Les créanciers de l’usine de transformation de produits marins LA Renaissance des Îles décideront de l’avenir de l’entreprise madelinienne le 9 février prochain, lors de l’assemblée des créanciers qui se tiendra au palais de justice de Percé, en rapport à la proposition déposée par l’entreprise.
Après plusieurs prolongations de délais, LA Renaissance a finalement déposé la semaine dernière une proposition visant à éviter la faillite et à redresser ses finances dans le but d’une potentielle relance de ses activités. Les propositions de remboursement laissent entrevoir des pertes financières importantes, notamment pour les 325 créanciers non garantis.
L’entreprise qui s’est placée sous la protection de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité en août dernier cumule des dettes auprès de plus de 500 créanciers qui sont désormais évaluées à près de 20 millions de dollars.
Les passifs de l’entreprise sont plus élevés que ses actifs évalués à 17,4 millions de dollars. Cela signifie que, même si tous les biens de l’entreprise étaient liquidés en cas de faillite, tous les créanciers ne pourraient être totalement remboursés.
Dans sa proposition, LA Renaissance prévoit rembourser ses employés actuels et anciens à 100 % des sommes dues. Il en est de même pour les créanciers garantis ainsi que les gouvernements du Québec et du Canada.
Quant aux 325 créanciers non garantis, LA Renaissance s’engage à verser un montant forfaitaire de 5 millions de dollars, moins certaines déductions honoraires destinées au syndic de faillite, sur 7 ans, pour les rembourser.
Toutefois, seule la première tranche de 1000 $ des réclamations faites par les créanciers non garantis sera honorée en puisant dans ce 5 millions de dollars. Après cette première distribution, la somme restante du montant forfaitaire sera partagée entre les créanciers non garantis au prorata
du solde restant de leurs créances respectives.
Le syndic estime, sous toutes réserves, qu’un montant résiduel d’environ 4,6 millions de dollars serait ainsi distribué aux créanciers non garantis, sur un total de 8,5 millions de dollars de dettes.
En d’autres termes, les créanciers qui réclament une plus grande somme d’argent en retrouveront moins au total que les créanciers qui réclament une plus petite somme.
Par exemple, un créancier qui attend 2000 $ se verrait verser la première tranche de 1000 $ garantie pour ensuite recevoir 54 % du 1000 $ restant. Ce créancier recevrait un total de 1540 $, soit 77 % de son argent dû.
Un créancier qui réclame 200 000 $ se verrait aussi verser la première tranche de 1000 $. Le 54 % de distribution se baserait sur les 199 000 $ restants et recevrait 108 460 $, une somme équivalente à environ 54 % du montant initialement attendu.
Le rapport note également que la disponibilité de la somme de 5 millions de dollars pour les créanciers non garantis et celle de 489 315 $ promise spécifiquement à certains pêcheurs est conditionnelle à plusieurs facteurs.
Parmi ces conditions, il est notamment question de l’acceptation de la proposition par une majorité des créanciers et de l’obtention du Tribunal d’une nouvelle entente de financement avec une institution financière ainsi que l’obtention d’une aide financière gouvernementale.
Les remboursements sont aussi tributaires de la restructuration du capital-actions de la seule actionnaire de LA Renaissance. Cette modification aux statuts corporatifs entraînera le transfert de la totalité ou d’une partie des actions de contrôle de [Lynn Albert]
, selon le rapport du syndic.
Le MAPAQ reste aux aguets
Du côté de Québec, le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) indique suivre ce dossier avec beaucoup d’attention
.
Cette entreprise est un maillon important pour le secteur des pêches aux Îles-de-la-Madeleine et au Québec et notre gouvernement souhaite assurément être le plus aidant pour la suite
, a indiqué, par écrit, le cabinet du ministre André Lamontagne.
Le MAPAQ ajoute qu’il attendra la décision rendue par les créanciers au cours des prochaines semaines avant de s’avancer sur la nature de son aide.
En cas de faillite
D’après le rapport du syndic, advenant une faillite, donc un refus de la proposition, plusieurs points sont à prendre en considération.
Parmi ceux-ci, aucun dividende ne sera prévu pour les créanciers ordinaires, incluant les pêcheurs, c’est-à-dire que, le cas échéant d’une faillite, les créanciers non garantis ne reverront pas la couleur de leur argent.
Plusieurs subventions de Pêches et Océans Canada et du MAPAQ seraient perdues et une perte d’emploi sur l’archipel serait aussi significative selon le syndic.
LA Renaissance embauche quelque 300 employés dans ses deux usines de transformation de Gros-Cap et de Grande-Entrée. Elle transforme entre 20 et 25 % des fruits de mer pêchés au large des îles de la Madeleine.
LA UNE : LA Renaissance embauche quelque 300 employés dans ses deux usines de transformation de Gros-Cap et de Grande-Entrée aux Îles-de-la-Madeleine. (Photo d’archives). PHOTO : RADIO-CANADA / ISABELLE LAROSE
PAR Isabelle Larose et Marguerite Morin
