Des créanciers exigent la suspension de la vente de LA Renaissance

Les créanciers non garantis, autant des pêcheurs que des entreprises madeliniennes, considèrent avoir été brimés dans leur droit dans le cadre du processus d’appel d’offres pour liquider les biens de l’entreprise dont la faillite a été déclarée le 9 février.

Le document déposé en Cour supérieure le 20 avril met en cause le syndic Roy, Métivier, Roberge, mandaté par Financement agricole Canada pour vendre les actifs de LA Renaissance, et le Bureau du surintendant des faillites.

Les requérants soutiennent que la décision de rejeter la soumission la plus élevée, déposée par la société de gestion Icéto inc., n’a pas été prise dans l’intérêt de la masse des créanciers.

Les créanciers disent craindre de ne recevoir aucun dividende résultant de la liquidation des actifs, ou en recevoir un moindre, alors que la soumission d’Icéto inc. laissait entrevoir un résultat plus avantageux pour eux.

Les arguments d’Icéto inc.

De son côté, le soumissionnaire Icéto inc., considère que le processus d’appels d’offres n’a pas été mené d’une façon juste et équitable entre les soumissionnaires.

Propriété d’Alain Lord Mounir, la société de gestion Icéto inc., allègue, entre autres, que les soumissions ne furent pas expliquées de façon claire et intelligible aux inspecteurs, mis à part celle de Poisson frais des Îles et que quatre jours se sont écoulés entre la vente à Poissons frais des Îles et le vote des inspecteurs.

Dans la requête, Icéto inc. soutient également que Poissons frais des Îles n’a pas payé la transaction dans les délais prescrits par l’appel d’offres.

Le 29 mars dernier, Icéto inc. a également fait parvenir une mise en demeure au syndic Roy, Métivier, Roberge qui exigeait de mettre un terme au processus de vente à Poissons frais des Îles.

La CTMA s’en mêle

Mercredi, Express CTMA [aussi appelé Transport CTMA] a déposé une requête en intervention volontaire à titre conservatoire au tribunal.

Cette division de la CTMA est créancière de LA Renaissance et détient une hypothèque légale sur des biens qui appartenaient à l’entreprise en faillite. Le syndic s’oppose toutefois à la légalité de cette hypothèque, ce que conteste Express CTMA.

Avec sa requête, Express CTMA entend intervenir volontairement pour assister et appuyer les prétentions du groupe de créanciers ordinaire et d’Icéto inc.

Express CTMA avait conclu un partenariat avec Icéto inc. dans le cadre de l’appel d’offres ; elle déboursait une partie des 7,5 millions de dollars offerts et conservait les deux tiers des actifs de LA Renaissance.

Financement agricole Canada se porte à la défense du syndic

Dans un document intitulé Acte d’intervention à titre agressif déposé en cour le 25 avril, Financement agricole Canada (FAC), principal créancier garanti de LA Renaissance, défend les agissements du syndic qu’elle avait mandaté pour liquider les actifs.

L’organisme fédéral demande au tribunal le rejet immédiat de la demande en appel de la décision du syndic afin que ce dernier puisse compléter la vente avec le seul offrant ayant respecté les conditions de l’offre, soit Poissons frais des Îles.

FAC explique que l’offre déposée par Icéto inc. était non conforme aux conditions de l’appel d’offres, notamment parce qu’elle incluait des conditions de transfert concernant, entre autres, tous les comptes payables et recevables, entre LA Renaissance des îles et Apéri-Fruits Compton.

Or, les comptes recevables (sic) de la Débitrice sont sujets à l’hypothèque mobilière publiée en faveur de FAC et ils ne faisaient pas partie des actifs visés par l’appel d’offres lancé par le Syndic, peut-on lire dans le document déposé en cour.

Financement agricole Canada rappelle également que le syndic et les inspecteurs n’étaient pas tenus d’accepter la soumission la plus élevée dans le cadre du processus d’appels d’offres et que tous les soumissionnaires en avaient été informés.

FAC considère que les créanciers non garantis et Icéto inc. ont présenté un recours abusif et que celui-ci n’est pas fondé en droit.

L’organisme argue également que la suspension de la vente des actifs compromettrait les activités des usines, les emplois des travailleurs et pourrait engendrer des pertes monétaires pour le nouvel acquéreur.

La demande de suspension du processus de vente des actifs de LA Renaissance sera entendue le 4 mai au palais de justice de Percé.

Invités par Radio-Canada à commenter le processus judiciaire, ni le syndic Roy, Métivier, Roberge ni le représentant des requérants créanciers n’ont voulu prendre la parole publiquement.