Déversement à Cap-aux-Meules : il pourrait ne jamais y avoir d’enquête sur la responsabilité d’Hydro-Québec

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Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et la Lutte contre les changements climatiques pourrait ne jamais enquêter sur le déversement de 100 000 litres d’hydrocarbures survenu dans le port de Cap-aux-Meules, en septembre dernier.

Le porte-parole du ministère, Frédéric Fournier, confirme que la décision n’a pas encore été prise concernant une éventuelle enquête ou une amende qui serait imposée à Hydro-Québec, le propriétaire de l’oléoduc.

« Ça dépend du déroulement des événements, de la collaboration de l’entreprise responsable de la contamination, précise le porte-parole. Est-ce que les mesures nécessaires ont été prises après le déversement pour minimiser les impacts? Plein de facteurs entrent en ligne de compte, il est possible qu’il n’y ait jamais d’enquête, mais il est possible aussi qu’il y en ait une. »

Cette nouvelle en a fait sursauter plusieurs, dont Natalia Porowska, une citoyenne qui suit ce dossier de très près. D’après elle, une enquête s’impose. Mme Porowska voit mal comment Québec pourrait justifier de ne pas déclencher d’enquête.

Selon elle, un doute raisonnable existe quant à une possible négligence de la part de la société d’État.

« Pourquoi Hydro-Québec a-t-elle laissé couler 100 000 litres avant de fermer les valves? Pourquoi ils n’ont pas fermé les valves après 2 litres, 20 litres ou 1000 litres? », se demande Mme Porowska.

La citoyenne, qui est membre d’un groupe en voie de formation qui entend suivre le dossier, estime que seule une enquête du ministère pourra faire la lumière sur la responsabilité d’Hydro-Québec dans cette affaire.

« Il y a une culture de laxisme chez Hydro-Québec, mais on constate qu’il y en a une aussi au ministère de l’Environnement. » — Nathalia Porowska

Pour sa part, le maire des Iles-de-la-Madeleine, Jonathan Lapierre ne partage pas cette inquiétude. Selon lui, le ministère est présent tous les jours et rien pour l’instant ne justifie une enquête. « On verra plus tard après qu’Hydro-Québec ait présenté son plan de décontamination », ajoute-t-il.

Le ministère a demandé à Hydro-Québec de refaire ses devoirs

Insatisfait du premier plan de caractérisation des sols contaminés que lui a présenté Hydro-Québec le 10 novembre dernier, le ministère de l’Environnement a demandé à la société d’État de présenter un document « plus exhaustif », a appris Radio-Canada.

Hydro-Québec serait sur le point de remettre ce document au ministère, soit trois mois après le déversement.

Le porte-parole du ministère précise que le ministère a demandé à Hydro-Québec de mieux « déterminer l’ampleur du dégât, jusqu’où ça va, quelle profondeur, quelle distance, quelles sont les concentrations d’hydrocarbures dans les sols », indique le porte-parole du ministère, Frédéric Fournier.

Cette étape préliminaire permettra de planifier les travaux de rétablissement du site. Elle est essentielle pour établir un plan d’action.

Le ministère n’a donc aucune idée pour l’instant du nombre de litres qui sont encore dans les sols ou dans le port de Cap-aux-Meules.

Les travaux sont loin d’être terminés

Hydro-Québec va mettre en service une deuxième unité de bioaspiration sur le chantier. Il s’agit d’un gros aspirateur qui permet de séparer l’eau et l’huile.

Elle sera en service dans quelques semaines et les deux machines devraient fonctionner 24 h sur 24 h, et ce, même pendant l’hiver, indique la porte-parole d’Hydro-Québec, Marie-Élaine Truchon.

Le maire des Îles-de-la-Madeleine, Jonathan Lapierre, rappelle que la phase de décontamination n’est pas encore en cours et que l’ensemble des travaux pourrait encore s’étirer sur une « très longue » période.

Le maire veut cependant calmer les inquiétudes de certains Madelinots qui craignent que les hydrocarbures gagnent du terrain avant qu’Hydro-Québec ne les récupère.

« L’infiltration est terminée. Il n’y a plus de pétrole qui coule. Ce qui était pour être dans le sol est dans le sol, ça ne peut plus aller plus loin, c’est confiné à ce secteur-là du port. » — Jonathan Lapierre, maire des Îles-de-la-Madeleine

L’oléoduc est maintenant fonctionnel. Les premières livraisons de diesel ont été acheminées entre le port et la centrale thermique. « L’oléoduc est maintenant conforme et il n’y aura plus d’interruption de service en lien avec les travaux de décontamination », ajoute la porte-parole d’Hydro-Québec.

Chronologie des événements

  • 11 septembre: des hydrocarbures sont aperçus dans le port de Cap-aux-Meules. On pense qu’elles peuvent provenir d’un bateau de pêche.
  • 13 septembre: Hydro-Québec confirme que les hydrocarbures proviennent de son oléoduc et publie un communiqué de presse.
  • 15 septembre: Le pdg d’Hydro-Québec Thierry Vandal se rend aux Iles-de-la-Madeleine pour constater les dommages.
  • 17 septembre: Hydro-Québec annonce qu’une défaillance pouvant être à l’origine du déversement a été localisée.
  • 4 novembre: Six semaines après le déversement, Hydro-Québec estime qu’environ 33 000 litres ont été récupérés, mais ne peut certifier combien de litres d’hydrocarbures sont toujours emprisonnés dans le sol. La société d’État se montre ouverte à tenir une rencontre publique d’information dans l’archipel, mais ne prend aucun engagement en ce sens.
  • 10 novembre: Hydro-Québec remet au ministère de l’Environnement un rapport de caractérisation du sol. Le ministère le juge incomplet et demande à Hydro-Québec de refaire ses devoirs.
  • 10 décembre: Le ministère de l’Environnement indique qu’aucune décision n’est prise concernant la pertinence d’une enquête pour déterminer s’il y a eu négligence de la part d’Hydro-Québec.