Qui paie pour vos blessures après un accident de voiture au Québec?

Publicité

Publicité

Articles similaires

Hyundai IONIQ 5 2027 : la version à propulsion disparaît et le prix de départ grimpe

Depuis son arrivée sur le marché canadien à l’automne 2021...

Un Jeep de 32 ans passe son test antipollution avec l’aide de l’IA

L’intelligence artificielle (IA) occupe une place grandissante dans l’industrie...

Kia EV5 2027 : quoi faire avec un capot qui a la tremblote?

« Je possède un Kia EV5 Land 2027 depuis 4 mois, un véhicule...

Pourquoi certaines voitures déprécient-elles plus vite que d’autres?

L’achat d’un véhicule est un investissement important, et sa...

En vous rendant au travail en voiture, vous vous faites heurter par un automobiliste distrait. Vous subissez des blessures qui vous rendent incapable de travailler. Devez-vous poursuivre l’automobiliste fautif afin d’être indemnisé?

Vous n’avez généralement pas à poursuivre le conducteur qui vous a frappé pour obtenir une indemnisation pour vos blessures. C’est la SAAQ qui s’en charge, même si vous êtes responsable de l’accident.

Le « no fault », ça veut dire quoi exactement?

Depuis 1978, le Québec possède un régime public d’assurance automobile basé sur le principe du no fault, ou indemnisation sans égard à la responsabilité. En clair, si vous êtes blessé dans un accident de la route, vous pouvez être indemnisé par la SAAQ, que vous soyez responsable ou non de l’accident.

L’un des grands avantages du système est que vous n’avez généralement pas à poursuivre l’autre conducteur pour obtenir une indemnisation pour vos blessures.

Le régime public d’assurance automobile géré par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) indemnise les Québécois pour tout accident de la route survenu au Québec. Ce régime peut également indemniser des touristes lors d’un accident survenu au Québec, et même des Québécois pour un accident de la route survenu à l’extérieur du Québec.

Le système vise donc à permettre aux victimes d’être indemnisées sans avoir à déterminer devant les tribunaux qui est responsable de leurs blessures.

Attention toutefois : le régime no fault concerne les blessures corporelles et non les dommages causés à votre véhicule. Si votre voiture est endommagée dans une collision, c’est plutôt votre assureur automobile privé qui intervient.

Que se passe-t-il si j’ai un accident aux États-Unis?

Tous les résidents québécois victimes d’un accident de la route sont protégés, que l’accident survienne au Québec ou ailleurs dans le monde, peu importe s’ils sont responsables ou non de l’accident. Par contre, si un Québécois cause un accident de la route à l’extérieur du Québec, il pourrait être poursuivi par la victime de cet accident si elle n’est pas résidente du Québec. La SAAQ ne couvre toutefois pas les blessures causées aux autres ni les dommages matériels. Par conséquent, si vous prévoyez conduire une voiture à l’extérieur du Québec, il est conseillé de souscrire une assurance responsabilité en cas de blessures et de dommages matériels causés à autrui.

Quant à la victime qui ne réside pas au Québec, lorsque l’accident a lieu au Québec, elle a également droit à être indemnisée par la SAAQ si elle n’est pas responsable de l’accident, à moins d’une entente différente entre la SAAQ et la juridiction du lieu de résidence de cette victime.

Combien de temps ai-je pour faire une réclamation?

Pour demander une indemnisation, la personne accidentée ou son représentant doit transmettre une demande à la SAAQ. Le médecin ayant traité les blessures remplit plutôt le rapport médical initial, qui fait partie des documents pouvant être requis pour traiter la demande. Pour ce qui est du préjudice moral (ou dommages psychologiques), ce sera la victime elle-même qui réclamera à la SAAQ pour demander une compensation pour préjudice moral, par exemple, pour la perte d’un proche. Enfin, notez que vous avez un délai maximal de 3 ans pour réclamer une indemnité à la SAAQ, ce délai commençant le jour de votre accident ou le jour de la manifestation de votre préjudice.

Combien la SAAQ peut-elle me verser?

La Loi sur l’assurance automobile prévoit divers types d’indemnités. Elle prévoit notamment une indemnité de remplacement du revenu (variant selon le revenu annuel brut de la victime), une indemnité de décès, le remboursement des frais médicaux, des frais d’aide personnelle à domicile et des frais de réadaptation.

Une personne âgée de moins de 16 ans peut avoir droit à une indemnité de remplacement du revenu si elle exerçait ou aurait exercé un emploi. Une personne de 16 ans ou plus qui fréquente un établissement d’enseignement à temps plein peut également y avoir droit si elle occupait ou aurait occupé un emploi. Des indemnités particulières peuvent aussi être versées lorsqu’un accident entraîne la perte d’une année scolaire ou d’une session.

Si la victime est incarcérée pour un crime commis lors de l’accident de la route (ex. : conduite avec les facultés affaiblies), sachez que les indemnités de cette victime incarcérée seront réduites considérablement, variant selon le nombre de personnes qu’elle a à sa charge.

En résumé, le principe est relativement simple : au Québec, lorsqu’il est question de blessures causées par un accident de la route, c’est généralement vers la SAAQ qu’il faut se tourner, et non vers le conducteur responsable. Pour les dommages causés à votre véhicule, votre assureur automobile privé demeure toutefois votre principal interlocuteur.

Abonnez-vous à l’infolettre RPM pour recevoir chaque semaine tous les contenus automobiles qui vous intéressent. Retrouvez RPM sur Facebook et YouTube.

POURRAIT VOUS INTÉRESSER
[jwplayer key= »48ndSCjR »]