Les démarches pour revoir le statut du CHSLD privé non conventionné situé dans la Résidence Plaisance de Cap-aux-Meules traînent en longueur. Plusieurs détails administratifs compliquent le processus, au grand dam des employés.
Depuis quelques mois, des démarches sont en cours afin que le CHSLD passe sous le giron du CISSS des Îles et devienne un établissement public.
Le conseil d’administration du CISSS des Îles a adopté mardi soir une résolution pour officialiser les démarches en cours en soulignant que cette opération de rapatriement ne devra pas se traduire par un déficit additionnel pour le CISSS des Îles
.
Il s’agissait d’une formalité administrative qui n’a pas d’impact concret sur l’avancement du processus.
Depuis son ouverture, en avril 2021, le CHSLD Îles-de-la-Madeleine a un statut d’établissement privé non conventionné, ce qui fait en sorte que les employés n’ont pas les mêmes conditions salariales ni les mêmes avantages sociaux que ceux du secteur public.
Les travailleurs du CHSLD ont dénoncé cette situation en manifestant à quelques reprises devant l’établissement. Le député des Îles-de-la-Madeleine, Joël Arseneau, a également déposé une pétition à l’Assemblée nationale l’hiver dernier pour exiger le changement de statut.
La présidente-directrice du CISSS des Îles, Sophie Doucet, admet que les démarches pour que le CHSLD des Îles-de-la-Madeleine devienne un établissement public sont longues.
Il y a beaucoup de choses à convenir : il faut convenir d’un bail, d’une entente de service, le transfert des employés, donc il y a des discussions avec les syndicats
, explique Mme Doucet. Ça prend des autorisations ministérielles. Bref, c’est une opération assez complexe.
Le CHSLD des Îles-de-la-Madeleine est une propriété de Résidence Plaisance des Îles, un organisme à but non lucratif créé en 2016 afin de construire et de gérer une résidence multifonctionnelle pour les personnes âgées des Îles-de-la-Madeleine. L’établissement compte 65 places en soins de longue durée (volet CHLSD) et 143 logements pour personnes âgées autonomes et semi-autonomes (volet résidence privée pour aînés, ou RPA).
Le président du conseil d’administration de Résidence Plaisance des Îles, Louis Fournier, signale que les discussions avancent bien mais que plusieurs formalités doivent encore être réglées avant d’être en mesure de changer le statut du CHLSD.
Il explique entre autres que les ententes de service à conclure sont complexes en raison du partage de services entre les volets CHLSD et RPA.
On veut continuer de partager des services entre les deux entités, comme les services alimentaires
, explique-t-il. On a aussi des conditions financières avec nos créanciers qui doivent être respectés.
Travailleurs étrangers
De plus, M. Fournier indique que le CHSLD a recruté dernièrement 11 préposées aux bénéficiaires au Maroc. Ces travailleuses, qui devraient bientôt arriver au pays, ont été embauchées par le CHSLD des Îles-de-la-Madeleine et non par le CISSS des Îles, ce qui pourrait causer des problèmes pour leur permis de travail au moment du changement de statut de l’établissement.
Il y a vraiment un [problème] avec le ministère de l’Immigration si on change le nom de l’employeur
, explique M. Fournier. On veut s’assurer dans le transfert qu’on n’échappe pas ces gens-là, à qui on a fait les promesses d’une nouvelle vie, et on aimerait bien ça pouvoir les respecter.
Par ailleurs, Louis Fournier précise que la situation financière du CHSLD des Îles-de-la-Madeleine est précaire depuis son ouverture, en avril 2021, et que les services sont actuellement maintenus grâce à des sommes avancées par Québec.
Le remboursement de ces sommes fait également partie des discussions sur le changement de statut du CHSLD, souligne le président de Résidence Plaisance.
Les travailleurs d’agence accomplissent la moitié des heures travaillées au CHSLD Îles-de-la-Madeleine, ce qui entraîne de fortes dépenses additionnelles. (Photo d’archives) PHOTO : RADIO-CANADA / ISABELLE LAROSE
Ces difficultés financières sont liées aux surcoûts de la main-d’œuvre indépendante. Actuellement, environ 50 % des heures travaillées par le personnel soignant du CHSLD le sont par des employés d’agence.
Malgré la complexité du dossier, Louis Fournier garde tout de même espoir.
C’est un dossier qui avance positivement, mais c’est un dossier qui est complexe
, affirme-t-il. Le ministère de la Santé et des Services sociaux s’est mis des échéances assez serrées. On participe toujours positivement aux discussions. Il n’y a rien qui accroche, mais il faut trouver la bonne voie.
Au moment de publier cet article, le ministère de la Santé et des Services sociaux n’avait pas encore répondu aux questions de Radio-Canada concernant les échéanciers projetés.
Employés impatients
De son côté, le Syndicat des travailleurs et travailleuses du CHLSD des Îles-de-la-Madeleine perd patience.
