La majorité des bateaux de pêche du Québec ne sont pas soumis à des inspections de Transports Canada. Les bateaux de pêche de 12 à 15 mètres, principalement des homardiers, peuvent faire des modifications sur leur bateau sans devoir le faire inspecter et approuver par le fédéral.

Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) a donné, comme recommandation, que ces bateaux soient inspectés par Transports Canada ou que leurs modifications soient soumises au fédéral.

C’est comme une culture, que les gens vont modifier leur bateau sans réaliser que ça va modifier la stabilité. Les gens doivent comprendre que la stabilité des bateaux, c’est vraiment important et s’ils les modifient, plus le navire est petit, plus les modifications vont avoir des conséquences sur la stabilité.

Line Laroche note que l’adoption de mesures plus sécuritaires dans le monde des pêches se fait plutôt lentement. PHOTO : RADIO-CANADA / BUREAU DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS DU CANADA

Par contre, l’instance fédérale refuse de jeter le blâme à Transports Canada et rappelle la part de responsabilité qui revient aux capitaines-propriétaires, même sans obligation légale.

Oui, on aimerait que Transports Canada en fasse plus, mais d’un autre côté, il faut aussi que les pêcheurs prennent en main leur sécurité, ajoute la gestionnaire pour les enquêtes maritimes.

Elle cite aussi, en exemple, un pêcheur qui ajoute un moteur, ce qui altère le franc-bord, soit la distance entre la ligne de flottaison et le pont, augmentant ainsi les risques de chavirement ou de submersion si, en plus, le bateau est surchargé.

Le port de Grande-Entrée accueille plus du tiers des 325 homardiers des îles de la Madeleine. PHOTO : RADIO-CANADA / ISABELLE LAROSE

La sécurité en pêche : une compétence fédérale et provinciale

La sécurité sur les bateaux de pêche est à la fois de compétence fédérale et provinciale. Transports Canada se charge du volet sécurité des embarcations, alors que la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) s’assure que les embarcations offrent des outils et des méthodes de travail sécuritaires.

La CNESST intervient notamment en cas de chutes par-dessus bord causées par des équipements ou des manœuvres au travail.

C’est sûr qu’il faut le plus possible éliminer ce risque-là de chute par-dessus bord et en dernier recours, si ce n’est pas possible d’éliminer les risques de chute, au moins avoir en place des mesures de prévention, exemple des vêtements de flottaison individuels, explique l’enquêteur à la CNESST, Jean-François Synnott.

Par ailleurs, même si la Commission rappelle que les capitaines-propriétaires doivent se conformer à la Loi sur la santé et la sécurité du travail, elle reconnaît qu’aucun règlement ne s’applique précisément aux petits bateaux de pêche comme les homardiers.

L’inspecteur à la CNESST, Jean-François Synnott, effectue en ce début de saison une tournée des quais de pêche au homard de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine pour sensibiliser les pêcheurs à adopter des pratiques sécuritaires. PHOTO : RADIO-CANADA / MARTIN TOULGOAT

Il n’y a pas de règlement qui vient préciser de façon claire, nette et précise, comment le navire doit être aménagé, mais de façon plus générale, les employeurs ont l’obligation d’identifier les risques dans leur milieu et de trouver des moyens et des mesures de prévention pour les réduire, ajoute l’inspecteur.

Dans l’industrie des pêches en général, le manque de stabilité et les chutes par-dessus bord sont les principales causes d’accidents mortels.

De 2010 à 2021, 128 personnes sont mortes au pays, après un accident sur un bateau de pêche.

Dans le secteur maritime, les pêches demeurent le secteur qui enregistre le plus d’accidents mortels, selon le Bureau de la sécurité des transports.

Même si le BST note certaines améliorations, il estime que les mœurs changent lentement.

