Chemin des Chalets : mises en demeure et travaux illégaux

Les démarches judiciares entreprises par la Municipalité visent à demander aux propriétaires de neuf des douze chalets toujours présents dans le secteur fortement touché par la tempête Dorian à l’automne 2019 de prouver la conformité des installations septiques de leur immeuble.

Depuis le passage de Dorian, le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques considère que le secteur ouest du chemin des Chalets est situé dans le littoral, ce qui fait en sorte qu’aucun système de traitement et d’évacuation des eaux usées d’origine domestique ne peut être installé ou réparé.

Pour tous les chalets qui étaient en place avant 1981, le fardeau de la preuve revient aux propriétaires de démontrer que leur système de traitement des eaux usées est efficace et qu’il ne pollue pas l’environnement, explique le directeur intérimaire de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine, David Richard.

À la Municipalité, on a de sérieux doutes concernant la conformité de plusieurs installations, compte tenu de la modification du littoral en raison des intempéries, de la proximité d’un étang et de la profondeur de la nappe phréatique, mais ça revient aux propriétaires de démontrer que leur système est fonctionnel, précise M. Richard.

La Municipalité détient le pouvoir d’elle-même évaluer si les trois autres chalets construits ou installés après 1981 se conforment au Règlement sur le traitement des eaux usées des résidences isolées.

M. Richard confirme qu’un cas de non-conformité évident a déjà été démontré. Pour les deux autres, nous sommes encore en investigation, l’exercice n’est pas encore complété, indique-t-il sans pouvoir confirmer si des amendes ont déjà été envoyées à certains propriétaires.

L’administration municipale soutient qu’elle n’a pas les outils légaux pour décréter la fermeture d’un chemin, et ce, malgré les avis ministériels. La Municipalité estime que l’application du Règlement sur le traitement des eaux usées des résidences isolées est le principal outil à sa disposition pour contraindre les résidents à déplacer leur résidence secondaire du secteur.

Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques a tout de même fait parvenir un un avis à la Municipalité le 22 février. Il réitère la responsabilité de celle-ci quant à l’application du Règlement sur le traitement des eaux usées des résidences isolées.

Le maire des Îles-de-la-Madeleine, Jonathan Lapierre, indique que les démarches judiciaires en cours font suite à cet avis, de même qu’à des plaintes relativement au rejet des eaux usées dans la nature et aux odeurs générées.

On doit, comme [pour] n’importe quelle plainte, la recevoir, la traiter, valider son fondement, indique M. Lapierre. On avise les propriétaires qui sont encore là, qui ont soit des installations fixes ou des installations temporaires, qu’ils doivent se conformer aux normes, sinon il y a des risques de poursuite, d’amende et même d’éviction.

Des travaux réalisés illégalement

Yves Lafrance est l’un des propriétaires des douze résidences secondaires toujours en place dans le chemin des Chalets. Il ne s’en cache pas, il a récemment procédé à des travaux sur sa propriété, et ce, sans permis.

M. Lafrance a retiré sa fosse septique pour la remplacer par une toilette munie d’un système autonome d’incinération des solides. L’homme a aussi installé de nouveaux pieux pieds de profondeur","text":"de 20pieds de profondeur"}}">de 20 pieds de profondeur pour renforcer l’assise de son chalet. Celui-ci est désormais perché sur la plage, car la tempête Dorian a dérobé son terrain.

« J’ai demandé un permis à la Municipalité. On m’a dit qu’on ne pouvait pas permettre ce genre de travaux, mais j’ai fait les travaux quand même. Advienne que pourra! » — Une citation de  Yves Lafrance, propriétaire d’une résidence secondaire sur le chemin des Chalets

Je l’ai fait en toute connaissance de cause, ajoute-t-il. Je voulais sauver mon installation, j’aime le site. J’ai pensé déménager, mais c’est trop cher.

M. Lafrance explique que la Municipalité est intervenue pour faire arrêter les travaux, mais que ceux-ci étaient déjà complétés.

Le directeur intérimaire de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire à la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine confirme être au fait de la situation.

Il y a des travaux qui ont été réalisés sans autorisation. On a fait des interventions et les dossiers suivent leur cours, affirme David Richard. C’est clair qu’il y a certains cas qui sont en infraction aux règles applicables, mais je ne suis pas en mesure de vous dire s’il y a des amendes qui ont été transmises à ce stade-ci.

Je ne suis pas nerveux de nature, rétorque pour sa part Yves Lafrance lorsqu’on lui parle d’éventuelles amendes. Les gens me disent que je suis têtu, j’ai toujours dit que j’allais être le dernier à partir du chemin des Chalets.

À l’automne 2020, huit propriétaires du chemin des Chalets, aux Îles-de-la-Madeleine, ont fait appel aux services d’un avocat dans le but d’être indemnisés financièrement pour quitter leur propriété, mais ils ont finalement mis fin à leurs démarches.

Une citoyenne dénonce la lenteur du processus

Depuis 2015, la Madelinienne Guylaine Cyr, qui réside à proximité, multiplie les démarches pour que le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées soit appliqué dans la section ouest du chemin des Chalets.

Mme Cyr a interpellé à plusieurs reprises des représentants de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine et d’organismes environnementaux madelinots, en plus de déposer une plainte au ministère de l’Environnement et de s’adresser au Protecteur du citoyen.

Elle affirme observer depuis plusieurs années des rejets d’eaux usées directement dans la nature et constater fréquemment des odeurs nauséabondes ainsi que des travaux réalisés illégalement.

Mme Cyr estime que les démarches judiciaires amorcées mardi soir par la Municipalité ne feront qu’allonger les délais avant des actions concrètes.

« Ça va encore prendre du temps tout ça, ce sont des délais supplémentaires, et ce, même si je ne vois pas comment les propriétaires vont pouvoir prouver qu’ils sont conformes. » — Une citation de  Guylaine Cyr, résidente de L’Étang-du-Nord

D’après moi, la Municipalité aurait tout en main pour démontrer la non-conformité, poursuit-elle.

Demander aux gens de faire la preuve qu’ils ont des installations conformes, à mon sens, ça ne tient pas debout. Le ministère de l’Environnement considère le chemin des Chalets comme faisant partie du littoral, on ne peut pas avoir des fosses septiques conformes dans un littoral!