Faute de liquidités pour payer la totalité des 3,7 millions de dollars dus aux 66 homardiers madelinots, l’usine de transformation LA Renaissance des Îles inc. a déposé le 19 août un avis d’intention de faire une proposition en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
L’Office des pêcheurs de homard des Îles (OPHIM) a ainsi suspendu toutes ses procédures contre LA Renaissance en conséquence du dépôt de cet avis d’intention, affirme par courriel Nadine Cyr, la directrice générale de l’Office.
Grâce à la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, des entreprises peuvent émettre des avis d’intention à titre de solution temporaire pour obtenir un sursis afin de préparer une proposition concordataire, soit une alternative à la faillite commerciale.
Une entreprise en difficultés financières peut proposer une entente à ses créanciers pour parvenir à rembourser ses dettes selon sa capacité. Si elle est acceptée, cette entente protège l’entreprise contre des saisies, des mesures de recouvrement et des procédures judiciaires. L’entreprise peut alors améliorer sa situation financière tout en poursuivant ses activités commerciales.
Source : site web de la firme Ginsberg Gingras
Cette mesure vise à permettre à LA Renaissance des Îles de préparer et de déposer une proposition à ses créanciers, dont font partie les 66 pêcheurs qui n’ont pas reçu leurs dernières paies et l’OPHIM. Cette proposition devrait être déposée en principe dans les 30 jours suivant l’avis d’intention qui a été déposé le 19 août, d’après les informations de l’OPHIM acheminées par courriel à Radio-Canada.
En vertu d’une entente survenue entre les deux partis, conclue autour du 21 juillet dernier, l’entreprise de transformation avait jusqu’au 21 août pour rembourser la totalité des montants dus aux pêcheurs, à défaut de quoi elle pourrait faire l’objet d’une requête en faillite.
Depuis cette entente, les homardiers madelinots ont reçu, le 22 juillet, 1,2 des 3,7 millions de dollars promis. Ce montant représente la valeur totale du homard acheté par l’entreprise lors de la huitième et neuvième semaine de pêche.
En contrepartie de ce paiement partiel, l’OPHIM avait donné à LA Renaissance des Îles jusqu’au 21 août 2022 pour tenter de trouver une façon de payer le solde de plus de 2,5 millions de dollars avant de déposer toute requête ou de poursuivre toute procédure à son endroit.
LA Renaissance des Îles exploite deux usines de transformation des produits marins à Gros-Cap et à Grande-Entrée. L’entreprise est l’un des six acheteurs de homard enregistrés en vertu du plan mixe de mise en marché. Elle transforme et met en marché également différents produits de la mer tels que le crabe des neiges et le pétoncle.
Contactée par Radio-Canada, Lynn Albert, la PDG de LA Renaissance des Îles, a refusé de commenter le dossier.
LA UNE : Selon la Convention de mise en marché du homard des Îles-de-la-Madeleine, les acheteurs sont tenus de payer les homardiers madelinots au plus tard le vendredi suivant chacune des neuf semaines de pêche (archives). PHOTO : RADIO-CANADA / PHILIPPE GRENIER
PAR Guillaume Whalen
