Loin de moi l’idée de vous livrer un (autre!) exposé sur la composition des prix du carburant, mais avant d’aller plus loin, une précision s’impose : au Québec, chaque litre d’essence vendu rapporte 19,2 cents dans les coffres provinciaux en taxes sur les carburants. Votre plein d’essence vous coûte 100 $? Vous versez 10 $ directement dans le Fonds des réseaux de transport terrestre, le FORT.
Mais ça ne suffit pas : ce fonds consacré au financement et à l’entretien de nos routes (et du transport en commun) est lourdement déficitaire. Pour qu’il s’autofinance, nous apprenait récemment Le Devoir, il faudrait lui injecter 1,8 milliard de dollars, puisés à même les poches des utilisateurs-payeurs québécois.
Soit, essentiellement, les automobilistes. Sauf que ceux qui ne passent jamais à la station-service parce qu’ils roulent en VE ne contribuent pas à l’entretien des routes qu’ils empruntent pourtant.* Le Québec cherche donc d’autres sources de revenus afin de compenser le manque à gagner en taxes sur les carburants.
Le porte-parole du ministère des Transports et de la Mobilité durable, Louis-André Bertrand, confirme que la réflexion gouvernementale se poursuit : « Les travaux et la réflexion globale sur cet enjeu sont toujours en cours, afin d’en arriver à une solution équitable pour tous qui permettra d’assurer la pérennité du financement de nos infrastructures et réseaux de transport, tout en accélérant l’électrification du parc. »
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Cette réflexion ne date pas d’hier. Amorcée il y a plusieurs années, elle avait notamment mené à la publication, en 2021, d’un rapport sur le Chantier sur le financement de la mobilité durable qui avançait en 2021 plusieurs solutions, notamment la contribution kilométrique et un droit d’immatriculation supplémentaire.
Taxe kilométrique ou droit d’immatriculation additionnel?
Pour pallier le nombre croissant de véhicules électriques qui circulent sur leurs routes, plusieurs pays ont déjà modifié leur imposition. En Europe, c’est la taxe kilométrique qui semble prendre le pas et la toute dernière juridiction à l’officialiser est le Royaume-Uni : à partir de 2028, l’équivalent de 4 cents canadiens sera facturé pour chaque kilomètre parcouru par les VE en sol anglais (moitié moins pour les hybrides rechargeables).
Mais avant même qu’elle n’entre en vigueur, cette mesure britannique fait des remous : comment les autorités réussiront-elles à faire payer à chacun son dû lors de contrôles techniques mensuels si, « pour y échapper, les Anglais achètent déjà en masse des bloqueurs kilométriques illégaux? » se questionnent des médias comme Les Numériques.
Québec a pris la route du droit annuel
En Amérique du Nord, la tendance est plutôt à des droits annuels supplémentaires qui s’ajoutent à l’immatriculation. Sans surprise, c’est cette route qu’emprunte Québec, s’alignant sur ce qu’ont fait avant elle les trois (seules) autres provinces canadiennes qui en ont décidé ainsi : la Saskatchewan (depuis 2021), l’Alberta (depuis 2025) et la Nouvelle-Écosse (à partir du 1er octobre 2026).
Ce droit annuel supplémentaire d’immatriculation pour les VE québécois, annoncé par le ministre des Finances Éric Girard dans son budget 2025-2026, entrera en vigueur le 1er janvier prochain (2027). Il s’ajoutera au coût de l’immatriculation dite « normale ».
Vous l’avez lu sur RPM, la surprime d’immatriculation au Québec sera de 125 $ par année pour un VE — et moitié moins pour les hybrides rechargeables (PHEV), soit 62,50 $. Elle sera annuellement indexée. Le ministre Girard a estimé qu’elle allait rapporter jusqu’à 380 millions de dollars « d’argent frais » d’ici l’exercice 2029-2030.
(Vous noterez que la veille de l’entrée en vigueur de ce nouveau tarif, Québec aura définitivement tiré la plogue sur ses incitatifs provinciaux à l’achat d’un véhicule électrifié. Depuis la création en 2012 du programme Roulez vert, le gouvernement a versé plus de 2,3 milliards de dollars pour l’électrification automobile.)
Une surtaxe québécoise moins élevée qu’ailleurs
Si l’on compare avec les provinces canadiennes et la quarantaine d’états américains qui taxent déjà la voiture électrique, la surprime québécoise sera jusqu’à moitié moins élevée qu’ailleurs :
- Saskatchewan : 300 $/an
- Nouvelle-Écosse : 500 $ à tous les deux ans
- Alberta : 200 $/an
- États-Unis* : entre 50 $ US et 250 $ US
- Québec : 125 $/an
La surprime électrique annuelle québécoise de 125 $ représente également une contribution trois fois moindre que ce que défraient, en moyenne, les automobilistes avec la taxe provinciale sur les carburants.
Par exemple, le conducteur québécois qui parcourt 20 000 km par année dans un VUS compact comme le Honda CR-V AWD verse, selon les cotes officielles de consommation de Ressources naturelles Canada, plus ou moins 325 $ par année dans la cagnotte québécoise du FORT. Pour une camionnette équipée d’un puissant moteur V8, on double la mise.
Aux États-Unis, où les premières « EV Tax « ont été votées il y a plus de 25 ans (!), la moyenne est de 150 $ US par an, dit l’organisme à but non lucratif Electrification Coalition, soit l’équivalent de 210 $ canadiens au taux de change actuel.
Et si on « kilomètre-taxait » tout ce qui roule?
Mais alors, quelle serait la mesure qui saurait se montrer équitable envers tous les automobilistes québécois, sans pour autant les décourager de se procurer un VE?
La réponse à cette question se trouve peut-être dans un rapport produit en 2024 par la Chaire de recherche en fiscalité et finances publiques de l’Université de Sherbrooke. Dans cette étude, les chercheurs ont estimé qu’une tarification kilométrique qui coûterait en moyenne 560 $ par année et qui serait appliquée à tous les véhicules, qu’ils soient électriques, à essence, au diesel ou même à l’hydrogène, permettrait de renflouer le FORT québécois.
Est-ce que la Belle Province prendra ce virage, elle qui a été la première au Canada à adopter une loi « zéro émission »? Si elle le fait, elle pourra s’inspirer de… l’Islande.
En effet, ce pays nordique qui imposait une taxe kilométrique aux VE depuis deux ans déjà, vient d’étendre cette tarification à l’ensemble des véhicules : depuis le 1er janvier, la kílómetragjald charge environ 8 cents canadiens le kilomètre parcouru, quel que soit le mode de propulsion de l’automobile (en plus d’être modulée selon le poids).
Voilà bien une mesure équitable, capable de (mieux) financer notre réseau routier, que Québec n’a officiellement pas encore rejetée — et qui pourrait refaire surface à l’agenda du nouveau parlement après les élections du 5 octobre prochain.
*L’auteur de ces lignes aimerait souligner que les électromobilistes contribuent à d’autres niveaux, notamment en achetant leur électricité auprès de la société d’État Hydro-Québec, en défrayant davantage de taxes de vente sur un VE qui coûte (généralement) plusieurs milliers de dollars plus cher qu’un véhicule thermique, sans oublier les coûts environnementaux et de société qu’ils font épargner en n’émettant aucun gaz à effet de serre chaque fois qu’ils prennent le volant.
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