Une portière (!) se ferme sur autre une action collective au Québec : après huit ans devant la Cour supérieure, le recours contre les Fiat 500 aux poignées défectueuses se conclut par l’approbation d’un règlement hors cour. Il est maintenant temps pour quelque 33 000 propriétaires ou locataires québécois de la petite italienne de se faire rembourser ou, s’ils ne l’ont pas déjà fait, de faire réparer.
Petit retour sur les faits. En 2018, une demande d’autoriser une action collective est déposée par le cabinet d’avocats montréalais Lex Group à la Cour supérieure du Québec contre FCA (aujourd’hui Stellantis), demande autorisée en avril 2024, soit six ans plus tard.
La poursuite n° 500-06-00905-188 allègue que les poignées de portières des Fiat 500 d’années-modèles 2012 à 2019 se coincent, pour éventuellement complètement se détacher. Sans leur poignée opérationnelle, les portières de la minivoiture — tant du côté conducteur que du côté passager — ne peuvent plus s’ouvrir.
Pièces et main-d’œuvre comprises, la réparation a coûté entre 200 $ et 300 $ aux plaignants ; plusieurs ont dit avoir dû faire réparer plus d’une fois, puisque la « pièce de remplacement était tout aussi défectueuse ». Comme dirait l’autre : Fix It Again, Tony…
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La poursuite soulève qu’en cas d’urgence ou d’accident, un passager ne peut sortir rapidement d’une Fiat 500 aux poignées défectueuses. Sur la page Facebook consacrée à la démarche juridique, on lit par ailleurs que des automobilistes ont dû entrer ou sortir de leur voiture… par le hayon.
Comme l’écrit si bien Samuel Lessard, notre collègue à RPM, « les poignées de portières réinventées sont peut-être belles et futuristes, mais elles viennent avec un lot de compromis non négligeables et parfois même inacceptables ». Lisez ici sa chronique Le scandale des poignées de portières, créé de toute pièce par l’industrie!
Droit à la réparation… et au remboursement
Comme la grande majorité des actions collectives intentées au Québec, un règlement hors cour est intervenu entre FCA/Stellantis et les poursuivants, représentés par Mme Carla Paciucci. Ce règlement — dans laquelle le constructeur n’admet aucune faute, notez bien — a été approuvé par la Cour supérieure. Voici ce qu’il prévoit :
- Un programme de garantie prolongée comprenant la réparation (sans frais) des poignées de portières défectueuses ;
- Cette garantie est offerte pendant une période de dix ans après la mise en service de la voiture ;
- Si la voiture est en service depuis plus de dix ans, la garantie est prolongée d’une année, soit jusqu’au 11 juin 2027 ;
- Les réparations qui sont encore à effectuer doivent l’être chez un concessionnaire Fiat (sauf exception) ;
- Les frais pour les réparations déjà effectuées — chez un concessionnaire Fiat ou dans un autre atelier — sont remboursés.
- Les demandes (sur présentation de preuves) doivent être présentées au plus tard le 11 juin 2027 ;
- Il n’y a aucune limite quant au nombre de réclamations qu’un client lésé peut présenter ;
- Faire une demande pour une réparation ne compromet pas le droit de réclamer un remboursement — et vice versa ;
- Le programme ne comprendra pas les inspections ou les réparations préventives ;
- Et non, aucun montant en dommages-intérêts ne sera versé afin de compenser pour le trouble de monter à bord de la voiture en passant par le hayon…
Êtes-vous visés par le règlement hors cour?
Si vous résidez au Québec et que vous avez loué ou acheté une Fiat 500 des années-modèles 2012 à 2019, il y a de bonnes chances pour que la réponse soit : oui. Et mine de rien, vous êtes passablement nombreux.
En effet, les dossiers de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) indiquent que 12 269 Fiat 500 immatriculées dans la Belle Province sont visées par l’action collective. Mais comme certaines ont changé de mains en cours de route, plus de 33 000 personnes sont touchées – 33 312, très précisément. Parce que oui, le règlement s’adresse autant aux actuels propriétaires de Fiat 500 qu’à ceux et celles qui les ont déjà louées ou possédées.
Si vous faites partie du groupe et que vous souhaitez être compensé, vous devez agir avant le 11 juin 2027. Plus de détails ici, sur le site de l’administrateur Concilia.
Une poignée qui coûtera plus de 16 $ millions?
Combien toute cette histoire de poignées défectueuses aura-t-elle coûté à Stellantis? Il faut d’abord compter les frais que le constructeur a dû engager auprès de ses propres avocats, puis les honoraires qu’il devra verser aux avocats des plaignants (425 000 $). C’est sans compter les dépenses qu’il engagera au cours de la prochaine année afin d’honorer sa garantie prolongée.
Surtout, si une réclamation pour remboursement est présentée par tous ceux et celles qui ont défrayé de leurs poches la réparation d’une poignée de portières de Fiat 500 au Québec entre 2012 et aujourd’hui, on parle d’un peu plus de 8 millions de dollars.
S’ils ont dû faire réparer les poignées des deux bords, on double le montant. Et s’ils ont dû faire réparer à deux ou trois reprises lesdites poignées… Bon, vous saisissez l’ampleur de la situation.
Mais soyez rassurés. Depuis le retour de la Fiat 500e en 2024, le design de la portière est tout autre, comme en témoigne notre photo ci-dessous :
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