On n’a pas de date concrète. On est vraiment impatients, on veut avoir du concret, ça ne bouge pas. On a perdu des employés, d’autres pensent à quitter [leur poste] parce qu’on est dans l’incertitude.
Mme Cormier Boudreau rappelle que le statut privé non conventionné du CHLSD empêche actuellement les employés de toucher certaines primes ou d’avoir un régime de retraite au même titre que les employés du réseau public.
CHSLD des Îles-de-la-Madeleine, on nous avait dit que le changement de statut se ferait à l’intérieur d’un an, mais ça fait deux ans et demi qu’on est ouvert et on est toujours dans l’attente","text":"Quand on a été embauché au CHSLD des Îles-de-la-Madeleine, on nous avait dit que le changement de statut se ferait à l’intérieur d’un an, mais ça fait deux ans et demi qu’on est ouvert et on est toujours dans l’attente"}}">Quand on a été embauchés au CHSLD des Îles-de-la-Madeleine, on nous avait dit que le changement de statut se ferait à l’intérieur d’un an, mais ça fait deux ans et demi qu’on est ouverts et on est toujours dans l’attente
, déplore-t-elle.
Les employés du CHSLD Îles-de-la-Madeleine ont manifesté plusieurs fois pour exiger le changement de statut de l’établissement. (Photo d’archives) PHOTO : RADIO-CANADA / ISABELLE LAROSE
L’impatience est d’autant plus grande que les discussions sur le transfert du CHSLD sous le giron du CISSS des Îles ont suspendu les négociations en vue de la signature de la première convention collective du Syndicat des travailleuses et travailleurs du CHSLD Îles-de-la-Madeleine, formé en mai 2022.
On demande de continuer la négociation avec notre employeur actuel, Résidence Plaisance, parce que, pour le moment, il n’y a rien qui nous dit qu’on va être transférés au public très bientôt
, affirme la présidente du Syndicat.
Une demande de conciliation en ce sens a d’ailleurs été déposée au ministère du Travail en novembre dernier. Des rencontres sont prévues en février, selon la représentante syndicale.
Des appartements pour les employés du CISSS?
Mardi soir, lors du conseil d’administration du CISSS des Îles, la présidente-directrice générale, Sophie Doucet, a évoqué la possibilité d’utiliser des appartements du secteur RPA de la Résidence Plaisance pour loger des employés du réseau.
Elle avait auparavant précisé que le projet de construction de logements destinés aux employés du réseau de la santé avait été mis en petite pause
à la suite de l’appel d’offres infructueux de l’été dernier.
RPA, pour offrir ces studios-là à des travailleurs qui prendraient des postes?","text":"Est-ce qu’il pourrait y avoir un partenariat avec la RPA, pour offrir ces studios-là à des travailleurs qui prendraient des postes?"}}">Est-ce qu’il pourrait y avoir un partenariat avec la RPA pour offrir ces studios-là à des travailleurs qui prendraient des postes?
questionnait-elle. CHSLD Plaisance, mais il n’y a rien d’attacher.","text":"C’est tout ça qu’il faut regarder, on explore des pistes dans le cadre des discussions avec le CHSLD Plaisance, mais il n’y a rien d’attacher."}}">C’est tout ça qu’il faut regarder. On explore des pistes dans le cadre des discussions avec le CHSLD Plaisance, mais il n’y a rien d’attaché.
La présidente-directrice générale du CISSS des Îles, Sophie Doucet, évalue la possibilité que certains appartements de la RPA puissent servir de logements pour du personnel. (Photo d’archives) PHOTO : RADIO-CANADA / ISABELLE LAROSE
Invité à réagir à cette possibilité, le président de la Résidence Plaisance a fermé la porte à ce scénario.
Louis Fournier précise qu’il y a actuellement 20 studios qui sont occupés par des travailleurs d’agence qui œuvrent au CHLSD mais que la volonté de l’organisme est de les rendre disponibles aux personnes âgées.
Quand les travailleuses marocaines vont arriver, on va avoir moins besoin de main-d’œuvre indépendante, donc on va pouvoir libérer des studios
, explique-t-il. Donc, c’est sûr qu’éventuellement, on va tout louer.
On ne peut pas penser garantir au CISSS des appartements. On n’est pas là dans les discussions. La RPA a vraiment une mission de faire de l’hébergement pour les personnes âgées : on a un permis à respecter.
M. Fournier indique d’ailleurs que des personnes âgées sont en attente pour occuper les studios où sont hébergés des travailleurs et que tous les autres appartements de la RPA sont actuellement occupés.
On sait qu’on est capables de tous les louer à des personnes âgées dans la prochaine année
, affirme Louis Fournier.
LA UNE : Le Centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) Îles-de-la-Madeleine, aussi appelé CHSLD Plaisance, se trouve dans la Résidence Plaisance. (Photo d’archives). PHOTO : RADIO-CANADA / ISABELLE LAROSE
