L’ancienne présidente-directrice générale de LA Renaissance des Îles, Lynn Albert, appelle à son tour à la destitution du syndic de faillite Roy, Métivier, Roberge et conteste la vente de ses actifs à Poissons frais des Îles. Financement agricole Canada réplique et conteste l’intervention de l’ex-dirigeante.
Dans un acte d’intervention déposé en Cour supérieure le 16 janvier, Lynn Albert allègue que le syndic de faillite et Financement agricole Canada ont usé d’un stratagème malicieux, illégal et de mauvaise foi
dans le processus de gestion de la faillite de son entreprise de transformation de produits marins.
Plusieurs arguments soulevés par Mme Albert rejoignent ceux avancés par une vingtaine de créanciers et par l’entreprise Icéto inc. qui contestent, eux aussi, la validité de la vente des actifs de LA Renaissance.
Financement agricole Canada (FAC), une société d’État commerciale fédérale, détient des garanties sur les actifs de LA Renaissance des Îles à la hauteur de 9,16 millions de dollars. Il s’agit du principal créancier garanti dans le dossier. Il a priorité sur les créanciers non garantis (ou ordinaires) pour se faire rembourser.
L’ex-PDG met de l’avant l’argument selon lequel le syndic Roy, Métivier, Roberge, qu’elle avait embauché pour représenter ses intérêts, aurait accepté un mandat de Financement agricole Canada pour la vente de ses actifs, sept jours avant la faillite officielle de LA Renaissance.
Selon notre interprétation de l’article de loi, le syndic ne pouvait, antérieurement à la faillite de la débitrice, prendre un mandat avec Financement agricole Canada pour la vente des actifs
, soutient l’avocat de Mme Albert, Me Mathieu Desjardins.
L’ex-PDG de LA Renaissance, Lynn Albert, et le président du syndic de faillite Roy, Métivier, Roberge, José Roberge, lors de l’assemblée des créanciers qui s’est tenue le 9 février 2023 au palais de justice de Percé. C’est à ce moment que la faillite de LA Renaissance a été déclarée. (Photo d’archives) PHOTO : RADIO-CANADA / ISABELLE LAROSE
À l’instar des créanciers requérants, l’ancienne dirigeante de LA Renaissance fait également valoir que Financement agricole Canada n’avait pas les garanties suffisantes pour la mise en vente de tous ses actifs, rendant ainsi le processus d’appel d’offres public vicié
. Selon la requête déposée, FAC ne disposait d’aucune garantie sur l’usine de crabe de Grande-Entrée ainsi que sur 11 véhicules routiers et neuf immeubles.
[Financement agricole Canada] a tout de même procédé à la vente de l’ensemble des actifs visés par le processus d’appel d’offres public, avec l’accord du syndic, sans permettre aux inspecteurs à la faillite ou aux créanciers un quelconque aspect décisionnel quant à leur vente
, peut-on lire dans la requête déposée en cour.
Lors du processus d’appel d’offres pour liquider les actifs de LA Renaissance, la société de gestion Icéto inc. a déposé une soumission de 7,5 millions de dollars. C’est toutefois Poissons frais des Îles qui a remporté l’appel d’offres avec une proposition de 6,65 millions de dollars.
Albert, il y a eu traitement préférentiel, un favoritisme créé dans le processus d’appel d’offres public afin qu’un client de longue date de Financement agricole Canada, soit Poissons frais des Îles […] soit favorisé et obtienne les actifs de la faillite pour un montant moindre qu’Icétoinc. avait offert […] et ce, au détriment de MmeAlbert et des créanciers","text":"Selon MmeAlbert, il y a eu traitement préférentiel, un favoritisme créé dans le processus d’appel d’offres public afin qu’un client de longue date de Financement agricole Canada, soit Poissons frais des Îles […] soit favorisé et obtienne les actifs de la faillite pour un montant moindre qu’Icétoinc. avait offert […] et ce, au détriment de MmeAlbert et des créanciers"}}">Selon Mme Albert, il y a eu traitement préférentiel, un favoritisme créé dans le processus d’appel d’offres public afin qu’un client de longue date de Financement agricole Canada, soit Poissons frais des Îles […] soit favorisé et obtienne les actifs de la faillite pour un montant moindre qu’Icéto inc. avait offert […] et ce, au détriment de Mme Albert et des créanciers
, affirme l’avocat représentant Lynn Albert, Me Desjardins.
Selon Lynn Albert, Financement agricole Canada ne détenait pas de garantie sur l’usine de transformation de crabe des neiges de Grande-Entrée. (Photo d’archives) PHOTO : RADIO-CANADA / ISABELLE LAROSE
Une transaction litigieuse qui aurait pu éviter la faillite?
Dans sa requête, Lynn Albert soutient qu’une gestion appropriée de la faillite
aurait pu permettre de dégager plus de trois millions de dollars de surplus à verser à la masse des créanciers, une fois Financement agricole Canada remboursé.
Pour ce faire, elle calcule la différence des offres d’achat soumises par Icéto inc. et Poissons frais des Îles et ajoute plusieurs montants non réclamés par le syndic, dont une transaction jugée révisable de 1,68 million de dollars effectuée par la Banque Royale du Canada (RBC).
