La saga judiciaire concernant la vente des actifs de l’entreprise de transformation de produits marins LA Renaissance des Îles n’est pas terminée. Les requérants ont officiellement déposé un avis d’appel pour tenter d’infirmer le jugement rendu le 13 mars dernier.
Dans leur demande d’appel, 27 créanciers de LA Renaissance et l’entreprise Icéto affirment que le juge de première instance a commis plusieurs erreurs de droits et de faits et a usé de prétextes et de faits erronés ou faux
pour rejeter leur requête. Selon eux, le juge a complètement omis de traiter et considérer 18 des 25 manquements qu’ils reprochent au syndic.
En plus de ces erreurs alléguées, les requérants soutiennent que l’apparence sérieuse de biais du juge
, son empressement marqué
ainsi que ses nombreuses remarques et interventions lors de l’enquête
justifient une intervention de la Cour d’appel.
Dans son jugement rendu le 13 mars, le juge Marc Paradis a rejeté tous les arguments des requérants qui tentaient de faire annuler la vente des actifs de LA Renaissance des Îles à l’entreprise Pêcheries Léomar et destituer le syndic Roy, Métivier, Roberge.
Les requérants alléguaient, entre autres, que le syndic de faillite et Financement agricole Canada avaient vicié le processus d’appel d’offres pour liquider les actifs et qu’ils avaient agi au détriment de la masse des créanciers en acceptant l’offre d’achat des Pêcheries Léomar plutôt que celle, plus élevée, d’Icéto.
Le représentant des créanciers requérants, Olivier Renaud, souligne que le juge qui s’occupait initialement du dossier de LA Renaissance a été remplacé par le juge Marc Paradis, deux semaines avant le procès qui s’est tenu en février.
Olivier Renaud agit à titre de représentant des créanciers requérants. (Photo d’archives) PHOTO : RADIO-CANADA / ISABELLE LAROSE
Nous avions certaines réserves sur la faisabilité [qu’il puisse] se saisir d’un dossier aussi complexe en si peu de temps
, écrit Olivier Renaud dans un courriel acheminé à Radio-Canada.
Le jugement rendu semble comporter de nombreuses erreurs de droit et de faits qui accentuent nos doutes en ce sens, et qui suffisent amplement à porter la cause en appel. Ce sera donc à la Cour d’appel de se prononcer à cet effet.
Vous comprendrez que pour les créanciers qui ont perdu quelques millions de dollars, et qui devront probablement un jour refaire affaire avec des faillites dans l’industrie de la pêche, il importe de rétablir les faits et la confiance au processus de gestion de la faillite
, soutient Olivier Renaud. C’est une cause qui va bien au-delà de toute annulation d’un contrat de vente.
Par écrit, les copropriétaires des Pêcheries Léomar, qui exploitent les actifs de LA Renaissance depuis près d’un an, ne cachent leur déception face à cette demande d’appel.
Nous sommes déçus par la prolongation des démarches et par l’acharnement des requérants, mais nous avons confiance au système judiciaire.De notre côté, nous maintenons le même discours : nous regardons vers l’avenir et continuons de travailler pour le développement de nos entreprises.
Les principales parties visées par le recours, soit le syndic Roy, Métivier, Roberge et Financement agricole Canada, n’ont pas souhaité commenter le dossier.
La Cour d’appel devra trancher
Après le dépôt de l’avis d’appel, les requérants disposent de 90 jours pour produire leur mémoire, après quoi les parties intimées ont 60 jours pour transmettre les leurs.
Lorsque ces deux étapes seront accomplies, la Cour nous transmettra ensuite la date de l’audition de l’appel
, explique par courriel l’avocat des requérants, Me Emmanuel Préville-Ratelle. Lors de l’audition, la Cour pourra rendre sa décision sur le banc ou prendre le dossier en délibéré.
Me Préville-Ratelle souligne qu’il s’agit d’un appel de plein droit
, ce qui fait en sorte qu’aucune autorisation de la Cour n’est requise pour accueillir l’appel.
Toutefois, rien n’empêche les parties adverses, soit le syndic Roy, Métivier, Roberge, Financement agricole Canada et Pêcheries Léomar de demander le rejet de l’appel à la Cour.
À cet égard, le critère est que l’appel n’ait aucune chance de succès
, souligne l’avocat des requérants. Nos clients ne sont évidemment pas de cet avis, souligne l’avocat des requérants.
LA UNE : L’entreprise Icéto, qui a tenté en vain de racheter les actifs de LA Renaissance, ainsi que 27 créanciers portent en appel la décision du juge Marc Paradis. (Photo d’archives) PHOTO : RADIO-CANADA / ISABELLE LAROSE
