« On ne peut servir deux maîtres », affirme Paul St-Pierre Plamondon

À l’instar des élus de Québec solidaire, assermentés plus tôt cette semaine, les trois élus s’en sont tenus à déclarer leur loyauté envers le peuple du Québec, un serment nécessaire mais insuffisant pour siéger au Salon bleu.

Suivi de ses collègues Joël Arseneau et Pascal Bérubé, le chef du PQ Paul St-Pierre Plamondon a prononcé le serment obligatoire en vertu de la Loi sur l’Assemblée nationale : Je, Paul St-Pierre Plamondon, déclare sous serment que je serai loyal envers le peuple du Québec et que j’exercerai mes fonctions de député avec honnêteté et justice dans le respect de la constitution du Québec.

Devant une salle comble, le député de Camille-Laurin a ensuite pris la parole depuis le lutrin du Salon rouge, où il a expliqué les motifs de son refus de prêter serment au roi, obligatoire en vertu de la Loi constitutionnelle de 1867.

« Pas de consentement »

Le chef péquiste a d’abord insisté sur le poids des mots et le sens que confère un serment à l’engagement politique.

Or, selon lui, le serment à la couronne britannique condamne chaque élu du peuple québécois à l’hypocrisie […] à souiller la valeur même de leur parole dans le cadre du premier acte qu’ils sont appelés à poser en tant que représentant des citoyens.

« Nous sommes du camp de ceux qui affirment que les mots ont un sens, que lorsqu’on donne sa parole, qu’on prend un engagement, qu’on appose sa signature ou qu’on vote une loi, on engage son honneur. » — Une citation de  Paul St-Pierre Plamondon, chef du Parti québécois et député de Camille-Laurin

Il a ensuite cité l’écrivain gallois, Ken Follett, déclarant que de prêter serment, c’est mettre son âme en jeu.

Il a qualifié d’indéfendable la coexistence de deux serments, celui du vrai et celui du faux, en référence aux serments distincts à la couronne britannique et à la Constitution du Québec.

Le chef du Parti québécois a par la suite ajouté que les Québécois n’avaient jamais consenti à l’existence de ce serment ni à la souveraineté de la monarchie britannique.

Quand nous avons dit oui à la reine et au roi, à ce serment, à cet exercice d’humiliation et ce rappel de la domination coloniale? a-t-il demandé, citant plusieurs épisodes de l’histoire québécoise et canadienne pour indiquer que cela n’avait jamais été fait, comme le rapatriement de la Constitution canadienne en 1982, effectuée sans l’accord du gouvernement québécois.

Des discussions à venir

Leur assermentation n’ayant pas rempli toutes les exigences légales, les 14 élus solidaires et péquistes ont maintenant un peu plus de quatre semaines pour convaincre les 111 autres députés de l’Assemblée nationale de leur permettre de siéger au Salon bleu. La reprise des travaux parlementaires est prévue le 29 novembre.

Les députés de la Coalition avenir Québec et du Parti libéral du Québec ont déjà prêté serment à la couronne britannique plus tôt cette semaine, en plus de prêter allégeance au peuple québécois.

Lundi, Paul St-Pierre Plamondon a proposé que l’Assemblée nationale adopte une motion stipulant que les élus ayant refusé de prêter allégeance à la monarchie britannique et n’ayant pas signé le registre des assermentations puissent siéger malgré tout.

Mardi soir, le chef parlementaire de QS, Gabriel Nadeau-Dubois, a pour sa part invité ses collègues de la CAQ, du PLQ et du PQ à tenir une rencontre à ce sujet afin de trouver une solution transpartisane au cul-de-sac actuel.

Le bureau du premier ministre a toutefois déjà indiqué que son gouvernement comptait se conformer aux règles en vigueur. serments doivent être respectés afin qu’un député puisse siéger","text":"Nous avons mené des vérifications auprès des juristes au gouvernement et on nous confirme que les deuxserments doivent être respectés afin qu’un député puisse siéger"}}">Nous avons mené des vérifications auprès des juristes au gouvernement et on nous confirme que les deux serments doivent être respectés afin qu’un député puisse siéger, a indiqué l’attaché de presse du premier ministre Legault.

L’éventualité d’un changement législatif

Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, a précisé qu’une motion ne serait de toute façon pas suffisante pour permettre aux élus péquistes et solidaires de contourner cette exigence constitutionnelle, laissant toutefois la porte ouverte à un projet de loi.

La cheffe de l’opposition officielle, Dominique Anglade, a également reconnu la possibilité d’un changement législatif. Cette possible voie de contournement avait d’abord été évoquée par le secrétaire général de l’Assemblée nationale dans une lettre au chef du Parti québécois.

Mme Anglade a toutefois ajouté que son parti était là pour respecter les lois et siéger le plus tôt possible, et qu’elle voulait laisser le Parti québécois avec ses enjeux.