Lynn Albert affirme que la RBC a prélevé ces 1,68 million de dollars du compte bancaire de LA Renaissance sans son autorisation, afin de rembourser sa marge de crédit le 18 juillet 2022.
L’argent prélevé par la RBC provenait en partie d’un versement octroyé le jour même par Financement agricole Canada. L’organisme fédéral avait accordé quelques jours plus tôt un prêt total de 9,2 millions de dollars à LA Renaissance. Lynn Albert a personnellement cautionné ce prêt à la hauteur de 1,4 million de dollars.
Pourtant, l’ex-PDG soutient que RBC ne détenait aucune sûreté, garantie ou préférence sur les fonds provenant du prêt avec FAC","text":"la RBC ne détenait aucune sûreté, garantie ou préférence sur les fonds provenant du prêt avec FAC"}}">la RBC ne détenait aucune sûreté, garantie ou préférence sur les fonds provenant du prêt avec FAC
et qu’il s’agit d’une transaction litigieuse.
Elle déplore que le syndic, qui avait pourtant fait état de ces informations dans un rapport daté du 18 janvier 2023, n’ait jamais entrepris de recours contre la RBC pour récupérer ces sommes.
Financement agricole Canada poursuit Lynn Albert afin qu’elle paie sa caution personnelle de 1,4 million de dollars, une démarche contestée par l’ex-PDG. Selon elle, le syndic et FAC ont mis en péril volontairement et frauduleusement [son] bien-être financier, mais également le dividende devant revenir à la masse des créanciers
.
Le représentant des créanciers requérants, Olivier Renaud, se dit très surpris d’apprendre les détails allégués dans la requête de Lynn Albert.
On est estomaqué d’apprendre qu’une transaction en apparence litigieuse d’une telle importance aurait pu être dissimulée à la masse des créanciers et de manière à nuire à leurs intérêts, et surtout, on s’insurge de constater que le syndic n’ait entrepris aucune démarche pour réviser cette transaction d’apparence préférentielle.
Selon M. Renaud, la faillite de LA Renaissance aurait possiblement pu être évitée, si Mme Albert avait été en mesure d’utiliser les 1,68 million de dollars prélevés par la RBC pour payer les pêcheurs qui attendaient le paiement des deux dernières semaines de pêche.
2022, si les pêcheurs avaient été payés le fameux 18ejour de juillet2022","text":"L’entreprise n’aurait sûrement pas été contrainte de se mettre sous la protection de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité en août2022, si les pêcheurs avaient été payés le fameux 18ejour de juillet2022"}}">L’entreprise n’aurait sûrement pas été contrainte de se mettre sous la protection de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité en août 2022, si les pêcheurs avaient été payés le fameux 18e jour de juillet 2022
, affirme Olivier Renaud. Il y en a sûrement plusieurs qui auraient maintenu leur confiance auprès de l’entreprise, mais comme la somme attendue n’a malheureusement pas été affectée à ce qui a été prévu, la confiance des pêcheurs s’est effritée avec le temps.
Selon des documents fournis par le syndic Roy, Métivier, Roberge à Radio-Canada le 24 janvier 2024, 505 créanciers non garantis figurent désormais au registre des réclamations auprès de LA Renaissance des Îles pour des créances totalisant 9,34 millions de dollars.
FAC s’oppose à l’intervention de Lynn Albert
Le 24 janvier, Financement agricole Canada s’est opposé à la requête de Mme Albert en déposant en cour un document intitulé Opposition à l’acte d’intervention agressive
.
FAC y soutient que Lynn Albert ne fait valoir aucun droit pouvant lui appartenir
dans le cadre de ce dossier, que son intervention tardive au dossier démontre sa mauvaise foi
et qu’elle est une personne liée au sens de la loi sur la faillite et l’insolvabilité au principal dirigeant d’Icéto inc.
L’actionnaire principal d’Icéto inc. Alain Mounir, a déjà affirmé à Radio-Canada être le demi-frère de Lynn Albert.
Albert n’a pour seul objet que d’obtenir l’annulation de son cautionnement souscrit auprès de Financement agricole Canada pour lequel elle est actuellement poursuivie","text":"L’intervention de MmeAlbert n’a pour seul objet que d’obtenir l’annulation de son cautionnement souscrit auprès de Financement agricole Canada pour lequel elle est actuellement poursuivie"}}">L’intervention de Mme Albert n’a pour seul objet que d’obtenir l’annulation de son cautionnement souscrit auprès de Financement agricole Canada pour lequel elle est actuellement poursuivie
, peut-on lire dans la requête déposée mercredi.
Financement agricole Canada et le syndic Roy, Métivier, Roberge ont refusé de commenter le dossier.
La cause sera entendue sur le fond du 12 au 16 février au palais de justice de Havre-Aubert.
LA UNE : L’ex-PDG de LA Renaissance, Lynn Albert, a déposé un acte d’intervention agressive en Cour supérieure le 16 janvier. (Photo d’archives) PHOTO : RADIO-CANADA / ISABELLE LAROSE
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