Le gouvernement fédéral accorde un nouveau répit aux constructeurs automobiles en maintenant les normes d’émissions des véhicules neufs au niveau d’exigence de 2026 jusqu’en 2029. Cette décision s’ajoute aux changements déjà apportés aux cibles de vente de véhicules électriques.
Le gouvernement de Mark Carney poursuit la révision de sa stratégie automobile. Dans le cadre d’une annonce conjointe avec le premier ministre ontarien Doug Ford, le 21 octobre dernier, Ottawa a confirmé que les normes canadiennes d’émissions de gaz à effet de serre applicables aux véhicules légers neufs demeureront au niveau de 2026 jusqu’à l’année-modèle 2029. Leur resserrement reprendra à compter de l’année-modèle 2030.
Cette décision vise notamment à donner davantage de flexibilité aux constructeurs automobiles, qui doivent composer avec les droits de douane américains et les importants investissements nécessaires à l’électrification de leurs gammes.

Un plan qui a considérablement évolué
Rappelons qu’en décembre 2023, le gouvernement de Justin Trudeau avait adopté une réglementation visant à accélérer la transition vers les véhicules zéro émission. Le plan prévoyait que ces véhicules représentent au moins 20 % des ventes de véhicules neufs dès 2026, une proportion qui devait atteindre 60 % en 2030 et 100 % en 2035.
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Une première modification est survenue en septembre 2025, lorsque le gouvernement Carney a annoncé la suspension de la cible de 20 % prévue pour l’année-modèle 2026.
Puis, en février 2026, Ottawa a présenté une nouvelle stratégie prévoyant l’abrogation des quotas obligatoires de ventes de véhicules zéro émission. Ceux-ci devaient être remplacés par des normes d’émissions de gaz à effet de serre plus strictes, laissant davantage de latitude aux constructeurs quant aux technologies utilisées pour respecter les normes.
Le gouvernement a également revu ses ambitions en matière d’électrification, visant désormais 75 % de ventes de véhicules électriques en 2035 et 90 % en 2040, plutôt que l’objectif initial de 100 % de véhicules zéro émission dès 2035.
Avec l’annonce du 21 octobre, Ottawa précise maintenant que le resserrement des normes d’émissions ne reprendra qu’à partir des modèles 2030.

Quelles conséquences pour les automobilistes?
Contrairement aux anciens quotas de ventes de véhicules électriques, les normes d’émissions de gaz à effet de serre encadrent les émissions moyennes des véhicules neufs proposés par chaque constructeur. Les fabricants disposent ainsi de différentes possibilités pour respecter les exigences, notamment en commercialisant des véhicules électriques, hybrides ou à essence plus efficaces.
Cela ne signifie toutefois pas que les véhicules électriques seront moins nombreux ni que les constructeurs abandonneront leurs investissements dans cette technologie. Plusieurs fabricants poursuivent leur transition vers l’électrification, indépendamment des exigences canadiennes.
Il faudra également attendre les précisions réglementaires pour connaître le niveau de resserrement qui sera imposé à compter de 2030.
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