La constatation, pour les bateaux de pêche, c’est que ça fait presque 30 ans qu’on enquête et les mêmes lacunes de sécurité réapparaissent. La culture de sécurité change, mais tranquillement, et la réglementation ne change pas aussi vite qu’on le voudrait, conclut Line Laroche.

Lundi, le chavirement d’un bateau de pêche au homard au large du Parc national Forillon a rappelé l’importance du port du gilet de sauvetage. Les cinq membres d’équipage, qui ont été secourus avant qu’une tragédie n’arrive, le portaient tous au moment de l’accident. Il n’a pas encore été déterminé, pour ce cas précis, s’il y aura enquête et qui assumera la suite des choses entre la CNESST et Transports Canada.

LA UNE : Un homardier qui prend la mer à partir du quai de L’Anse-à-Beaufils, à Percé PHOTO : RADIO-CANADA / JEAN-FRANCOIS DESCHÊNES

PAR Martin Toulgoat

Pêches et Océans a dévoilé vendredi en début de soirée son tant attendu plan de gestion pour la pêche commerciale au sébaste qui doit s’ouvrir incessamment dans le golfe du Saint-Laurent. Il annonce dans la foulée que les quotas passent de 25 000 à 60 000 tonnes.

Après avoir annoncé en janvier dernier un premier quota de 25 000 tonnes, le MPO se ravise à la hausse en indiquant que le total autorisé de capture (TAC) s’élèvera à 60 000 tonnes pour 2024-2025.

Depuis janvier, de nombreux pêcheurs et industriels espéraient une révision du TAC, qu’ils jugeaient alors anémique. Le gouvernement du Québec s’était aussi positionné en réclamant une hausse des quotas avec une motion adoptée unanimement à l’Assemblée nationale en février dernier.

Le MPO précise toutefois que 5000 tonnes des 60 000 tonnes autorisées seront mises en réserve.

Cette allocation de réserve est accessible sur demande et vise à fournir une incitation supplémentaire aux détenteurs de permis qui ont participé à la pêche indicatrice et/ou expérimentale, ainsi qu’à ceux qui sont prêts à pêcher cette année, et/ou à ceux qui ont des projets planifiés pour la pêche au sébaste […], peut-on lire dans le communiqué envoyé vendredi.

Autrement, la répartition présentée en janvier demeure la même : les pêcheurs hauturiers, soit les bateaux de plus de 100 pieds de long, détiendront la majorité des allocations, soit 58,69 % des 55 000 tonnes restantes. Le MPO précise qu’elle sera répartie en fonction des allocations d’entreprise existantes pour les navires de pêche au poisson de fond de cette flottille.

Pour ce qui est de la répartition des parts des flottes côtières d’engins mobiles, soit les navires de moins de 65 pieds, le Québec obtient 43,8 % (3578,5 tonnes), Terre-Neuve-et-Labrador met la main sur 41,2 % (3366,1 tonnes), le Nouveau-Brunswick 7,3 % (596,4 tonnes) alors que la Nouvelle-Écosse et l’Île-du-Prince-Édouard obtiennent respectivement 4,2 % (343,1 tonnes) et 3,4 % (277,8 tonnes).

Les bateaux d’allocation d’entreprise pour la pêche au poisson de fond auront droit à 1773,1 tonnes des quelque 3100 tonnes qui sont attribuées aux bateaux semi-hauturiers. Les crevettiers et les crabiers de cette flotte ont respectivement 1231,7 tonnes et 141,3 tonnes.

Les crevettiers québécois reçoivent quant à eux la plus grande part du quota alloué aux pêcheurs de crevettes.

L’allocation aux communautés et organisations autochtones sera de son côté gérée dans le cadre d’un régime concurrentiel interrégional.

Pêches et Océan indique qu’il poursuivra, une fois la pêche ouverte, des consultations en vue de la deuxième phase de cette pêche, qui vise son développement à long terme.

L’ouverture de la pêche au sébaste est prévue pour le 15 juin.