L’enquête préliminaire de l’ancien porte-parole de la Sûreté du Québec en Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine et au Bas-Saint-Laurent Claude Doiron s’est conclue jeudi à Percé avec un renvoi à procès.
L’ancien porte-parole du corps de police fait face à des accusations d’agression sexuelle, de contacts sexuels et d’incitation à des contacts sexuels sur une personne mineure de moins de 14 ans.
Les gestes reprochés auraient été posés entre le 1er mai 1988 et le 30 septembre 1988 à Cloridorme.
Claude Doiron entouré de ses avocats lors de son arrivée au palais de justice de Percé. PHOTO : RADIO-CANADA
Me Louis-Philippe Desjardins, procureur du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), explique que l’enquête préliminaire s’est tenue à la demande de la défense, qui ne contestait pas toutefois la tenue d’un procès.
C’était à la demande de la défense. Le renvoi à procès n’était pas contesté, c’est-à-dire que la défense ne contestait pas le fait qu’au final l’accusé soit renvoyé à subir son procès. C’est ce qui a eu lieu et le juge a effectivement renvoyé l’accusé à subir son procès.
Une seule personne a témoigné durant l’enquête préliminaire qui se tenait devant le juge Denis Paradis, de la Cour du Québec. Une ordonnance de non-publication nous empêche de rapporter les faits présentés.
Le procureur au dossier, Me Louis-Philippe Desjardins, mentionne qu’un procès aura lieu possiblement à l’automne. Il précise qu’on ne connaît pas encore le nombre de jours qui seront nécessaires pour les procédures.
Le procureur Louis-Philippe Desjardins PHOTO : RADIO-CANADA / MARTIN TOULGOAT
Il y a beaucoup de discussions qui doivent encore avoir lieu entre la Couronne et la défense relativement à la durée, donc je ne voudrais pas m’avancer pour l’instant relativement à la durée du procès
, indique le procureur Desjardins.
Ça ne change absolument rien du côté du ministère public que l’accusé soit un ancien policier. Ça n’a aucune incidence sur les procédures judiciaires
, ajoute Me Desjardins.
Selon Me Desjardins, le procès se tiendra devant un juge de la Cour du Québec à Percé. Le nom du juge sera déterminé à une étape ultérieure.
Suivant l’enquête préliminaire, la défense a fait le choix d’être jugée par un juge de la Cour provinciale, donc un juge de la Cour du Québec. Effectivement, c’est un juge de la Cour du Québec qui va être le juge du procès et non pas un juge de la Cour supérieure. Il n’y aura pas de jury, ce sera un juge seul
, spécifie-t-il.
Le fait d’être dans une région éloignée fait en sorte qu’on veut s’assurer que le juge qui va entendre le procès ne soit pas quelqu’un qui ait côtoyé l’accusé, mais je ne crois pas que ce soit un problème.
Une audience aura lieu le 25 juin à Percé pour déterminer la date du futur procès.
LA UNE : Une audience aura lieu le 25 juin à Percé pour déterminer la date du procès. PHOTO : RADIO-CANADA / LUC MANUEL SOARES
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