LA Renaissance : le président du syndic de faillite réplique

Alors que les requérants allèguent que le syndic Roy, Métivier, Roberge a vicié tout le processus d’appel d’offres , José Roberge a plaidé qu’il avait toujours agi correctement.

Selon lui, l’absence de droit hypothécaire du principal créancier garanti de LA Renaissance, Financement agricole Canada sur l’usine de transformation de crabe de Grande-Entrée n’a jamais été cachée.

Il a expliqué qu’il avait toujours eu l’intention de demander une requête en directive  afin que le tribunal décide si les dividendes devaient revenir à Financement agricole Canada ou aux créanciers, une fois que la question de la propriété du terrain serait régularisée.

En raison de l’absence de garantie de droit de Financement agricole Canada sur ce bâtiment, les requérants soutiennent que l’argent de la vente de l’usine de Grande-Entrée leur revient.

L’avocat des requérants, Me Emmanuel Préville-Ratelle, a rétorqué que l’intention du syndic de déposer une requête en directive  n’avait jamais été communiquée aux créanciers et qu’elle apparaissait dans un seul document.

Me Emmanuel Préville-Ratelle est l’avocat des créanciers requérants et d’Icéto. PHOTO : RADIO-CANADA / ISABELLE LAROSE

José Roberge a aussi répondu aux allégations concernant la vente de 11 véhicules pour lesquels Financement agricole ne détenait pas de garantie hypothécaire. Il a expliqué avoir demandé une opinion juridique selon laquelle l’hypothèque de Financement agricole Canada incluait les véhicules roulants.

Par ailleurs, José Roberge a contredit la prétention des requérants selon laquelle il aurait accepté un mandat pour représenter Financement agricole Canada avant la faillite de la Renaissance, survenue le 9 février 2023.

Selon lui, les courriels déposés en preuve par la partie requérante ont fait l’objet d’une mauvaise interprétation.

José Roberge a expliqué avoir eu des discussions par courriel avec Financement agricole Canada concernant ses honoraires avant le 9 février 2023, parce que l’organisme fédéral lui demandait d’estimer les coûts pour la mise en œuvre de certaines mesures, notamment l’embauche d’agents de sécurité pour surveiller les actifs de LA Renaissance.

Alors que les requérants soutiennent que José Roberge n’a pas adéquatement informé les inspecteurs nommés pour surveiller la vente des actifs, le président du syndic a mentionné avoir eu de nombreuses discussions téléphoniques avec eux. Il a soutenu qu’il était normal que toutes les décisions prises n’apparaissent pas dans les procès-verbaux des assemblées d’inspecteurs.

Les causes du rejet de l’offre d’Icéto

José Roberge a aussi expliqué pourquoi l’offre d’achat la plus élevée, présentée par Icéto, n’avait pas été sélectionnée au terme du processus d’appel d’offres.

Le président du syndic a expliqué que l’actionnaire d’Icéto, Alain Lord Mounir, avait inclus des conditions à sa soumission qui n’étaient pas recevables aux yeux des inspecteurs et de Financement agricole Canada.

De plus, il a expliqué avoir fait enquête sur de nombreuses transactions qui lient LA Renaissance et les différentes sociétés d’Alain Lord Mounir, dont Apéri-Fruits Compton. Cette entreprise était l’un des principaux acheteurs de homard congelé de LA Renaissance.

Quand on a pris possession des documents d’Apéri-Fruits, on a découvert 26 factures qui ont été corrigées ou annulées, ce qui représente des sommes d’environ 5 millions de dollars, a soutenu José Roberge.

M. Roberge a expliqué qu’il estimait que ces sommes pourraient être constestées en tant qu’opérations sous-évaluées ou traitements préférentiels. L’ensemble de ces factures aurait pu réduire la valeur de l’offre de 7,5 M$ en deça de celle des Pêcheries Léomar (Poissons frais des Îles).

