annuelles de plus ou moins 15 000 $, soit des mensualités impayées d’à peu près 1250 $.

Petite tape sur les doigts deviendra grande

On s’en doute, Revenu Québec s’est d’abord attaqué aux dossiers les plus substantiels de défauts de paiement. La question qui se pose : si ces dix récalcitrants ne se sont pas souciés de leurs obligations alimentaires, est-ce qu’ils se soucieront vraiment de conduire avec un permis suspendu? 

À cette interrogation, la SAAQ répond par la bouche de ses pénalités : 

  • les conducteurs qui se font pincer à prendre le volant alors que leur permis est invalidé encourent jusqu’à 2 000 $ d’amendes ;
  • leur véhicule est immédiatement remorqué (environ 200 $) ;
  • ils doivent assumer les frais de sa mise en fourrière pour 30 jours (soit environ 600 $). 

S’ils veulent récupérer leur droit de conduire, ils devront régulariser leur situation auprès de Revenu Québec. S’ils mettent plus de trois ans à régler tous leurs arrérages, ils devront obligatoirement repasser — et réussir les examens de compétence théorique et pratique de la SAAQ.

Bref, ce qui peut sembler être une « petite tape sur les doigts » de dernier recours risque d’être pas mal plus douloureux que la suspension d’un passeport…

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