Les actifs de LA Renaissance ont été rachetés par Pêcheries Léomar (Poissons frais des Îles) pour la somme de 6,65 M$. La société Icéto avait offert 7,5 M$. (Photo d’archives) PHOTO : RADIO-CANADA / ISABELLE LAROSE

Par ailleurs, durant le témoignage de M. Roberge, la partie requérante a déposé une foule de courriels en preuve dans le but de démontrer que Pêcheries Léomar avait été favorisée par le syndic et Financement agricole Canada dans le processus d’appels d’offres.

Le juge Marc Paradis a parfois remis en question la pertinence de ces éléments, en invitant à plusieurs reprises les parties à se concentrer sur l’essentiel.

Témoignage d’Alain Lord Mounir

L’actionnaire d’Icéto, l’entreprise ayant déposé l’offre d’achat la plus élevée pour racheter les actifs de LA Renaissance des Îles, a témoigné mercredi après-midi. Il s’agit d’Alain Lord Mounir, l’un des requérants qui contestent la vente des actifs de LA Renaissance à Pêcheries Léomar.

M. Mounir a indiqué n’avoir aucun lien familial avec l’ex-présidente-directrice générale de l’entreprise en faillite, Lynn Albert, mais a affirmé avoir tissé un lien d’amitié assez fort  avec elle depuis 2020.

L’actionnaire d’Icéto a précisé avoir avancé des sommes à Lynn Albert à l’hiver 2022, après qu’elle l’eut informé des difficultés financières de LA Renaissance. Il a affirmé qu’il souhaitait l’aider, car il connaissait l’importance de ses actifs pour la communauté madelinienne.

Alain Lord Mounir dit avoir participé à l’élaboration de la proposition soumise aux créanciers en janvier 2023 pour relancer les activités et éviter la faillite.

Il atteste même avoir proposé directement à Financement agricole Canada, avant la faillite, de racheter l’hypothèque de 9,16 M$ que LA Renaissance avait contractée auprès de l’organisme fédéral. M. Mounir dit ne jamais avoir reçu de réponse à son offre.

Alain Lord Mounir détient plusieurs sociétés dont Icéto et Apéri-Fruits Compton. Il a déposé une offre de rachat des actifs de LA Renaissance de 7,5 M$. PHOTO : RADIO-CANADA / ISABELLE LAROSE

Après la faillite, il a pris part au processus pour racheter les actifs de LA Renaissance en déposant une offre de 7,5 M$, à laquelle participait la CTMA.

Alain Lord Mounir a affirmé que c’est à la suggestion du syndic de faillite qu’il a ajouté des conditions à son offre d’achat, notamment pour racheter les comptes payables et recevables qui liaient plusieurs de ses entreprises et LA Renaissance.

Quand j’ai su que je n’avais pas eu l’offre, je ne comprenais vraiment pas et encore aujourd’hui, je ne comprends pas, a lancé M. Mounir. Je donnais 1,7 M$ de plus que Poissons frais des Îles sur les actifs grevés par Financement agricole Canada et 1,9 M$ sur les actifs non grevés.

Au terme de son interrogatoire par Me Préville-Ratelle, Alain Lord Mounir a indiqué qu’il était prêt à supprimer ses conditions si la vente à Poissons frais des Îles était annulée afin que les créanciers puissent profiter de dividendes.

Dans son contre-interrogatoire, M. Mounir a admis avoir déjà participé à une rencontre avec le syndic en visioconférence sous un pseudonyme, sans ouvrir sans caméra.

À la demande des avocats de la partie adverse, il a exhibé trois diplômes qu’il dit avoir obtenus à l’université Stanford, dont un doctorat en philosophie.

Il a aussi admis être lié à Lynn Albert par l’entremise d’une société connue sous le nom Aragosta. Il a toutefois affirmé que cette société avait été créée dans le but d’ouvrir un commerce sur le site de La Grave, mais que cela ne s’était finalement jamais produit.

Il a aussi affirmé que Lynn Albert n’avait jamais été propriétaire d’une des deux résidences en construction sur le chemin des Fumoirs à Havre-Aubert. Il a mentionné avoir payé lui-même les travaux à Menuiserie Lapierre Ancestrale, l’entreprise madelinienne responsable de la construction.

LA Renaissance des Îles cumulait une dette de près de 350 000 $ auprès de Menuiserie Lapierre Ancestrale au lendemain de la faillite.